Sous-position · Chapitre 73 · Position 7314
7314.42
7314.42 : recouverts de matières plastiques
La sous-position 7314.42 relève de la position 7314 (toiles métalliques), au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7314 42 00 recouverts de matières plastiques Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
UE : importations mensuelles
12 derniers mois36,6 M €+25,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,38 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 23,9 M € | 65,3 % | +22 % |
 Turquie | 6,3 M € | 17,2 % | +0,5 % |
 Albanie | 2,7 M € | 7,4 % | +233,2 % |
 Inde | 1,6 M € | 4,3 % | +1 089,1 % |
 Royaume-Uni | 624 k € | 1,7 % | -28,5 % |
 Bosnie-Herzégovine | 399 k € | 1,1 % | +31,7 % |
 Pérou | 208 k € | 0,6 % | +192 094,4 % |
 États-Unis | 199 k € | 0,5 % | +9,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 193,2 k $US193,2 k $US+1,4 M $US+7,5 M $US+> ; 13,1 M $US
Exportations : 86
- Chine : 89,7 M $US
- Italie : 15,7 M $US
- Turquie : 13,1 M $US
- Mexique : 8,7 M $US
- Inde : 8,1 M $US
- Canada : 7,8 M $US
- Slovaquie : 7,6 M $US
- Allemagne : 7,6 M $US
- Espagne : 7,5 M $US
- Viêt Nam : 6,5 M $US
- États-Unis : 6,4 M $US
- Lituanie : 5,2 M $US
- France : 4,7 M $US
- Portugal : 4,2 M $US
- Pologne : 4,1 M $US
- Pays-Bas : 4,1 M $US
- Belgique : 3,8 M $US
- Pérou : 3,7 M $US
- Lettonie : 2,6 M $US
- Albanie : 2,3 M $US
- Roumanie : 2,2 M $US
- Malaisie : 1,4 M $US
- Brésil : 1,3 M $US
- Tchéquie : 1,3 M $US
- Autriche : 1,1 M $US
- Croatie : 1,1 M $US
- Serbie : 1,1 M $US
- Népal : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 896,1 k $US
- Afrique du Sud : 868,4 k $US
- Japon : 849,4 k $US
- Royaume-Uni : 774,8 k $US
- Suède : 510,8 k $US
- Thaïlande : 479,5 k $US
- Danemark : 449,7 k $US
- Colombie : 414,4 k $US
- Costa Rica : 410 k $US
- Taïwan : 385,3 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 314,9 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 306,9 k $US
- Philippines : 301 k $US
- Australie : 236,4 k $US
- Arabie saoudite : 193,2 k $US
- Russie : 181,6 k $US
- Ukraine : 177,9 k $US
- Luxembourg : 171,7 k $US
- Suisse : 128,5 k $US
- Hongrie : 124,3 k $US
- Indonésie : 112,8 k $US
- Islande : 70,9 k $US
- Finlande : 63,3 k $US
- Grèce : 58 k $US
- Slovénie : 52,9 k $US
- Bulgarie : 51,9 k $US
- Tunisie : 51,9 k $US
- Paraguay : 42,5 k $US
- Iran : 41,2 k $US
- Singapour : 29,4 k $US
- Bahreïn : 28,5 k $US
- République dominicaine : 26,9 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 175,5 k $US175,5 k $US+844,6 k $US+3,2 M $US+> ; 6,4 M $US
Importations : 203
- États-Unis : 35,7 M $US
- France : 15,6 M $US
- Canada : 13,7 M $US
- Italie : 7,2 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Allemagne : 6,5 M $US
- Japon : 6,4 M $US
- Belgique : 6,3 M $US
- Pays-Bas : 6,2 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Espagne : 4,7 M $US
- République dominicaine : 4,3 M $US
- Arabie saoudite : 4,2 M $US
- Mexique : 4,1 M $US
- Royaume-Uni : 3,9 M $US
- Finlande : 3,8 M $US
- Pologne : 3,8 M $US
- Lituanie : 3,6 M $US
- Croatie : 3,5 M $US
- Honduras : 3,5 M $US
- Serbie : 3,2 M $US
- Estonie : 3,2 M $US
- Autriche : 2,9 M $US
- Brésil : 2,9 M $US
- Thaïlande : 2,9 M $US
- Inde : 2,8 M $US
- Turquie : 2,6 M $US
- Danemark : 2,5 M $US
- Suède : 2,5 M $US
- Slovaquie : 2,5 M $US
- Tanzanie : 2,3 M $US
- Pérou : 2,3 M $US
- Slovénie : 2,2 M $US
- Bulgarie : 2,2 M $US
- Portugal : 2,2 M $US
- Roumanie : 2,1 M $US
- Suisse : 1,9 M $US
- Australie : 1,8 M $US
- Norvège : 1,7 M $US
- Philippines : 1,7 M $US
- Guinée : 1,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1,2 M $US
- Koweït : 1,2 M $US
- Colombie : 1,1 M $US
- Malaisie : 1,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Hongrie : 937,8 k $US
- Géorgie : 898 k $US
- Irlande : 848,9 k $US
- Viêt Nam : 844,6 k $US
- Costa Rica : 836,1 k $US
- Chine : 730,3 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 696,2 k $US
- Corée du Sud : 664 k $US
- Irak : 653,8 k $US
- Macédoine du Nord : 621,6 k $US
- Israël : 601,9 k $US
- Congo-Kinshasa : 529,3 k $US
- Russie : 500,7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 89,7 M $US | 38,5 % |
| 2 |  Italie | 15,7 M $US | 6,7 % |
| 3 | Turquie | 13,1 M $US | 5,6 % |
| 4 |  Mexique | 8,7 M $US | 3,7 % |
| 5 | Inde | 8,1 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Canada | 7,8 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Slovaquie | 7,6 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Allemagne | 7,6 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Espagne | 7,5 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Viêt Nam | 6,5 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 35,7 M $US | 15,3 % |
| 2 |  France | 15,6 M $US | 6,7 % |
| 3 | Canada | 13,7 M $US | 5,9 % |
| 4 | Italie | 7,2 M $US | 3,1 % |
| 5 |  Tchéquie | 7 M $US | 3 % |
| 6 | Allemagne | 6,5 M $US | 2,8 % |
| 7 |  Japon | 6,4 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Belgique | 6,3 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Pays-Bas | 6,2 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 5 M $US | 2,2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7314.42 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7314.42 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7314.42 dans l’UE ont atteint 36,6 M € (+25 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 65 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 233,1 M $US (+0,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (89,7 M $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « recouverts de matières plastiques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7314.42 du Système harmonisé (position 7314), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « recouverts de matières plastiques » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7314.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « recouverts de matières plastiques » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7314.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « recouverts de matières plastiques » ?
La Chine, avec 89,7 M $US en 2024 (38,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4,7 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 86 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7314.42 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (65 %), la Turquie (17 %) et l’Albanie (7 %), pour des importations totales de 36,6 M €.