Position · Chapitre 74
7404 : Déchets et débris de cuivre
La position 7404 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7404.00, au chapitre 74 (cuivre et ouvrages en cuivre).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 16 M $US16 M $US+95 M $US+556 M $US+> 1,5 Md $US
Exportations : 197
- États-Unis : 5,5 Md $US
- Allemagne : 2,5 Md $US
- Japon : 2,5 Md $US
- France : 1,7 Md $US
- Royaume-Uni : 1,7 Md $US
- Pays-Bas : 1,5 Md $US
- Arabie saoudite : 1,4 Md $US
- Thaïlande : 1,4 Md $US
- Italie : 1,3 Md $US
- Mexique : 1,2 Md $US
- Taïwan : 937 M $US
- Espagne : 919 M $US
- Canada : 864 M $US
- Corée du Sud : 790 M $US
- Malaisie : 767 M $US
- Russie : 728 M $US
- Émirats arabes unis : 657 M $US
- Philippines : 653 M $US
- Pologne : 605 M $US
- Australie : 556 M $US
- Suisse : 506 M $US
- Singapour : 444 M $US
- Tchéquie : 396 M $US
- Colombie : 387 M $US
- Belgique : 375 M $US
- Chine : 370 M $US
- Autriche : 368 M $US
- Suède : 362 M $US
- Roumanie : 335 M $US
- Portugal : 318 M $US
- Hongrie : 296 M $US
- Chili : 259 M $US
- Indonésie : 253 M $US
- Danemark : 248 M $US
- Nigeria : 244 M $US
- Brésil : 230 M $US
- Finlande : 196 M $US
- Israël : 193 M $US
- Norvège : 183 M $US
- Grèce : 183 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 179 M $US
- Slovaquie : 155 M $US
- Inde : 147 M $US
- Slovénie : 139 M $US
- Libye : 128 M $US
- Venezuela : 124 M $US
- Tunisie : 122 M $US
- Pérou : 103 M $US
- Liban : 101 M $US
- Viêt Nam : 95 M $US
- Kenya : 95 M $US
- Maroc : 94 M $US
- Pakistan : 94 M $US
- Équateur : 93 M $US
- Koweït : 84 M $US
- Lettonie : 83 M $US
- République dominicaine : 82 M $US
- Bulgarie : 81 M $US
- Ghana : 81 M $US
- Irlande : 80 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+93 M $US+636 M $US+> 2 Md $US
Importations : 130
- Chine : 15,1 Md $US
- Allemagne : 3 Md $US
- Corée du Sud : 2,4 Md $US
- Inde : 2 Md $US
- Japon : 1,9 Md $US
- Belgique : 1,8 Md $US
- Italie : 995 M $US
- Pologne : 922 M $US
- États-Unis : 814 M $US
- Espagne : 785 M $US
- Taïwan : 728 M $US
- Autriche : 660 M $US
- Bulgarie : 636 M $US
- Canada : 615 M $US
- Malaisie : 522 M $US
- Thaïlande : 436 M $US
- Slovaquie : 432 M $US
- Suède : 420 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 417 M $US
- Pays-Bas : 357 M $US
- France : 334 M $US
- Turquie : 329 M $US
- Grèce : 329 M $US
- Émirats arabes unis : 303 M $US
- Hongrie : 173 M $US
- Royaume-Uni : 165 M $US
- Brésil : 147 M $US
- Tchéquie : 129 M $US
- Norvège : 111 M $US
- Portugal : 108 M $US
- Maroc : 108 M $US
- Viêt Nam : 102 M $US
- Serbie : 93 M $US
- Luxembourg : 81 M $US
- Danemark : 73 M $US
- Mexique : 72 M $US
- Singapour : 70 M $US
- Finlande : 68 M $US
- Slovénie : 66 M $US
- Russie : 59 M $US
- Pakistan : 54 M $US
- Lettonie : 53 M $US
- Lituanie : 41 M $US
- Suisse : 40 M $US
- Ukraine : 33 M $US
- Afrique du Sud : 30 M $US
- Indonésie : 18 M $US
- Roumanie : 17 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Nouvelle-Zélande : 13 M $US
- Équateur : 10 M $US
- Cambodge : 10 M $US
- Sri Lanka : 10 M $US
- Australie : 9 M $US
- Estonie : 9 M $US
- Maurice : 6 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Malte : 4 M $US
- Bangladesh : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5,5 Md $US | 14,2 % |
| 2 |  Allemagne | 2,5 Md $US | 6,5 % |
| 3 | Japon | 2,5 Md $US | 6,4 % |
| 4 |  France | 1,7 Md $US | 4,4 % |
| 5 | Royaume-Uni | 1,7 Md $US | 4,4 % |
| 6 |  Pays-Bas | 1,5 Md $US | 4 % |
| 7 |  Arabie saoudite | 1,4 Md $US | 3,7 % |
| 8 |  Thaïlande | 1,4 Md $US | 3,7 % |
| 9 |  Italie | 1,3 Md $US | 3,3 % |
| 10 | Mexique | 1,2 Md $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 15,1 Md $US | 39,4 % |
| 2 | Allemagne | 3 Md $US | 7,9 % |
| 3 |  Corée du Sud | 2,4 Md $US | 6,2 % |
| 4 |  Inde | 2 Md $US | 5,3 % |
| 5 | Japon | 1,9 Md $US | 5 % |
| 6 |  Belgique | 1,8 Md $US | 4,8 % |
| 7 | Italie | 995 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Pologne | 922 M $US | 2,4 % |
| 9 | États-Unis | 814 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Espagne | 785 M $US | 2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7404 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 7404 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 7404 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7404 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 7404 se répartit en 6 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 7404 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7404 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est nul.
La position 7404 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est nul.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7404 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 7404 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 7404 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 7404 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7404 compte 2 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 7404 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7404 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7404 compte 3 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7404 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7404 se sont élevées à 38,3 Md $US (+13 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (5,5 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 15,1 Md $US.
Avec 1,7 Md $US, la France figure au 4e rang sur 197 exportateurs.
La France a importé pour 334 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris de cuivre » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7404 du Système harmonisé (chapitre 74), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de cuivre » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7404 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de cuivre » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7404 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris de cuivre » ?
Les États-Unis, avec 5,5 Md $US en 2024 (14,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,7 Md $US (4,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 197 pays exportateurs.