Sous-position · Chapitre 73 · Position 7326
7326.20 : Ouvrages en fils de fer ou d'acier
Ouvrages en fil de fer ou d'acier
La sous-position SH 7326.20 – ouvrages en fil de fer ou d'acier – relève de la position 7326, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7326 20 00 Ouvrages en fils de fer ou d'acier 2,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 7326 20 00 20 Metal fleece, consisting of a mass of stainless steel wires of diameters of 0,001|mm or more but not more than 0,070|mm, compacted by sintering and rolling
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7326 20 00 20 Metal fleece, consisting of a mass of stainless steel wires of diameters of 0,001|mm or more but not more than 0,070|mm, compacted by sintering and rolling
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7326 20 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7326 20 00 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1006/11
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 199,4 M € | 65,1 % | -3 % |
 États-Unis | 16,4 M € | 5,3 % | -0,6 % |
 Inde | 11,1 M € | 3,6 % | -0,8 % |
 Turquie | 10,7 M € | 3,5 % | -5,3 % |
 Royaume-Uni | 8,1 M € | 2,6 % | -29,6 % |
 Ukraine | 7,6 M € | 2,5 % | -3,3 % |
 Costa Rica | 7,1 M € | 2,3 % | -19,1 % |
 Suisse | 6,6 M € | 2,1 % | -8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Brésil 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 350,8 k $US350,8 k $US+8,7 M $US+37,8 M $US+> ; 142,1 M $US
Exportations : 174
- Chine : 1,3 Md $US
- Allemagne : 244,3 M $US
- Tchéquie : 217,6 M $US
- Pologne : 175,2 M $US
- États-Unis : 142,1 M $US
- Italie : 132,2 M $US
- Mexique : 118,4 M $US
- Canada : 101 M $US
- Corée du Sud : 90,6 M $US
- Pays-Bas : 90,5 M $US
- France : 87 M $US
- Belgique : 86,7 M $US
- Inde : 79,3 M $US
- Indonésie : 44,1 M $US
- Espagne : 42,8 M $US
- Croatie : 41 M $US
- Slovaquie : 37,8 M $US
- Viêt Nam : 34,4 M $US
- Royaume-Uni : 31,8 M $US
- Costa Rica : 30,6 M $US
- Turquie : 30,4 M $US
- Taïwan : 29,9 M $US
- Japon : 25,7 M $US
- Malaisie : 25,2 M $US
- Suède : 25,1 M $US
- Roumanie : 22,7 M $US
- Danemark : 22,5 M $US
- Thaïlande : 21,9 M $US
- Autriche : 20 M $US
- Hongrie : 18,8 M $US
- Luxembourg : 17,6 M $US
- Cambodge : 16,6 M $US
- Ukraine : 13,9 M $US
- Brésil : 13,6 M $US
- Émirats arabes unis : 13,2 M $US
- Portugal : 13 M $US
- Bulgarie : 11,9 M $US
- Estonie : 11,8 M $US
- Suisse : 10,5 M $US
- Singapour : 9,2 M $US
- Irlande : 9,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8,7 M $US
- Russie : 8,3 M $US
- Lituanie : 8,3 M $US
- Lettonie : 7,9 M $US
- Australie : 7,8 M $US
- Slovénie : 7,8 M $US
- Afrique du Sud : 7,8 M $US
- Serbie : 7,5 M $US
- Finlande : 6,5 M $US
- Tunisie : 5,5 M $US
- Philippines : 4,5 M $US
- Oman : 3,9 M $US
- Israël : 3,5 M $US
- Égypte : 2,7 M $US
- Norvège : 2,6 M $US
- Salvador : 2,5 M $US
- Moldavie : 2,3 M $US
- Arabie saoudite : 1,8 M $US
- Grèce : 1,8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,5 M $US1,5 M $US+8,9 M $US+49,1 M $US+> ; 106,8 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 543,1 M $US
- Allemagne : 302,7 M $US
- France : 191,9 M $US
- Viêt Nam : 175 M $US
- Japon : 140,4 M $US
- Royaume-Uni : 111,8 M $US
- Canada : 106,8 M $US
- Mexique : 104,3 M $US
- Pologne : 95,8 M $US
- Malaisie : 93,5 M $US
- Belgique : 93,1 M $US
- Australie : 92,8 M $US
- Corée du Sud : 83,3 M $US
- Pays-Bas : 73,8 M $US
- Arabie saoudite : 70,9 M $US
- Espagne : 65,4 M $US
- Italie : 63 M $US
- Thaïlande : 60,2 M $US
- Suède : 57,6 M $US
- Chine : 53,7 M $US
- Autriche : 50,2 M $US
- Singapour : 49,1 M $US
- Hongrie : 46,6 M $US
- Suisse : 42,8 M $US
- Norvège : 35,2 M $US
- Tchéquie : 35 M $US
- Danemark : 32,2 M $US
- Émirats arabes unis : 31,1 M $US
- Philippines : 30,8 M $US
- Portugal : 28,4 M $US
- Roumanie : 28,1 M $US
- Taïwan : 27,4 M $US
- Irlande : 26,7 M $US
- Slovaquie : 26 M $US
- Finlande : 23,9 M $US
- Turquie : 22,2 M $US
- Inde : 19,6 M $US
- Russie : 19,1 M $US
- Indonésie : 18,3 M $US
- Brésil : 16,9 M $US
- Ukraine : 15,2 M $US
- Algérie : 14,9 M $US
- Afrique du Sud : 13,8 M $US
- Grèce : 13,1 M $US
- Bangladesh : 12,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12,8 M $US
- Cambodge : 12,6 M $US
- Pérou : 11,4 M $US
- Lituanie : 11,2 M $US
- République dominicaine : 10,4 M $US
- Kazakhstan : 10,3 M $US
- Israël : 9,9 M $US
- Maroc : 9,5 M $US
- Chili : 9 M $US
- Guatemala : 8,9 M $US
- Lettonie : 8,9 M $US
- Croatie : 8,4 M $US
- Slovénie : 8,4 M $US
- Irak : 8,2 M $US
- Costa Rica : 8,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,3 Md $US | 35,6 % |
| 2 |  Allemagne | 244,3 M $US | 6,7 % |
| 3 |  Tchéquie | 217,6 M $US | 6 % |
| 4 |  Pologne | 175,2 M $US | 4,8 % |
| 5 | États-Unis | 142,1 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Italie | 132,2 M $US | 3,6 % |
| 7 | Mexique | 118,4 M $US | 3,3 % |
| 8 | Canada | 101 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Corée du Sud | 90,6 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Pays-Bas | 90,5 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 543,1 M $US | 15 % |
| 2 | Allemagne | 302,7 M $US | 8,3 % |
| 3 |  France | 191,9 M $US | 5,3 % |
| 4 |  Viêt Nam | 175 M $US | 4,8 % |
| 5 | Japon | 140,4 M $US | 3,9 % |
| 6 | Royaume-Uni | 111,8 M $US | 3,1 % |
| 7 | Canada | 106,8 M $US | 2,9 % |
| 8 | Mexique | 104,3 M $US | 2,9 % |
| 9 | Pologne | 95,8 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Malaisie | 93,5 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 16pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Kiribati
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 11 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 22 % | 5 % – 30 % | 2023 |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 5 % – 13 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 5 % – 13 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 11 % | 0 % – 30 % | 2023 |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 9,7 % | 7 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 6,5 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
| Costa Rica | 3,8 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 11 % | 0 % – 30 % | 2023 |
| États-Unis | 3,9 % | 2023 | |
 Éthiopie | 28 % | 20 % – 35 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Guinée | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 13 % | 7,5 % – 15 % | 2023 |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 4,8 % | 0 % – 10 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 5 % – 13 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 11 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 10 %* | 1,4 % – 43 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 6,3 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 36 % | 18 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 11 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 1,5 % | 0 % – 2 % | 2023 |
 Russie | 10 % | 5 % – 13 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 20 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 3 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 7,1 %* | 1 % – 30 % | 2023 |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4,8 % | 0 % – 10 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 2,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 16 % | 15 % – 20 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 20 % | 15 % – 25 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,3 % | 0,2 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 69967 Articles of iron/steel wire, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 42999 Metal goods n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 2599 Fabrication d’ouvrages en métaux, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7326.20 | inchangé |
| 2012 | 7326.20 | inchangé |
| 2007 | 7326.20 | inchangé |
| 2002 | 7326.20 | inchangé |
| 1996 | 7326.20 | inchangé |
| 1992 | 7326.20 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7326 Articles of iron or steel, n.e.s. (excl. cast articles)
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 23
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N352573 U.S. CBP
The tariff classification of rings from China
- N340811 U.S. CBP
The tariff classification of a Keychain Ornament from China
- N334120 U.S. CBP
The tariff classification of four dog collars and one collar extender from Germany
- N318694 U.S. CBP
The tariff classification of Cambridge Conveyor Belts from Mexico
- N314412 U.S. CBP
The tariff classification of a nose bridge with a single wire from China
- N314144 U.S. CBP
The tariff classification of key rings with charms from China
- 600014045 HMRC
Heavy duty black large metal rat trap. The item is sold in bulk quantities. It is designed to capture rodents indoors or outdoors. It has a steel wire used in the spring mechanism. This has been confirmed by the trader via email. The blister packaging is used for transportation and display as it…
- 600014046 HMRC
2 pack heavy duty black metal mouse trap. The item is sold in bulk quantities. It is designed to capture rodents indoors or outdoors. It has a steel wire used in the spring mechanism. This has been confirmed by the trader via email. The blister packaging is used for transportation and display as…
- 600011671 HMRC
Figurines which are made of 100% PVC and attached to cast metal keyrings. The products are distributed at trade shows as giveaways in blind bag packaging.
- 600011150 HMRC
Sure-Set Rat Trap The trap is made of plastic but contained inside it is a stainless steel spring which forces the trap shut when bait holder is disturbed Designed to provide a quick, powerful and humane killing action, with a one-click setting and release mechanism, the hygienic plastic rat trap…
23 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov
La sous-position 7326.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7326.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 306,2 M € de marchandises de la sous-position 7326.20 (−4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,47 € le kilo ; la Chine en a fourni 65 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,6 Md $US en 2024, en baisse de 0,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 35,6 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ouvrages en fils de fer ou d'acier » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7326.20 du Système harmonisé (position 7326), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ouvrages en fils de fer ou d'acier » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7326.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ouvrages en fils de fer ou d'acier » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7326.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ouvrages en fils de fer ou d'acier » ?
La Chine, avec 1,3 Md $US en 2024 (35,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 87 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 174 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « ouvrages en fil de fer ou d'acier » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ouvrages en fil de fer ou d'acier » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (65 %), les États-Unis (5 %) et l’Inde (4 %), pour des importations totales de 306,2 M €.