Sous-position · Chapitre 73 · Position 7308
7308.20 : Constructions et parties de constructions : tours et pylônes
Tours et pylônes en acier
Libellé officiel Tours et pylônes
La sous-position SH 7308.20 – tours et pylônes en acier – relève de la position 7308, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7308 20 Tours et pylônes:
- 7308 20 10 Mâts d'éolienne tubulaires en acier et sections de mât Exemption—
- 7308 20 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 19,2 %
- Uniquement pour
- 7308 20 10 11 Utility scale tubular steel wind towers, whether or not tapered, whether or not assembled, whether or not including an embedded tower foundation section, whether or not joined with nacelles or rotor blades, designed to support the nacelle and rotor blades, for use in wind turbines with an electrical power generation capacity – either in onshore or offshore applications - equal to or in excess of 1.00 megawatt, and with a minimum height of 50 meters measured from the base of the tower to the bottom of the nacelle when fully assembled
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- jusqu’au 17 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2239/21
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (5)
Société Taux Chengxi Shipyard Co., Ltd. C726 7,5 % Penglai Dajin Offshore Heavy Industry Co., Ltd. C727 7,2 % Suzhou Titan New Energy Technology Co., Ltd. C728 14,4 % Fujian Fuchuan Yifan New Energy Equipment Manufacturing Co., Ltd. C729 11,2 % TSP Wind Power Group Co., Ltd. C730 11,2 % - Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 7308 20 90 21 For new mobile cranes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- jusqu’au 27 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0441/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 338,6 M € | 36,8 % | +70,3 % |
 Turquie | 272,7 M € | 29,6 % | -1,7 % |
 Viêt Nam | 226,3 M € | 24,6 % | +154,2 % |
 Inde | 28,5 M € | 3,1 % | +304,7 % |
 Indonésie | 20,5 M € | 2,2 % | -83,3 % |
 Égypte | 10,4 M € | 1,1 % | +1 244,7 % |
 Corée du Sud | 6,8 M € | 0,7 % | -62,9 % |
 Royaume-Uni | 2,6 M € | 0,3 % | -65,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 406 k $US406 k $US+19 M $US+136 M $US+> 435 M $US
Exportations : 116
- Chine : 928 M $US
- Allemagne : 772 M $US
- Turquie : 706 M $US
- Inde : 435 M $US
- Espagne : 413 M $US
- Émirats arabes unis : 310 M $US
- Viêt Nam : 197 M $US
- Portugal : 196 M $US
- Danemark : 162 M $US
- Indonésie : 146 M $US
- Corée du Sud : 143 M $US
- Italie : 136 M $US
- Pologne : 77 M $US
- Pays-Bas : 69 M $US
- Canada : 59 M $US
- Slovaquie : 46 M $US
- Belgique : 39 M $US
- Tchéquie : 33 M $US
- Autriche : 31 M $US
- Hongrie : 30 M $US
- France : 29 M $US
- Japon : 27 M $US
- Brésil : 26 M $US
- Thaïlande : 26 M $US
- Maroc : 25 M $US
- Royaume-Uni : 21 M $US
- Tunisie : 20 M $US
- États-Unis : 20 M $US
- Mexique : 19 M $US
- Russie : 17 M $US
- Égypte : 17 M $US
- Guatemala : 14 M $US
- Afrique du Sud : 12 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Lettonie : 7 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Suède : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Australie : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
- Iran : 909 k $US
- Estonie : 862 k $US
- Lituanie : 506 k $US
- Kenya : 422 k $US
- Luxembourg : 421 k $US
- Philippines : 407 k $US
- Curaçao : 385 k $US
- Salvador : 341 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+17 M $US+49 M $US+> 189 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 604 M $US
- Allemagne : 463 M $US
- Royaume-Uni : 462 M $US
- Pays-Bas : 284 M $US
- France : 231 M $US
- Espagne : 200 M $US
- Australie : 189 M $US
- Italie : 175 M $US
- Irak : 148 M $US
- Finlande : 137 M $US
- Pologne : 121 M $US
- Lituanie : 106 M $US
- Taïwan : 104 M $US
- Grèce : 96 M $US
- Philippines : 87 M $US
- Arabie saoudite : 86 M $US
- Canada : 84 M $US
- Japon : 83 M $US
- Suède : 76 M $US
- Danemark : 60 M $US
- Viêt Nam : 52 M $US
- Cambodge : 49 M $US
- Égypte : 48 M $US
- Belgique : 46 M $US
- Estonie : 42 M $US
- Sénégal : 39 M $US
- Ouzbékistan : 39 M $US
- République dominicaine : 38 M $US
- Bangladesh : 37 M $US
- Autriche : 36 M $US
- Koweït : 35 M $US
- Émirats arabes unis : 31 M $US
- Turkménistan : 31 M $US
- Angola : 30 M $US
- Pakistan : 29 M $US
- Indonésie : 26 M $US
- Tanzanie : 25 M $US
- Maroc : 25 M $US
- Oman : 24 M $US
- Malaisie : 22 M $US
- Libye : 21 M $US
- Mexique : 21 M $US
- Corée du Sud : 21 M $US
- Portugal : 20 M $US
- Roumanie : 20 M $US
- Chili : 20 M $US
- Colombie : 19 M $US
- Serbie : 18 M $US
- Azerbaïdjan : 18 M $US
- Norvège : 18 M $US
- Cameroun : 18 M $US
- Népal : 17 M $US
- Nigeria : 17 M $US
- Croatie : 17 M $US
- Éthiopie : 16 M $US
- Israël : 14 M $US
- Pérou : 13 M $US
- Mozambique : 13 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- Suisse : 13 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 928 M $US | 17,6 % |
| 2 |  Allemagne | 772 M $US | 14,6 % |
| 3 | Turquie | 706 M $US | 13,4 % |
| 4 | Inde | 435 M $US | 8,2 % |
| 5 |  Espagne | 413 M $US | 7,8 % |
| 6 |  Émirats arabes unis | 310 M $US | 5,9 % |
| 7 | Viêt Nam | 197 M $US | 3,7 % |
| 8 |  Portugal | 196 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Danemark | 162 M $US | 3,1 % |
| 10 | Indonésie | 146 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 604 M $US | 11,5 % |
| 2 | Allemagne | 463 M $US | 8,8 % |
| 3 | Royaume-Uni | 462 M $US | 8,8 % |
| 4 |  Pays-Bas | 284 M $US | 5,4 % |
| 5 |  France | 231 M $US | 4,4 % |
| 6 | Espagne | 200 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Australie | 189 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Italie | 175 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Irak | 148 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Finlande | 137 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 26pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Barbade, Angola, Maroc
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 15 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 60 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 30 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 15 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 13 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 5,3 % | 0 % – 11 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 15 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 35 %* | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 15 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 4,3 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 20 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 15 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 15 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 20 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 6,5 % | 3 % – 10 % | 2023 |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 3,8 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 5,3 % | 0 % – 11 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 4 % | 3 % – 5 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 69112 Towers & lattice masts, of iron/steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 42110 Bridges, bridge sections, towers and lattice masts, of iron or steel
- Activité CITI Rév. 4
- 2511 Construction et menuiserie métalliques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7308.20 | inchangé |
| 2012 | 7308.20 | inchangé |
| 2007 | 7308.20 | inchangé |
| 2002 | 7308.20 | inchangé |
| 1996 | 7308.20 | inchangé |
| 1992 | 7308.20 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7308 Structures and parts of structures "e.g., bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns", of iron or steel ; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel (excl. prefabricated buildings of heading 9406)
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 4,22 | — | 4,22 |
| Algérie | 3,02 | — | 3,02 |
| Argentine | 3,01 | — | 3,01 |
| Australie | 3,2 | — | 3,2 |
| Azerbaïdjan | 1,89 | — | 1,89 |
| Bosnie-Herzégovine | 2,85 | — | 2,85 |
| Brésil | 2,91 | — | 2,91 |
| Canada | 2,91 | — | 2,91 |
| Chili | 2,54 | — | 2,54 |
| Chine | 6,04 | — | 6,04 |
| Colombie | 3,58 | — | 3,58 |
| Corée du Sud | 3,86 | — | 3,86 |
| États-Unis | 2,9 | — | 2,9 |
| Inde | 5,93 | — | 5,93 |
| Indonésie | 8,25 | — | 8,25 |
| Iran | 2,55 | — | 2,55 |
| Japon | 2,95 | — | 2,95 |
| Kazakhstan | 5,36 | — | 5,36 |
| Macédoine du Nord | 2,69 | — | 2,69 |
| Mexique | 2,99 | — | 2,99 |
| Myanmar (Birmanie) | 2,7 | — | 2,7 |
| Nouvelle-Zélande | 2,9 | — | 2,9 |
| Ouzbékistan | 3,01 | — | 3,01 |
| Philippines | 2,18 | — | 2,18 |
| Royaume-Uni | 3,04 | — | 3,04 |
| Russie | 3,59 | — | 3,59 |
 Serbie | 2,48 | — | 2,48 |
| Taïwan | 2,42 | — | 2,42 |
| Thaïlande | 4,29 | — | 4,29 |
| Turquie | 5,52 | — | 5,52 |
| Ukraine | 3,41 | — | 3,41 |
| Viêt Nam | 2,84 | — | 2,84 |
| Autres pays (par défaut) | 5,06 | — | 5,06 |
avec la majoration pour 2026 : 5,57 · avec la majoration pour 2027 : 6,077 · avec la majoration pour 2028 : 6,583
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600014942 HMRC
Steel energy angle profiles produced for transmission towers. The profiles are made in carbon steel, which is tested to specific grade standards. They are to be imported in specific dimensions and special tailored lengths, which are unique for both transmission tower structures and specific to the…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1183 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping
FR Doc. 2026-05439 · 91 FR 13287 · Source : federalregister.gov
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0441 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping
FR Doc. 2026-02638 · 91 FR 5911 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7308.20 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7308.20 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit antidumping de 19,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine (jusqu’au 17 décembre 2026).
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 920,6 M € de marchandises de la sous-position 7308.20 (+23 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,00 € le kilo ; la Chine en a fourni 37 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,3 Md $US en 2024, en hausse de 20,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 17,6 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « constructions et parties de constructions : tours et pylônes » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7308.20 du Système harmonisé (position 7308), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « constructions et parties de constructions » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7308.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « constructions et parties de constructions » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7308.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « constructions et parties de constructions » ?
La Chine, avec 928 M $US en 2024 (17,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 29 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 116 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « tours et pylônes en acier » ?
L’UE applique un droit antidumping de 19,2 % aux marchandises originaires de Chine jusqu’au 17 décembre 2026. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tours et pylônes en acier » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (37 %), la Turquie (30 %) et le Viêt Nam (25 %), pour des importations totales de 920,6 M €.