Position · Chapitre 74
7402 : Cuivre non affiné ; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
La position 7402 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7402.00, au chapitre 74 (cuivre et ouvrages en cuivre).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 952 k $US952 k $US+56 M $US+334 M $US+> 2,1 Md $US
Exportations : 102
- Zambie : 7,4 Md $US
- Suède : 2,5 Md $US
- Chili : 2,1 Md $US
- Bulgarie : 1,6 Md $US
- Congo-Kinshasa : 1,1 Md $US
- Slovaquie : 554 M $US
- États-Unis : 433 M $US
- Afrique du Sud : 394 M $US
- Russie : 385 M $US
- Pakistan : 334 M $US
- Espagne : 243 M $US
- Corée du Sud : 243 M $US
- Belgique : 139 M $US
- Pérou : 138 M $US
- Mexique : 135 M $US
- Allemagne : 133 M $US
- Italie : 126 M $US
- Finlande : 123 M $US
- Émirats arabes unis : 106 M $US
- Turquie : 103 M $US
- Thaïlande : 101 M $US
- Nigeria : 99 M $US
- Cambodge : 79 M $US
- Pays-Bas : 59 M $US
- Ouzbékistan : 56 M $US
- Tanzanie : 39 M $US
- Malaisie : 31 M $US
- Kazakhstan : 31 M $US
- Maroc : 30 M $US
- Inde : 28 M $US
- Taïwan : 23 M $US
- Japon : 19 M $US
- Autriche : 18 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Cameroun : 9 M $US
- France : 9 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Chine : 8 M $US
- Congo-Brazzaville : 8 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Canada : 5 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Gabon : 2 M $US
- Israël : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Brésil : 995 k $US
- Madagascar : 952 k $US
- Angola : 878 k $US
- Viêt Nam : 805 k $US
- Laos : 739 k $US
- Portugal : 706 k $US
- Maurice : 688 k $US
- Grèce : 637 k $US
- Tchéquie : 620 k $US
- Slovénie : 566 k $US
- Serbie : 523 k $US
- Arabie saoudite : 510 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 50 k $US50 k $US+466 k $US+112 M $US+> 1,7 Md $US
Importations : 149
- Chine : 5,8 Md $US
- Suisse : 3,8 Md $US
- Inde : 2,1 Md $US
- Allemagne : 1,7 Md $US
- Belgique : 1,7 Md $US
- Canada : 1,5 Md $US
- Autriche : 555 M $US
- Finlande : 476 M $US
- Kazakhstan : 385 M $US
- Corée du Sud : 321 M $US
- Australie : 217 M $US
- Serbie : 133 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 116 M $US
- Singapour : 114 M $US
- Espagne : 112 M $US
- Cambodge : 108 M $US
- Suède : 104 M $US
- Italie : 58 M $US
- Thaïlande : 32 M $US
- Russie : 31 M $US
- Hongrie : 28 M $US
- Japon : 27 M $US
- Bulgarie : 15 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Luxembourg : 6 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- France : 4 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Turquie : 839 k $US
- Brésil : 816 k $US
- Philippines : 710 k $US
- Slovénie : 652 k $US
- Tchéquie : 577 k $US
- Lettonie : 553 k $US
- Royaume-Uni : 466 k $US
- Indonésie : 427 k $US
- Viêt Nam : 412 k $US
- Émirats arabes unis : 322 k $US
- Norvège : 311 k $US
- Croatie : 288 k $US
- Danemark : 264 k $US
- Albanie : 243 k $US
- Colombie : 239 k $US
- Pays-Bas : 199 k $US
- Mexique : 197 k $US
- Israël : 186 k $US
- Ghana : 167 k $US
- Oman : 135 k $US
- Panama : 130 k $US
- Nouvelle-Zélande : 120 k $US
- Équateur : 120 k $US
- Portugal : 115 k $US
- Tunisie : 112 k $US
- Cameroun : 106 k $US
- Qatar : 102 k $US
- Îles Marshall : 101 k $US
- Liberia : 95 k $US
- Venezuela : 90 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Zambie | 7,4 Md $US | 38,1 % |
| 2 |  Suède | 2,5 Md $US | 13,1 % |
| 3 |  Chili | 2,1 Md $US | 10,8 % |
| 4 |  Bulgarie | 1,6 Md $US | 8,4 % |
| 5 |  Congo-Kinshasa | 1,1 Md $US | 5,8 % |
| 6 |  Slovaquie | 554 M $US | 2,8 % |
| 7 | États-Unis | 433 M $US | 2,2 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 394 M $US | 2 % |
| 9 |  Russie | 385 M $US | 2 % |
| 10 |  Pakistan | 334 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 5,8 Md $US | 30 % |
| 2 | Suisse | 3,8 Md $US | 19,3 % |
| 3 |  Inde | 2,1 Md $US | 10,9 % |
| 4 |  Allemagne | 1,7 Md $US | 9 % |
| 5 |  Belgique | 1,7 Md $US | 8,6 % |
| 6 | Canada | 1,5 Md $US | 7,5 % |
| 7 |  Autriche | 555 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Finlande | 476 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Kazakhstan | 385 M $US | 2 % |
| 10 |  Corée du Sud | 321 M $US | 1,6 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7402 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 7402 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7402 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7402 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 7402 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7402 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 5,4 %.
La position 7402 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 5,4 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 7402 en 3 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
La position 7402 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 7402 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 0 % à 3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 7402 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7402 compte 2 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 7402 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7402 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 7402 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7402 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7402 se sont élevées à 19,5 Md $US (+19,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Zambie (7,4 Md $US), puis par la Suède.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 5,8 Md $US.
Avec 9 M $US, la France figure au 36e rang sur 102 exportateurs.
La France a importé pour 4 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cuivre non affiné » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7402 du Système harmonisé (chapitre 74), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cuivre non affiné » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7402 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cuivre non affiné » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7402 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cuivre non affiné » ?
La Zambie, avec 7,4 Md $US en 2024 (38,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 36e rang sur 102 pays exportateurs.