Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7315.12

7315.12.00.00.19

7315.12.00.00.19 : Mafsal halkalı zincirler ve aksamı : diğer zincirler, diğerleri

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7315 Demir veya çelikten zincirler ve aksamı:
  2. Mafsal halkalı zincirler ve aksamı:
  3. 7315.12 Diğer zincirler
  4. 7315.12.00.00.19 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 8

  • Droit antidumpingZincirler-Muhtelif Mafsal 1,2 $/Ton
    S’applique aux marchandises originaires de
    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie et 18 autres
    En vigueur
    à partir du 25 août 2025
    Acte juridique
    Tebliğ 2025/20 (RG 25.08.2025, 32997)
  • Droit antidumpingZincirler-Muhtelif Mafsal 1,2 $/ton
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 13 mai 2022 · jusqu’au 13 mai 2027
    Acte juridique
    Tebliğ 2022/14 (RG 13.05.2022, 31834)
  • Droit antidumpingZincirler-Muhtelif Mafsal 0-1200 $/Ton
    S’applique aux marchandises originaires de
    Inde, Thaïlande
    En vigueur
    à partir du 9 mars 2019
    Acte juridique
    Tebliğ 2019/10 (RG 09.03.2019, 30379)
    Taux individuels par société (3)
    SociétéTaux
    Galaxy Chains Pvt. Ltd. F10 $
    Tube Investments of India Limited F20 $
    Diğerleri F31,2 $
  • Droit antidumpingZincirler-Muhtelif Mafsal 1200 $/Ton
    S’applique aux marchandises originaires de
    Espagne, Sri Lanka
    En vigueur
    à partir du 9 mars 2019
    Acte juridique
    Tebliğ 2019/10 (RG 09.03.2019, 30379)
    Taux individuels par société (1)
    SociétéTaux
    Tüm Firmalar F11,2 $
  • Droit antidumpingZincirler-Muhtelif Mafsal 0-1200 $/Ton
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Sud
    En vigueur
    à partir du 12 décembre 2013
    Acte juridique
    Tebliğ 2013/31 (RG 12.12.2013, 28849)
    Taux individuels par société (3)
    SociétéTaux
    BorgWarner Morse Tec. Korea F10
    Daechang Forging Co. F20
    Diğerleri F31,2 ABD Doları/Ton
  • Droit antidumpingZincirler-Muhtelif Mafsal 1200 $/Ton
    S’applique aux marchandises originaires de
    Malaisie
    En vigueur
    à partir du 12 décembre 2013
    Acte juridique
    Tebliğ 2013/31 (RG 12.12.2013, 28849)
    Taux individuels par société (1)
    SociétéTaux
    Tüm Firmalar F11,2 ABD Doları/Ton
  • Droit antidumpingZincirler-Muhtelif Mafsal 1200 $/ton
    S’applique aux marchandises originaires de
    Taïwan
    En vigueur
    à partir du 12 décembre 2013
    Acte juridique
    Tebliğ 2013/31 (RG 12.12.2013, 28849)
    Taux individuels par société (1)
    SociétéTaux
    Tüm Firmalar F11,2 ABD Doları/Ton
  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 1

  • Surveillance des importationsDiğerleri · 10 ABD Doları/kg (birim gümrük kıymeti ; * Kg : Brüt Ağırlık)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 23 juin 2017
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2017/6 (RG 24.05.2017, 30075) ; değişik : RG 07.06.2020

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 2,7 %
accord Turquie–Qatar Qatar 2,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

7315.12 Chaînes à maillons articulés et leurs parties : autres chaînes

Lignes tarifaires (Turquie) : 7315.12

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N335708 U.S. CBP 19 octobre 2023 · 7315.12.00.80

    The tariff classification and United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) eligibility of a roller and chain

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le code GTİP 7315.12.00.00.19 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 7315.12 (chaînes à maillons articulés et leurs parties : autres chaînes).

Le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7315.12 pour 16 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7315.12.00.00.19 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 2,7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7315.12, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (6 M $US), devant la Chine.

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