Sous-position · Section XV

7315.12 : Chaînes à maillons articulés et leurs parties: autres chaînes

7315.12

Libellé officiel autres chaînes

  • 2,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7315.12 relève de la position 7315 (chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier), au chapitre 73.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7315.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7315.12 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7315.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 7315.12 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,1 Md $US (−5,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (296,4 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 122,8 M $US.

Avec 40,9 M $US, la France figure au 6e rang sur 143 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 30,8 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7315 12 00 autres chaînes 2,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7315.12 Diğer zincirler
  2. 7315.12.00.00.11 Transmisyon zincirleri 50 %
  3. 7315.12.00.00.19 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7315.12.00 Other chain Exemption
  2. 7315.12.00.20 Of not over 50 mm pitch and containing more than 3 parts per pitch kg
  3. 7315.12.00.40 Welded steel chain kg
  4. 7315.12.00.60 Cast and combination chain kg
  5. 7315.12.00.80 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7315 12 00 00 Other chain Exemption

Commerce mondial en 2024

7315.12 · 1,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 46 k $US46 k $US+1,5 M $US+14 M $US+> 49,9 M $US

Exportations: 143
  1. Chine: 296,4 M $US
  2. Allemagne: 251,7 M $US
  3. États-Unis: 110,4 M $US
  4. Italie: 61,5 M $US
  5. Japon: 49,9 M $US
  6. France: 40,9 M $US
  7. Corée du Sud: 23,7 M $US
  8. Inde: 21,7 M $US
  9. Royaume-Uni: 20,8 M $US
  10. Pays-Bas: 18,5 M $US
  11. Autriche: 15,9 M $US
  12. Finlande: 15,5 M $US
  13. Taïwan: 14,4 M $US
  14. Thaïlande: 14 M $US
  15. Mexique: 14 M $US
  16. Pologne: 13,7 M $US
  17. Tchéquie: 13,6 M $US
  18. Canada: 12,8 M $US
  19. Afrique du Sud: 11,3 M $US
  20. Belgique: 8,9 M $US
  21. Espagne: 8,5 M $US
  22. Viêt Nam: 7,8 M $US
  23. Brésil: 6,7 M $US
  24. Suède: 5,2 M $US
  25. Turquie: 4,8 M $US
  26. Singapour: 4,7 M $US
  27. Danemark: 4,7 M $US
  28. Australie: 3,2 M $US
  29. Colombie: 3,1 M $US
  30. Roumanie: 2,8 M $US
  31. Malaisie: 1,9 M $US
  32. Chili: 1,7 M $US
  33. Lettonie: 1,7 M $US
  34. Slovaquie: 1,6 M $US
  35. Suisse: 1,5 M $US
  36. Portugal: 1,4 M $US
  37. Slovénie: 1,3 M $US
  38. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
  39. Norvège: 915,6 k $US
  40. Russie: 885,7 k $US
  41. Indonésie: 821,4 k $US
  42. Argentine: 597,4 k $US
  43. Pérou: 518,9 k $US
  44. Serbie: 517,1 k $US
  45. Grèce: 491,1 k $US
  46. Israël: 380,7 k $US
  47. Luxembourg: 350,8 k $US
  48. Panama: 343,4 k $US
  49. Angola: 338,6 k $US
  50. Hongrie: 317,5 k $US
  51. Arabie saoudite: 315,5 k $US
  52. Kazakhstan: 315 k $US
  53. Lituanie: 298,3 k $US
  54. Estonie: 238,7 k $US
  55. Guatemala: 198,6 k $US
  56. Irlande: 198,5 k $US
  57. Ukraine: 178,9 k $US
  58. Burkina Faso: 160,9 k $US
  59. Émirats arabes unis: 144,3 k $US
  60. Ouganda: 134,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 296,4 M $US 26,9 %
2 Allemagne 251,7 M $US 22,8 %
3 États-Unis 110,4 M $US 10 %
4 Italie 61,5 M $US 5,6 %
5 Japon 49,9 M $US 4,5 %
6 France 40,9 M $US 3,7 %
7 Corée du Sud 23,7 M $US 2,2 %
8 Inde 21,7 M $US 2 %
9 Royaume-Uni 20,8 M $US 1,9 %
10 Pays-Bas 18,5 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 122,8 M $US 11,1 %
2 Mexique 78,8 M $US 7,1 %
3 Japon 78,6 M $US 7,1 %
4 Allemagne 65,2 M $US 5,9 %
5 Corée du Sud 49,2 M $US 4,5 %
6 Canada 40,7 M $US 3,7 %
7 Italie 39,2 M $US 3,6 %
8 Brésil 35 M $US 3,2 %
9 Royaume-Uni 32 M $US 2,9 %
10 France 30,8 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chaînes à maillons articulés et leurs parties » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7315.12 du Système harmonisé (position 7315), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chaînes à maillons articulés et leurs parties » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7315.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chaînes à maillons articulés et leurs parties » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7315.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chaînes à maillons articulés et leurs parties » ?

La Chine, avec 296,4 M $US en 2024 (26,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 40,9 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 143 pays exportateurs.