Sous-position · Chapitre 73 · Position 7326

7326.19 : Forgés ou estampés mais non autrement travaillés: autres

Autres pièces forgées ou estampées en acier

Libellé officiel autres

La sous-position SH 7326.19 – autres pièces forgées ou estampées en acier – relève de la position 7326, au chapitre 73.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

7326 19 autres:
7326 19 10 forgés 2,7 %—
7326 19 90 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0355/22
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Libye

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0956/23
Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois306,5 M €-7,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation4,69 € par kg

Taux préférentiel28 %28 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	118 M €	38,5 %	-7,4 %
États-Unis	52,6 M €	17,2 %	+11,6 %
Suisse	23,2 M €	7,6 %	-6,7 %
Inde	21,7 M €	7,1 %	-11,1 %
Turquie	20,1 M €	6,6 %	-35,1 %
Royaume-Uni	19 M €	6,2 %	-8,4 %
Japon	10,2 M €	3,3 %	-9,5 %
Corée du Sud	9,4 M €	3,1 %	+21,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis 2,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

7326.19 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 144,4 k $US144,4 k $US+7 M $US+53,4 M $US+> 291,9 M $US

Exportations: 160

Chine: 780,4 M $US
États-Unis: 421,4 M $US
Italie: 382,5 M $US
Allemagne: 296,4 M $US
Inde: 291,9 M $US
Mexique: 207,2 M $US
France: 191,6 M $US
Tchéquie: 174,2 M $US
Espagne: 158,4 M $US
Canada: 122,6 M $US
Japon: 93,1 M $US
Singapour: 83,5 M $US
Corée du Sud: 71 M $US
Turquie: 63,8 M $US
Pologne: 60,7 M $US
Royaume-Uni: 53,4 M $US
Pays-Bas: 47,6 M $US
Indonésie: 44,5 M $US
Hongrie: 42,7 M $US
Malaisie: 36,5 M $US
Taïwan: 36,1 M $US
Slovaquie: 32,6 M $US
Suisse: 32 M $US
Autriche: 31,3 M $US
Suède: 26,1 M $US
Danemark: 20,2 M $US
Lituanie: 18,5 M $US
Thaïlande: 15 M $US
Roumanie: 14,5 M $US
Portugal: 14 M $US
Belgique: 13 M $US
Slovénie: 12,7 M $US
Viêt Nam: 11,6 M $US
Finlande: 10,5 M $US
Russie: 8,1 M $US
Bulgarie: 7,7 M $US
Estonie: 7,2 M $US
Norvège: 7 M $US
Émirats arabes unis: 7 M $US
Israël: 6,9 M $US
Bosnie-Herzégovine: 6,5 M $US
Brésil: 6,1 M $US
Maroc: 5,8 M $US
Nouvelle-Zélande: 5,6 M $US
Lettonie: 5,5 M $US
Australie: 4,9 M $US
Serbie: 4,6 M $US
Kazakhstan: 4,5 M $US
Afrique du Sud: 3,8 M $US
Croatie: 3,7 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,5 M $US
Tunisie: 3,4 M $US
Luxembourg: 3,2 M $US
Chili: 3 M $US
Koweït: 2,2 M $US
Colombie: 1,7 M $US
Pakistan: 1,6 M $US
Ukraine: 1,4 M $US
Grèce: 1,2 M $US
Macédoine du Nord: 889,1 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	780,4 M $US	19,3 %
2	États-Unis	421,4 M $US	10,4 %
3	Italie	382,5 M $US	9,5 %
4	Allemagne	296,4 M $US	7,3 %
5	Inde	291,9 M $US	7,2 %
6	Mexique	207,2 M $US	5,1 %
7	France	191,6 M $US	4,7 %
8	Tchéquie	174,2 M $US	4,3 %
9	Espagne	158,4 M $US	3,9 %
10	Canada	122,6 M $US	3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	618,1 M $US	15,3 %
2	Allemagne	398,2 M $US	9,9 %
3	Mexique	370,3 M $US	9,2 %
4	France	192,3 M $US	4,8 %
5	Canada	150,9 M $US	3,7 %
6	Malaisie	129,3 M $US	3,2 %
7	Tchéquie	113,1 M $US	2,8 %
8	Pologne	110,4 M $US	2,7 %
9	Royaume-Uni	99,9 M $US	2,5 %
10	Chine	98,9 M $US	2,5 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7326.19 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 7326.19 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 306,5 M € de marchandises de la sous-position 7326.19 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,69 € le kilo ; la Chine en a fourni 39 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en baisse de 17,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 19,3 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « forgés ou estampés mais non autrement travaillés: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7326.19 du Système harmonisé (position 7326), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « forgés ou estampés mais non autrement travaillés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7326.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « forgés ou estampés mais non autrement travaillés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7326.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « forgés ou estampés mais non autrement travaillés » ?

La Chine, avec 780,4 M $US en 2024 (19,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 191,6 M $US (4,7 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 160 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres pièces forgées ou estampées en acier » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres pièces forgées ou estampées en acier » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (39 %), les États-Unis (17 %) et la Suisse (8 %), pour des importations totales de 306,5 M €.