Position · Chapitre 74
7401 : Mattes de cuivre ; cuivre de cément (précipité de cuivre)
La position 7401 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7401.00, au chapitre 74 (cuivre et ouvrages en cuivre).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+14 M $US+26 M $US+> 86 M $US
Exportations : 75
- Canada : 238 M $US
- Finlande : 212 M $US
- Mexique : 86 M $US
- Cambodge : 71 M $US
- Allemagne : 67 M $US
- Thaïlande : 54 M $US
- Corée du Sud : 33 M $US
- Australie : 26 M $US
- Indonésie : 22 M $US
- France : 21 M $US
- Pérou : 19 M $US
- Inde : 18 M $US
- Taïwan : 17 M $US
- Norvège : 17 M $US
- Belgique : 16 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Japon : 15 M $US
- Chili : 14 M $US
- Congo-Kinshasa : 12 M $US
- Laos : 12 M $US
- Tanzanie : 11 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Malaisie : 9 M $US
- Russie : 9 M $US
- Zambie : 7 M $US
- Viêt Nam : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Dominique : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Chine : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 1 M $US
- Pakistan : 708 k $US
- Azerbaïdjan : 626 k $US
- Brésil : 626 k $US
- Philippines : 437 k $US
- Israël : 399 k $US
- Suisse : 288 k $US
- Italie : 259 k $US
- Émirats arabes unis : 257 k $US
- Suède : 250 k $US
- Autriche : 211 k $US
- Bolivie : 121 k $US
- Qatar : 97 k $US
- Tunisie : 38 k $US
- Danemark : 22 k $US
- Slovaquie : 18 k $US
- Serbie : 13 k $US
- Islande : 9 k $US
- Guyana : 7 k $US
- Lettonie : 6 k $US
- Nouvelle-Zélande : 6 k $US
- Kazakhstan : 5 k $US
- Liban : 4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 32 k $US32 k $US+344 k $US+26 M $US+> 192 M $US
Importations : 102
- Chine : 227 M $US
- Russie : 212 M $US
- Corée du Sud : 192 M $US
- Norvège : 120 M $US
- Belgique : 111 M $US
- Australie : 39 M $US
- Finlande : 38 M $US
- Bulgarie : 28 M $US
- Thaïlande : 28 M $US
- Cambodge : 26 M $US
- Allemagne : 15 M $US
- Malaisie : 14 M $US
- Japon : 7 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Mexique : 3 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Canada : 752 k $US
- France : 585 k $US
- Arabie saoudite : 553 k $US
- Royaume-Uni : 486 k $US
- Taïwan : 401 k $US
- Iran : 383 k $US
- Ouzbékistan : 374 k $US
- Indonésie : 344 k $US
- Inde : 322 k $US
- Grèce : 310 k $US
- Turquie : 244 k $US
- Islande : 225 k $US
- Italie : 195 k $US
- Pologne : 139 k $US
- Barbade : 132 k $US
- Singapour : 126 k $US
- Pays-Bas : 125 k $US
- Chili : 121 k $US
- Irlande : 113 k $US
- Suède : 110 k $US
- Nouvelle-Zélande : 94 k $US
- Danemark : 93 k $US
- Géorgie : 84 k $US
- Bahamas : 80 k $US
- Afrique du Sud : 73 k $US
- Portugal : 72 k $US
- Brésil : 64 k $US
- Tchéquie : 56 k $US
- Slovaquie : 52 k $US
- Guyana : 41 k $US
- Luxembourg : 38 k $US
- Panama : 32 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 28 k $US
- Suisse : 25 k $US
- Slovénie : 23 k $US
- Koweït : 17 k $US
- Serbie : 16 k $US
- Bahreïn : 11 k $US
- Hongrie : 10 k $US
- Côte d’Ivoire : 9 k $US
- Zambie : 9 k $US
- Bangladesh : 7 k $US
- Jordanie : 7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 238 M $US | 22 % |
| 2 |  Finlande | 212 M $US | 19,6 % |
| 3 | Mexique | 86 M $US | 8 % |
| 4 |  Cambodge | 71 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Allemagne | 67 M $US | 6,2 % |
| 6 |  Thaïlande | 54 M $US | 5 % |
| 7 |  Corée du Sud | 33 M $US | 3 % |
| 8 |  Australie | 26 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Indonésie | 22 M $US | 2 % |
| 10 |  France | 21 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 227 M $US | 21,1 % |
| 2 |  Russie | 212 M $US | 19,6 % |
| 3 | Corée du Sud | 192 M $US | 17,8 % |
| 4 | Norvège | 120 M $US | 11,1 % |
| 5 |  Belgique | 111 M $US | 10,3 % |
| 6 | Australie | 39 M $US | 3,6 % |
| 7 | Finlande | 38 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Bulgarie | 28 M $US | 2,6 % |
| 9 | Thaïlande | 28 M $US | 2,6 % |
| 10 | Cambodge | 26 M $US | 2,4 % |
La position 7401 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 7401 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 7401 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
La position 7401 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 7401 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 7401 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 5,4 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7401 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 5,4 %.
La position 7401 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 7401 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 7401 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
La position 7401 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 7401 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7401 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 7401 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7401 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est nul.
La position 7401 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7401 a atteint 1,1 Md $US en 2024, en baisse de 7,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Canada, avec 22 % du total, devant la Finlande.
Le premier importateur a été la Chine (227 M $US).
La France a occupé le 10e rang des 75 pays exportateurs, avec 21 M $US.
La France a importé pour 585 k $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mattes de cuivre ; cuivre de cément (précipité de cuivre) » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7401 du Système harmonisé (chapitre 74), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mattes de cuivre » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7401 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mattes de cuivre » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7401 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mattes de cuivre » ?
Le Canada, avec 238 M $US en 2024 (22 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 21 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 75 pays exportateurs.