Sous-position · Chapitre 73 · Position 7308
7308.40 : Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage
Échafaudages et matériel de coffrage
La sous-position SH 7308.40 – échafaudages et matériel de coffrage – relève de la position 7308, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7308 40 00 Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 319,6 M € | 43,8 % | +9,2 % |
 Turquie | 135,4 M € | 18,6 % | +32,9 % |
 Suisse | 62,3 M € | 8,5 % | +27,2 % |
 Inde | 50,2 M € | 6,9 % | -2,4 % |
 Royaume-Uni | 48,6 M € | 6,7 % | +2,6 % |
 Tunisie | 22,1 M € | 3 % | -8,7 % |
 Bosnie-Herzégovine | 12,2 M € | 1,7 % | -12,4 % |
 Norvège | 11,5 M € | 1,6 % | +13,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 14 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 823 k $US823 k $US+12 M $US+69 M $US+> 250 M $US
Exportations : 164
- Chine : 1,9 Md $US
- Allemagne : 1 Md $US
- Autriche : 424 M $US
- Inde : 364 M $US
- Turquie : 250 M $US
- Espagne : 239 M $US
- Pologne : 210 M $US
- Italie : 199 M $US
- Corée du Sud : 143 M $US
- Émirats arabes unis : 130 M $US
- Pays-Bas : 99 M $US
- Malaisie : 93 M $US
- France : 86 M $US
- Portugal : 84 M $US
- Royaume-Uni : 84 M $US
- Suisse : 83 M $US
- États-Unis : 69 M $US
- Égypte : 69 M $US
- Afrique du Sud : 69 M $US
- Belgique : 68 M $US
- Viêt Nam : 58 M $US
- Russie : 56 M $US
- Suède : 55 M $US
- Tchéquie : 48 M $US
- Tunisie : 45 M $US
- Canada : 38 M $US
- Roumanie : 34 M $US
- Serbie : 25 M $US
- Lettonie : 20 M $US
- Norvège : 20 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 19 M $US
- Hongrie : 19 M $US
- Irlande : 17 M $US
- Slovaquie : 16 M $US
- Thaïlande : 16 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 15 M $US
- Chili : 14 M $US
- Arabie saoudite : 14 M $US
- Pérou : 13 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Finlande : 12 M $US
- Ukraine : 12 M $US
- Indonésie : 11 M $US
- Colombie : 10 M $US
- Oman : 10 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Estonie : 8 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Kazakhstan : 8 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Japon : 7 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Australie : 6 M $US
- Iran : 6 M $US
- Zambie : 6 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Uruguay : 4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+26 M $US+81 M $US+> 183 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 599 M $US
- Allemagne : 399 M $US
- Arabie saoudite : 331 M $US
- Royaume-Uni : 323 M $US
- France : 277 M $US
- Émirats arabes unis : 217 M $US
- Australie : 183 M $US
- Japon : 178 M $US
- Pologne : 165 M $US
- Suisse : 161 M $US
- Espagne : 158 M $US
- Canada : 150 M $US
- Italie : 149 M $US
- Indonésie : 135 M $US
- Belgique : 129 M $US
- Autriche : 126 M $US
- Pays-Bas : 107 M $US
- Viêt Nam : 96 M $US
- Thaïlande : 91 M $US
- Turquie : 87 M $US
- Suède : 84 M $US
- Portugal : 81 M $US
- Norvège : 73 M $US
- Danemark : 73 M $US
- Tchéquie : 72 M $US
- Mexique : 69 M $US
- Irlande : 69 M $US
- Roumanie : 68 M $US
- Singapour : 67 M $US
- Malaisie : 59 M $US
- Brésil : 58 M $US
- Taïwan : 58 M $US
- Israël : 53 M $US
- Serbie : 53 M $US
- Russie : 49 M $US
- Corée du Sud : 49 M $US
- Maroc : 48 M $US
- Qatar : 48 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 47 M $US
- Philippines : 39 M $US
- Liberia : 37 M $US
- Finlande : 37 M $US
- Croatie : 37 M $US
- Inde : 33 M $US
- Ouzbékistan : 33 M $US
- Chili : 32 M $US
- Bulgarie : 30 M $US
- Kazakhstan : 29 M $US
- Colombie : 29 M $US
- Slovénie : 28 M $US
- Irak : 28 M $US
- Géorgie : 28 M $US
- Libye : 27 M $US
- Hongrie : 26 M $US
- Algérie : 26 M $US
- Égypte : 25 M $US
- Cambodge : 25 M $US
- Slovaquie : 24 M $US
- Grèce : 24 M $US
- Nigeria : 20 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,9 Md $US | 29,4 % |
| 2 |  Allemagne | 1 Md $US | 15,9 % |
| 3 |  Autriche | 424 M $US | 6,6 % |
| 4 | Inde | 364 M $US | 5,6 % |
| 5 | Turquie | 250 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Espagne | 239 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Pologne | 210 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Italie | 199 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Corée du Sud | 143 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 130 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 599 M $US | 9,2 % |
| 2 | Allemagne | 399 M $US | 6,2 % |
| 3 |  Arabie saoudite | 331 M $US | 5,1 % |
| 4 | Royaume-Uni | 323 M $US | 5 % |
| 5 |  France | 277 M $US | 4,3 % |
| 6 | Émirats arabes unis | 217 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Australie | 183 M $US | 2,8 % |
| 8 | Japon | 178 M $US | 2,7 % |
| 9 | Pologne | 165 M $US | 2,5 % |
| 10 | Suisse | 161 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 25pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Kenya
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 5 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 8,8 % | 7,5 % – 10 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 8,8 % | 7,5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 30 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 13 % | 2023 | |
 Iran | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Kazakhstan | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Kenya | 35 %* | 2023 | |
 Kirghizstan | 8,8 % | 7,5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3,6 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 15 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 20 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 6,5 % | 3 % – 10 % | 2023 |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 8,8 % | 7,5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 3,6 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 69114 Equipment for scaffolding, shuttering, propping/pit-propping, of iron/steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 42190 Other structures (except prefabricated buildings) and parts of structures, of iron, steel or aluminium ; plates, rods, angles, shapes, sections, profiles, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron, steel or aluminium ; props and similar equipment for scaffolding, shuttering or pitpropping
- Activité CITI Rév. 4
- 2511 Construction et menuiserie métalliques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7308.40 | inchangé |
| 2012 | 7308.40 | inchangé |
| 2007 | 7308.40 | inchangé |
| 2002 | 7308.40 | inchangé |
| 1996 | 7308.40 | inchangé |
| 1992 | 7308.40 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7308 Structures and parts of structures "e.g., bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns", of iron or steel ; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel (excl. prefabricated buildings of heading 9406)
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 4,22 | — | 4,22 |
| Algérie | 3,02 | — | 3,02 |
| Argentine | 3,01 | — | 3,01 |
| Australie | 3,2 | — | 3,2 |
| Azerbaïdjan | 1,89 | — | 1,89 |
| Bosnie-Herzégovine | 2,85 | — | 2,85 |
| Brésil | 2,91 | — | 2,91 |
| Canada | 2,91 | — | 2,91 |
| Chili | 2,54 | — | 2,54 |
| Chine | 6,04 | — | 6,04 |
| Colombie | 3,58 | — | 3,58 |
| Corée du Sud | 3,86 | — | 3,86 |
| États-Unis | 2,9 | — | 2,9 |
| Inde | 5,93 | — | 5,93 |
| Indonésie | 8,25 | — | 8,25 |
| Iran | 2,55 | — | 2,55 |
| Japon | 2,95 | — | 2,95 |
| Kazakhstan | 5,36 | — | 5,36 |
| Macédoine du Nord | 2,69 | — | 2,69 |
| Mexique | 2,99 | — | 2,99 |
| Myanmar (Birmanie) | 2,7 | — | 2,7 |
| Nouvelle-Zélande | 2,9 | — | 2,9 |
| Ouzbékistan | 3,01 | — | 3,01 |
| Philippines | 2,18 | — | 2,18 |
| Royaume-Uni | 3,04 | — | 3,04 |
| Russie | 3,59 | — | 3,59 |
 Serbie | 2,48 | — | 2,48 |
| Taïwan | 2,42 | — | 2,42 |
| Thaïlande | 4,29 | — | 4,29 |
| Turquie | 5,52 | — | 5,52 |
| Ukraine | 3,41 | — | 3,41 |
| Viêt Nam | 2,84 | — | 2,84 |
| Autres pays (par défaut) | 5,06 | — | 5,06 |
avec la majoration pour 2026 : 5,57 · avec la majoration pour 2027 : 6,077 · avec la majoration pour 2028 : 6,583
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
İthalatta Gözetim Uygulanmasına İlişkin Tebliğ (No : 2026/40)
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Tebliğ 2026/40 · Source : resmigazete.gov.tr
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1183 · Source : eur-lex.europa.eu
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 7308.40 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7308.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 729,7 M € de marchandises de la sous-position 7308.40 (+9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,76 € le kilo ; la Chine en a fourni 44 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 6,5 Md $US en 2024, en hausse de 4,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,4 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7308.40 du Système harmonisé (position 7308), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « matériel d'échafaudage, de coffrage… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7308.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « matériel d'échafaudage, de coffrage… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7308.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « matériel d'échafaudage, de coffrage… » ?
La Chine, avec 1,9 Md $US en 2024 (29,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 86 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 164 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « échafaudages et matériel de coffrage » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (44 %), la Turquie (19 %) et la Suisse (9 %), pour des importations totales de 729,7 M €.