Sous-position · Chapitre 74 · Position 7404
7404.00 : Déchets et débris de cuivre
La sous-position SH 7404.00 – déchets et débris de cuivre – relève de la position 7404, au chapitre 74.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7404 00 Déchets et débris de cuivre:
- 7404 00 10 de cuivre affiné Exemption—
- d'alliages de cuivre:
- 7404 00 91 à base de cuivre-zinc (laiton) Exemption—
- 7404 00 99 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 1,8 Md € | 42,7 % | +90,7 % |
 Suisse | 546,8 M € | 13 % | +35,6 % |
 Royaume-Uni | 469,8 M € | 11,2 % | +2,3 % |
 Turquie | 187,7 M € | 4,5 % | +144,5 % |
 Mexique | 120,8 M € | 2,9 % | +59,7 % |
 Norvège | 118,6 M € | 2,8 % | +0,4 % |
 Maroc | 91,6 M € | 2,2 % | +18,9 % |
 Tunisie | 83,4 M € | 2 % | +1,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 16 M $US16 M $US+95 M $US+556 M $US+> 1,5 Md $US
Exportations : 197
- États-Unis : 5,5 Md $US
- Allemagne : 2,5 Md $US
- Japon : 2,5 Md $US
- France : 1,7 Md $US
- Royaume-Uni : 1,7 Md $US
- Pays-Bas : 1,5 Md $US
- Arabie saoudite : 1,4 Md $US
- Thaïlande : 1,4 Md $US
- Italie : 1,3 Md $US
- Mexique : 1,2 Md $US
- Taïwan : 937 M $US
- Espagne : 919 M $US
- Canada : 864 M $US
- Corée du Sud : 790 M $US
- Malaisie : 767 M $US
- Russie : 728 M $US
- Émirats arabes unis : 657 M $US
- Philippines : 653 M $US
- Pologne : 605 M $US
- Australie : 556 M $US
- Suisse : 506 M $US
- Singapour : 444 M $US
- Tchéquie : 396 M $US
- Colombie : 387 M $US
- Belgique : 375 M $US
- Chine : 370 M $US
- Autriche : 368 M $US
- Suède : 362 M $US
- Roumanie : 335 M $US
- Portugal : 318 M $US
- Hongrie : 296 M $US
- Chili : 259 M $US
- Indonésie : 253 M $US
- Danemark : 248 M $US
- Nigeria : 244 M $US
- Brésil : 230 M $US
- Finlande : 196 M $US
- Israël : 193 M $US
- Norvège : 183 M $US
- Grèce : 183 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 179 M $US
- Slovaquie : 155 M $US
- Inde : 147 M $US
- Slovénie : 139 M $US
- Libye : 128 M $US
- Venezuela : 124 M $US
- Tunisie : 122 M $US
- Pérou : 103 M $US
- Liban : 101 M $US
- Viêt Nam : 95 M $US
- Kenya : 95 M $US
- Maroc : 94 M $US
- Pakistan : 94 M $US
- Équateur : 93 M $US
- Koweït : 84 M $US
- Lettonie : 83 M $US
- République dominicaine : 82 M $US
- Bulgarie : 81 M $US
- Ghana : 81 M $US
- Irlande : 80 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+93 M $US+636 M $US+> 2 Md $US
Importations : 130
- Chine : 15,1 Md $US
- Allemagne : 3 Md $US
- Corée du Sud : 2,4 Md $US
- Inde : 2 Md $US
- Japon : 1,9 Md $US
- Belgique : 1,8 Md $US
- Italie : 995 M $US
- Pologne : 922 M $US
- États-Unis : 814 M $US
- Espagne : 785 M $US
- Taïwan : 728 M $US
- Autriche : 660 M $US
- Bulgarie : 636 M $US
- Canada : 615 M $US
- Malaisie : 522 M $US
- Thaïlande : 436 M $US
- Slovaquie : 432 M $US
- Suède : 420 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 417 M $US
- Pays-Bas : 357 M $US
- France : 334 M $US
- Turquie : 329 M $US
- Grèce : 329 M $US
- Émirats arabes unis : 303 M $US
- Hongrie : 173 M $US
- Royaume-Uni : 165 M $US
- Brésil : 147 M $US
- Tchéquie : 129 M $US
- Norvège : 111 M $US
- Portugal : 108 M $US
- Maroc : 108 M $US
- Viêt Nam : 102 M $US
- Serbie : 93 M $US
- Luxembourg : 81 M $US
- Danemark : 73 M $US
- Mexique : 72 M $US
- Singapour : 70 M $US
- Finlande : 68 M $US
- Slovénie : 66 M $US
- Russie : 59 M $US
- Pakistan : 54 M $US
- Lettonie : 53 M $US
- Lituanie : 41 M $US
- Suisse : 40 M $US
- Ukraine : 33 M $US
- Afrique du Sud : 30 M $US
- Indonésie : 18 M $US
- Roumanie : 17 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Nouvelle-Zélande : 13 M $US
- Équateur : 10 M $US
- Cambodge : 10 M $US
- Sri Lanka : 10 M $US
- Australie : 9 M $US
- Estonie : 9 M $US
- Maurice : 6 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Malte : 4 M $US
- Bangladesh : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5,5 Md $US | 14,2 % |
| 2 |  Allemagne | 2,5 Md $US | 6,5 % |
| 3 | Japon | 2,5 Md $US | 6,4 % |
| 4 |  France | 1,7 Md $US | 4,4 % |
| 5 | Royaume-Uni | 1,7 Md $US | 4,4 % |
| 6 |  Pays-Bas | 1,5 Md $US | 4 % |
| 7 |  Arabie saoudite | 1,4 Md $US | 3,7 % |
| 8 |  Thaïlande | 1,4 Md $US | 3,7 % |
| 9 |  Italie | 1,3 Md $US | 3,3 % |
| 10 | Mexique | 1,2 Md $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 15,1 Md $US | 39,4 % |
| 2 | Allemagne | 3 Md $US | 7,9 % |
| 3 |  Corée du Sud | 2,4 Md $US | 6,2 % |
| 4 |  Inde | 2 Md $US | 5,3 % |
| 5 | Japon | 1,9 Md $US | 5 % |
| 6 |  Belgique | 1,8 Md $US | 4,8 % |
| 7 | Italie | 995 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Pologne | 922 M $US | 2,4 % |
| 9 | États-Unis | 814 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Espagne | 785 M $US | 2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2 %droit médian
- 77pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Soudan
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 1,5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 2,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
| Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 7,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 4 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 28821 Copper waste & scrap
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 39361 Waste and scrap of copper
- Activité CITI Rév. 4
- n/a
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7404.00 | inchangé |
| 2012 | 7404.00 | inchangé |
| 2007 | 7404.00 | inchangé |
| 2002 | 7404.00 | inchangé |
| 1996 | 7404.00 | inchangé |
| 1992 | 7404.00 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600009478 HMRC
Copper wire scrap that is made from refined copper with at least 99.85% by weight of copper. As part of a process known as urban mining, scrap copper from old or redundant pipework, roofing sheets or electrical wiring is recovered and sent to specialist copper recycling facilities, where it is…
- 600009083 HMRC
Brass scrap, is an alloy of copper and zinc, the proportions of zinc and copper can be varied to create a range of brasses with varying properties. In comparison, bronze is principally an alloy of copper and tin Despite this distinction, some types of brasses are called bronzes Brass is a…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7404.00 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7404.00 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7404.00 dans l’UE ont atteint 4,2 Md € (+40 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 43 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 38,3 Md $US (+13 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (5,5 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris de cuivre » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7404.00 du Système harmonisé (position 7404), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de cuivre » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7404.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de cuivre » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7404.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris de cuivre » ?
Les États-Unis, avec 5,5 Md $US en 2024 (14,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,7 Md $US (4,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 197 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « déchets et débris de cuivre » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (43 %), la Suisse (13 %) et le Royaume-Uni (11 %), pour des importations totales de 4,2 Md €.