Sous-position · Chapitre 74 · Position 7403

7403.12

7403.12 : Barres à fil (wire-bars)

La sous-position 7403.12 relève de la position 7403 (cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute), au chapitre 74.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7403 12 00 Barres à fil (wire-bars) Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois97 k €-9,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation21,24 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 4 k €févr. 2024: 5 k €mars 2024: 19 k €avr. 2024: 6 k €mai 2024: 71 k €juin 2024: 7 k €juil. 2024: 33 k €août 2024: 20 k €sept. 2024: 24 k €oct. 2024: 2 k €nov. 2024: 2 k €déc. 2024: 3 k €janv. 2025: 153 €févr. 2025: 35 k €mars 2025: 5 k €avr. 2025: 13 k €mai 2025: 2 k €juin 2025: 6 k €juil. 2025: 3 k €août 2025: 12 k €sept. 2025: 1 k €oct. 2025: 53 k €nov. 2025: 5 k €déc. 2025: 6 k €janv. 2026: 520 €févr. 2026: 969 €mars 2026: 9 k €avr. 2026: 667 €mai 2026: 4 k €juin 2026: 8 k €juil. 2026: 8 k €août 2026: 200 € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Inde 63 k € 65,2 % +159,8 %
Chine 29 k € 30,3 % -57,1 %
États-Unis 2 k € 2,3 % -5,5 %
Royaume-Uni 2 k € 2,2 % -82 %
Taïwan 23 € 0 % +155,6 %
Turquie 4 € 0 % —

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

7403.12 · 63,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 191,3 k $US191,3 k $US+764,7 k $US+4,8 M $US+> 10,8 M $US

Exportations: 46
  1. États-Unis: 18,7 M $US
  2. Ouzbékistan: 10,8 M $US
  3. Arabie saoudite: 8,2 M $US
  4. Mongolie: 6 M $US
  5. Azerbaïdjan: 4,8 M $US
  6. Italie: 3,1 M $US
  7. Maroc: 2,3 M $US
  8. Malaisie: 1,7 M $US
  9. Singapour: 1,1 M $US
  10. Pérou: 1,1 M $US
  11. Thaïlande: 764,7 k $US
  12. Serbie: 693 k $US
  13. Allemagne: 672,5 k $US
  14. Taïwan: 643,6 k $US
  15. Émirats arabes unis: 571,2 k $US
  16. Inde: 444,7 k $US
  17. Espagne: 367,3 k $US
  18. Chine: 288,5 k $US
  19. Belgique: 268,8 k $US
  20. Suède: 217,2 k $US
  21. Viêt Nam: 202,1 k $US
  22. Pays-Bas: 191,3 k $US
  23. Corée du Sud: 89,8 k $US
  24. Jordanie: 75,5 k $US
  25. France: 65,1 k $US
  26. Autriche: 61,8 k $US
  27. Japon: 44,4 k $US
  28. Australie: 38,5 k $US
  29. Danemark: 35,9 k $US
  30. Suisse: 26,1 k $US
  31. Slovénie: 21,3 k $US
  32. Turquie: 20,2 k $US
  33. Royaume-Uni: 18,7 k $US
  34. Canada: 15,2 k $US
  35. Hongrie: 9,2 k $US
  36. Luxembourg: 9,2 k $US
  37. Pologne: 5,5 k $US
  38. Croatie: 1,4 k $US
  39. Nigeria: 600 $US
  40. Grèce: 500 $US
  41. Irlande: 400 $US
  42. Afrique du Sud: 400 $US
  43. Finlande: 200 $US
  44. Brunei: 0 $US
  45. Tchéquie: 0 $US
  46. Slovaquie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 18,7 M $US 29,4 %
2 Ouzbékistan 10,8 M $US 16,9 %
3 Arabie saoudite 8,2 M $US 12,9 %
4 Mongolie 6 M $US 9,4 %
5 Azerbaïdjan 4,8 M $US 7,5 %
6 Italie 3,1 M $US 4,9 %
7 Maroc 2,3 M $US 3,6 %
8 Malaisie 1,7 M $US 2,6 %
9 Singapour 1,1 M $US 1,8 %
10 Pérou 1,1 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 18,4 M $US 28,9 %
2 Arabie saoudite 15,8 M $US 24,8 %
3 Chine 11,9 M $US 18,6 %
4 Espagne 3 M $US 4,8 %
5 Égypte 2,8 M $US 4,3 %
6 Singapour 1,5 M $US 2,3 %
7 Irak 1,3 M $US 2 %
8 Pologne 1,2 M $US 1,8 %
9 Soudan 812,2 k $US 1,3 %
10 Russie 726,2 k $US 1,1 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7403.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 7403.12 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7403.12 dans l’UE ont atteint 97 k € (−9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 65 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 63,7 M $US (−11 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (18,7 M $US), puis par l’Ouzbékistan.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « barres à fil (wire-bars) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7403.12 du Système harmonisé (position 7403), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « barres à fil (wire-bars) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7403.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « barres à fil (wire-bars) » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7403.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « barres à fil (wire-bars) » ?

Les États-Unis, avec 18,7 M $US en 2024 (29,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 65,1 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 25e rang sur 46 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7403.12 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (65 %), la Chine (30 %) et les États-Unis (2 %), pour des importations totales de 97 k €.