Sous-position · Chapitre 74 · Position 7401
7401.00
7401.00 : Mattes de cuivre ; cuivre de cément (précipité de cuivre)
7401.00 est une sous-position à six chiffres de la position 7401, mattes de cuivre ; cuivre de cément (précipité de cuivre), chapitre 74.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7401 00 00 Mattes de cuivre ; cuivre de cément (précipité de cuivre) Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois45,4 M €-23,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,46 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Australie | 22 M € | 48,6 % | -28,8 % |
 Norvège | 14,1 M € | 31,1 % | -4,3 % |
 Chili | 3,1 M € | 6,8 % | +77 576 925 % |
 Japon | 2,9 M € | 6,5 % | +163 % |
 Canada | 2,2 M € | 4,9 % | -81,5 % |
 Macédoine du Nord | 651 k € | 1,4 % | — |
 Chine | 181 k € | 0,4 % | +212,7 % |
 Royaume-Uni | 34 k € | 0,1 % | +28,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+14 M $US+26 M $US+> 86 M $US
Exportations : 75
- Canada : 238 M $US
- Finlande : 212 M $US
- Mexique : 86 M $US
- Cambodge : 71 M $US
- Allemagne : 67 M $US
- Thaïlande : 54 M $US
- Corée du Sud : 33 M $US
- Australie : 26 M $US
- Indonésie : 22 M $US
- France : 21 M $US
- Pérou : 19 M $US
- Inde : 18 M $US
- Taïwan : 17 M $US
- Norvège : 17 M $US
- Belgique : 16 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Japon : 15 M $US
- Chili : 14 M $US
- Congo-Kinshasa : 12 M $US
- Laos : 12 M $US
- Tanzanie : 11 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Malaisie : 9 M $US
- Russie : 9 M $US
- Zambie : 7 M $US
- Viêt Nam : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Dominique : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Chine : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 1 M $US
- Pakistan : 708 k $US
- Azerbaïdjan : 626 k $US
- Brésil : 626 k $US
- Philippines : 437 k $US
- Israël : 399 k $US
- Suisse : 288 k $US
- Italie : 259 k $US
- Émirats arabes unis : 257 k $US
- Suède : 250 k $US
- Autriche : 211 k $US
- Bolivie : 121 k $US
- Qatar : 97 k $US
- Tunisie : 38 k $US
- Danemark : 22 k $US
- Slovaquie : 18 k $US
- Serbie : 13 k $US
- Islande : 9 k $US
- Guyana : 7 k $US
- Lettonie : 6 k $US
- Nouvelle-Zélande : 6 k $US
- Kazakhstan : 5 k $US
- Liban : 4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 32 k $US32 k $US+344 k $US+26 M $US+> 192 M $US
Importations : 102
- Chine : 227 M $US
- Russie : 212 M $US
- Corée du Sud : 192 M $US
- Norvège : 120 M $US
- Belgique : 111 M $US
- Australie : 39 M $US
- Finlande : 38 M $US
- Bulgarie : 28 M $US
- Thaïlande : 28 M $US
- Cambodge : 26 M $US
- Allemagne : 15 M $US
- Malaisie : 14 M $US
- Japon : 7 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Mexique : 3 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Canada : 752 k $US
- France : 585 k $US
- Arabie saoudite : 553 k $US
- Royaume-Uni : 486 k $US
- Taïwan : 401 k $US
- Iran : 383 k $US
- Ouzbékistan : 374 k $US
- Indonésie : 344 k $US
- Inde : 322 k $US
- Grèce : 310 k $US
- Turquie : 244 k $US
- Islande : 225 k $US
- Italie : 195 k $US
- Pologne : 139 k $US
- Barbade : 132 k $US
- Singapour : 126 k $US
- Pays-Bas : 125 k $US
- Chili : 121 k $US
- Irlande : 113 k $US
- Suède : 110 k $US
- Nouvelle-Zélande : 94 k $US
- Danemark : 93 k $US
- Géorgie : 84 k $US
- Bahamas : 80 k $US
- Afrique du Sud : 73 k $US
- Portugal : 72 k $US
- Brésil : 64 k $US
- Tchéquie : 56 k $US
- Slovaquie : 52 k $US
- Guyana : 41 k $US
- Luxembourg : 38 k $US
- Panama : 32 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 28 k $US
- Suisse : 25 k $US
- Slovénie : 23 k $US
- Koweït : 17 k $US
- Serbie : 16 k $US
- Bahreïn : 11 k $US
- Hongrie : 10 k $US
- Côte d’Ivoire : 9 k $US
- Zambie : 9 k $US
- Bangladesh : 7 k $US
- Jordanie : 7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 238 M $US | 22 % |
| 2 |  Finlande | 212 M $US | 19,6 % |
| 3 | Mexique | 86 M $US | 8 % |
| 4 |  Cambodge | 71 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Allemagne | 67 M $US | 6,2 % |
| 6 |  Thaïlande | 54 M $US | 5 % |
| 7 |  Corée du Sud | 33 M $US | 3 % |
| 8 | Australie | 26 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Indonésie | 22 M $US | 2 % |
| 10 |  France | 21 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 227 M $US | 21,1 % |
| 2 |  Russie | 212 M $US | 19,6 % |
| 3 | Corée du Sud | 192 M $US | 17,8 % |
| 4 | Norvège | 120 M $US | 11,1 % |
| 5 |  Belgique | 111 M $US | 10,3 % |
| 6 | Australie | 39 M $US | 3,6 % |
| 7 | Finlande | 38 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Bulgarie | 28 M $US | 2,6 % |
| 9 | Thaïlande | 28 M $US | 2,6 % |
| 10 | Cambodge | 26 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 4 %droit médian
- 70pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Comores
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
| Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 2 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 5 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 7,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 4 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,1 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2832 Copper mattes ; cement copper (precipitated copper)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 41411 Copper mattes ; cement copper
- Activité CITI Rév. 4
- 2420 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7401.00 | inchangé |
| 2012 | 7401.00 | inchangé |
| 2007 | 7401.00 | inchangé |
| 2002 | 7401.10, 7401.20 | modifié |
| 1996 | 7401.10, 7401.20 | modifié |
| 1992 | 7401.10, 7401.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 7401.00 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7401.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 45,4 M € de marchandises de la sous-position 7401.00 (−23 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,46 € le kilo ; l’Australie en a fourni 49 %, devant la Norvège.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,1 Md $US en 2024, en baisse de 7,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Canada, avec 22 % du total, devant la Finlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mattes de cuivre ; cuivre de cément (précipité de cuivre) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7401.00 du Système harmonisé (position 7401), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mattes de cuivre » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7401.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mattes de cuivre » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7401.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mattes de cuivre » ?
Le Canada, avec 238 M $US en 2024 (22 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 21 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 75 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7401.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Australie (49 %), la Norvège (31 %) et le Chili (7 %), pour des importations totales de 45,4 M €.