Sous-position · Section XV

7314.49 : Autres toiles métalliques, grillages et treillis: autres

7314.49

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 636,9 M $USCommerce mondial en 2024

7314.49 est une sous-position à six chiffres de la position 7314, toiles métalliques, chapitre 73.

La sous-position 7314.49 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7314.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7314.49 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7314.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 636,9 M $US en 2024, en baisse de 2,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 36,2 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la France (62,4 M $US).

La France a occupé le 24e rang des 128 pays exportateurs, avec 3,5 M $US ; son premier client a été le Bénin.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7314 49 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7314.49.00.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7314.49 Other:
  2. 7314.49.30.00 Not cut to shape Exemptionkg
  3. 7314.49.60.00 Cut to shape Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7314 49 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

7314.49 · 636,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 151,2 k $US151,2 k $US+2,4 M $US+7,8 M $US+> 34,2 M $US

Exportations: 128
  1. Chine: 230,8 M $US
  2. Allemagne: 76,3 M $US
  3. Turquie: 49,4 M $US
  4. Italie: 34,2 M $US
  5. Pologne: 29,6 M $US
  6. Albanie: 23,3 M $US
  7. Viêt Nam: 22,8 M $US
  8. Afrique du Sud: 14,4 M $US
  9. États-Unis: 13 M $US
  10. Japon: 11,9 M $US
  11. Taïwan: 9,7 M $US
  12. Belgique: 8,9 M $US
  13. Corée du Sud: 7,8 M $US
  14. Pays-Bas: 7,5 M $US
  15. Espagne: 6,7 M $US
  16. Mexique: 5,7 M $US
  17. Canada: 5,6 M $US
  18. Tchéquie: 5,4 M $US
  19. Thaïlande: 4,9 M $US
  20. Suisse: 4,2 M $US
  21. Royaume-Uni: 3,9 M $US
  22. Malaisie: 3,8 M $US
  23. Autriche: 3,8 M $US
  24. France: 3,5 M $US
  25. Bosnie-Herzégovine: 3,4 M $US
  26. Russie: 3,2 M $US
  27. Croatie: 2,6 M $US
  28. Inde: 2,6 M $US
  29. Lituanie: 2,6 M $US
  30. Kazakhstan: 2,5 M $US
  31. Suède: 2,4 M $US
  32. Singapour: 2,3 M $US
  33. Australie: 2,3 M $US
  34. Slovaquie: 2,2 M $US
  35. Nouvelle-Zélande: 2 M $US
  36. Philippines: 1,9 M $US
  37. Slovénie: 1,7 M $US
  38. Danemark: 1,6 M $US
  39. Hongrie: 1,5 M $US
  40. Portugal: 1,4 M $US
  41. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,3 M $US
  42. Luxembourg: 1,1 M $US
  43. Irlande: 954,1 k $US
  44. Pérou: 819,6 k $US
  45. Finlande: 813,1 k $US
  46. Roumanie: 771,1 k $US
  47. Serbie: 736,1 k $US
  48. Kenya: 661,5 k $US
  49. Grèce: 615,1 k $US
  50. Moldavie: 602,4 k $US
  51. Arabie saoudite: 508,5 k $US
  52. Émirats arabes unis: 476,9 k $US
  53. Cambodge: 464,2 k $US
  54. Israël: 437,7 k $US
  55. Bulgarie: 425 k $US
  56. Lettonie: 305,6 k $US
  57. Estonie: 296,3 k $US
  58. Biélorussie: 213,5 k $US
  59. Algérie: 186,8 k $US
  60. Iran: 153,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 230,8 M $US 36,2 %
2 Allemagne 76,3 M $US 12 %
3 Turquie 49,4 M $US 7,8 %
4 Italie 34,2 M $US 5,4 %
5 Pologne 29,6 M $US 4,7 %
6 Albanie 23,3 M $US 3,7 %
7 Viêt Nam 22,8 M $US 3,6 %
8 Afrique du Sud 14,4 M $US 2,3 %
9 États-Unis 13 M $US 2 %
10 Japon 11,9 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 62,4 M $US 9,8 %
2 Allemagne 46,3 M $US 7,3 %
3 États-Unis 34,6 M $US 5,4 %
4 Italie 28,9 M $US 4,5 %
5 Malaisie 26 M $US 4,1 %
6 Philippines 21,7 M $US 3,4 %
7 Australie 18 M $US 2,8 %
8 Pays-Bas 17,2 M $US 2,7 %
9 Ukraine 15,5 M $US 2,4 %
10 Suisse 14,8 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres toiles métalliques, grillages et treillis: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7314.49 du Système harmonisé (position 7314), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres toiles métalliques, grillages et treillis » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7314.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres toiles métalliques, grillages et treillis » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7314.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres toiles métalliques, grillages et treillis » ?

La Chine, avec 230,8 M $US en 2024 (36,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,5 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 128 pays exportateurs.