Position · Chapitre 74
7403 : Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute
7 sous-positions composent la position 7403, au chapitre 74 (cuivre et ouvrages en cuivre).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
États-Unis 1 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 10 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Sous-positions 7
- 7403.11Cathodes et sections de cathodesCathodes de cuivre affiné
- 7403.12Barres à fil (wire-bars)
- 7403.13Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute : cuivre affiné, billettes
- 7403.19Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute : cuivre affiné, autresAutres formes brutes de cuivre affiné
- 7403.21à base de cuivre-zinc (laiton)Laiton brut
- 7403.22à base de cuivre-étain (bronze)
- 7403.29autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no 7405)
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 12 M $US12 M $US+267 M $US+1,7 Md $US+> 3,6 Md $US
Exportations : 149
- Congo-Kinshasa : 19,5 Md $US
- Chili : 17,2 Md $US
- Japon : 7,2 Md $US
- Kazakhstan : 4,2 Md $US
- Australie : 3,6 Md $US
- Russie : 3,2 Md $US
- Chine : 3,1 Md $US
- Pologne : 2,8 Md $US
- Pérou : 2,5 Md $US
- Zambie : 2,4 Md $US
- Indonésie : 2,3 Md $US
- Bulgarie : 1,9 Md $US
- Congo-Brazzaville : 1,9 Md $US
- Corée du Sud : 1,8 Md $US
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Allemagne : 1,5 Md $US
- Belgique : 1,5 Md $US
- Canada : 1,4 Md $US
- Philippines : 1,4 Md $US
- Serbie : 1,3 Md $US
- Espagne : 1,3 Md $US
- Autriche : 1,3 Md $US
- Finlande : 924 M $US
- Pakistan : 690 M $US
- Pays-Bas : 638 M $US
- Inde : 576 M $US
- Afrique du Sud : 547 M $US
- Thaïlande : 546 M $US
- Ouzbékistan : 544 M $US
- Émirats arabes unis : 485 M $US
- France : 445 M $US
- Taïwan : 439 M $US
- Suède : 382 M $US
- Italie : 372 M $US
- Maroc : 330 M $US
- Iran : 293 M $US
- Mexique : 267 M $US
- Malaisie : 243 M $US
- Singapour : 243 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 239 M $US
- Norvège : 163 M $US
- Tanzanie : 161 M $US
- Qatar : 150 M $US
- Viêt Nam : 135 M $US
- Mongolie : 130 M $US
- Turquie : 128 M $US
- Nigeria : 115 M $US
- Suisse : 113 M $US
- Laos : 109 M $US
- Croatie : 85 M $US
- Brésil : 56 M $US
- Portugal : 47 M $US
- Luxembourg : 47 M $US
- Tadjikistan : 46 M $US
- Mozambique : 46 M $US
- Tchéquie : 41 M $US
- Angola : 36 M $US
- Nouvelle-Zélande : 33 M $US
- Slovaquie : 31 M $US
- Slovénie : 31 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 451 k $US451 k $US+25 M $US+967 M $US+> 3,5 Md $US
Importations : 182
- Chine : 37,4 Md $US
- États-Unis : 8,4 Md $US
- Taïwan : 5,1 Md $US
- Italie : 5 Md $US
- Allemagne : 4,2 Md $US
- Turquie : 3,5 Md $US
- Thaïlande : 3,3 Md $US
- Inde : 2,8 Md $US
- Corée du Sud : 2,6 Md $US
- Brésil : 2,6 Md $US
- Malaisie : 2,3 Md $US
- Viêt Nam : 1,9 Md $US
- France : 1,9 Md $US
- Mexique : 1,6 Md $US
- Arabie saoudite : 1,5 Md $US
- Espagne : 1,4 Md $US
- Égypte : 1,3 Md $US
- Suède : 1,1 Md $US
- Suisse : 967 M $US
- Pays-Bas : 930 M $US
- Indonésie : 859 M $US
- Grèce : 727 M $US
- Belgique : 575 M $US
- Autriche : 348 M $US
- Finlande : 328 M $US
- Singapour : 316 M $US
- Canada : 312 M $US
- Émirats arabes unis : 274 M $US
- Bulgarie : 259 M $US
- Pologne : 233 M $US
- Afrique du Sud : 200 M $US
- Bangladesh : 158 M $US
- Royaume-Uni : 132 M $US
- Pakistan : 128 M $US
- Croatie : 126 M $US
- Japon : 117 M $US
- Tchéquie : 112 M $US
- Bahreïn : 90 M $US
- Koweït : 82 M $US
- Lettonie : 60 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 56 M $US
- Slovaquie : 50 M $US
- Portugal : 48 M $US
- Philippines : 33 M $US
- Équateur : 26 M $US
- Hongrie : 25 M $US
- Lituanie : 20 M $US
- Algérie : 20 M $US
- Australie : 19 M $US
- Panama : 16 M $US
- Maroc : 14 M $US
- Danemark : 14 M $US
- Roumanie : 13 M $US
- Norvège : 13 M $US
- Colombie : 12 M $US
- Tunisie : 11 M $US
- Pérou : 11 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Congo-Brazzaville : 8 M $US
- Tanzanie : 8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Congo-Kinshasa | 19,5 Md $US | 20,4 % |
| 2 |  Chili | 17,2 Md $US | 18 % |
| 3 | Japon | 7,2 Md $US | 7,6 % |
| 4 |  Kazakhstan | 4,2 Md $US | 4,4 % |
| 5 |  Australie | 3,6 Md $US | 3,8 % |
| 6 |  Russie | 3,2 Md $US | 3,4 % |
| 7 |  Chine | 3,1 Md $US | 3,2 % |
| 8 |  Pologne | 2,8 Md $US | 2,9 % |
| 9 | Pérou | 2,5 Md $US | 2,6 % |
| 10 |  Zambie | 2,4 Md $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 37,4 Md $US | 39,2 % |
| 2 | États-Unis | 8,4 Md $US | 8,8 % |
| 3 | Taïwan | 5,1 Md $US | 5,3 % |
| 4 |  Italie | 5 Md $US | 5,2 % |
| 5 |  Allemagne | 4,2 Md $US | 4,4 % |
| 6 | Turquie | 3,5 Md $US | 3,7 % |
| 7 |  Thaïlande | 3,3 Md $US | 3,4 % |
| 8 |  Inde | 2,8 Md $US | 2,9 % |
| 9 |  Corée du Sud | 2,6 Md $US | 2,7 % |
| 10 | Brésil | 2,6 Md $US | 2,7 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 7403 se répartit en 7 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7403 en 9 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7403 compte 7 lignes tarifaires et le droit général est de 1 %.
La position 7403 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 7403 en 7 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7403 compte 8 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 7403 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 5,4 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 7403 en 7 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 5,4 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7403 compte 8 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 7403 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 7403 en 21 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 3 % (moyenne 2 %). 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7403 compte 8 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 7403 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 7403 en 7 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7403 compte 7 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 7403 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 0 % à 10 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 7403 en 7 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7403 a atteint 95,6 Md $US en 2024, en hausse de 8,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Congo-Kinshasa, avec 20,4 % du total, devant le Chili.
Le premier importateur a été la Chine (37,4 Md $US).
La France a occupé le 31e rang des 149 pays exportateurs, avec 445 M $US.
La France a importé pour 1,9 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7403 du Système harmonisé (chapitre 74), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7403 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7403 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme… » ?
Le Congo-Kinshasa, avec 19,5 Md $US en 2024 (20,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 445 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 31e rang sur 149 pays exportateurs.