Sous-position · Section XV

7408.11 : dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm

7408.11
  • 4,8 %UE
  • 40 %Turquie
  • 1 %–3 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 24 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7408.11 relève de la position 7408 (fils de cuivre), au chapitre 74.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7408.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4,8 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7408.11 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7408.11 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 1 % à 3 %.

La sous-position 7408.11 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 24 Md $US (+16,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (3,3 Md $US), puis par les Émirats arabes unis.

Le plus gros acheteur a été l’Arabie saoudite, avec des importations de 2,1 Md $US.

Avec 624,5 M $US, la France figure au 13e rang sur 90 exportateurs ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 531 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE 4,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 1 % – 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7408 11 00 dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm 4,8 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7408.11 Enine kesitinin en geniş yeri 6 mm. yi geçenler
  2. 7408.11.00.00.11 Elektrolitik tel 40 %
  3. 7408.11.00.00.19 Diğerleri 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7408.11 Of which the maximum cross-sectional dimension exceeds 6 mm:
  2. 7408.11.30.00 With a maximum cross-sectional dimension over 9.5 mm 1 %kg
  3. 7408.11.60.00 With a maximum cross-sectional dimension over 6 mm but not over 9.5 mm 3 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7408 11 00 00 Of which the maximum cross-sectional dimension exceeds 6 mm 4 %

Commerce mondial en 2024

7408.11 · 24 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5,7 M $US5,7 M $US+314,4 M $US+872,8 M $US+> 2,1 Md $US

Exportations: 90
  1. Allemagne: 3,3 Md $US
  2. Émirats arabes unis: 2,5 Md $US
  3. Belgique: 2,1 Md $US
  4. Canada: 1,7 Md $US
  5. Espagne: 1,5 Md $US
  6. Pologne: 1,4 Md $US
  7. États-Unis: 1,4 Md $US
  8. Égypte: 935,8 M $US
  9. Thaïlande: 872,8 M $US
  10. Italie: 840,6 M $US
  11. Russie: 790,5 M $US
  12. Turquie: 663,6 M $US
  13. France: 624,5 M $US
  14. Chine: 612,5 M $US
  15. Malaisie: 583,4 M $US
  16. Indonésie: 557,8 M $US
  17. Inde: 546 M $US
  18. Ouzbékistan: 444,5 M $US
  19. Pérou: 394,8 M $US
  20. Suède: 377,8 M $US
  21. Chili: 342,6 M $US
  22. Corée du Sud: 314,4 M $US
  23. Taïwan: 219,9 M $US
  24. Japon: 153,5 M $US
  25. Mexique: 134,4 M $US
  26. Autriche: 130,5 M $US
  27. Grèce: 123,9 M $US
  28. Iran: 81,9 M $US
  29. Zambie: 78 M $US
  30. Bulgarie: 60,6 M $US
  31. Brésil: 48,5 M $US
  32. Suisse: 44,3 M $US
  33. Macédoine du Nord: 42,2 M $US
  34. Algérie: 30,3 M $US
  35. Irlande: 20,4 M $US
  36. Finlande: 16,7 M $US
  37. Viêt Nam: 13,1 M $US
  38. Kazakhstan: 11,6 M $US
  39. Tchéquie: 10,7 M $US
  40. Géorgie: 8,9 M $US
  41. Serbie: 8,3 M $US
  42. Sénégal: 7 M $US
  43. Koweït: 6 M $US
  44. Slovénie: 5,7 M $US
  45. Arabie saoudite: 5,7 M $US
  46. Hongrie: 5,2 M $US
  47. Congo-Kinshasa: 5,1 M $US
  48. Croatie: 4,7 M $US
  49. Angola: 4,2 M $US
  50. Afrique du Sud: 3,9 M $US
  51. Pays-Bas: 3,3 M $US
  52. Maroc: 3,2 M $US
  53. Singapour: 2,4 M $US
  54. Ukraine: 2,3 M $US
  55. Roumanie: 2,2 M $US
  56. Islande: 2 M $US
  57. Slovaquie: 1,6 M $US
  58. Royaume-Uni: 1,5 M $US
  59. Estonie: 1,4 M $US
  60. Portugal: 1,4 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 3,3 Md $US 13,6 %
2 Émirats arabes unis 2,5 Md $US 10,3 %
3 Belgique 2,1 Md $US 8,6 %
4 Canada 1,7 Md $US 7 %
5 Espagne 1,5 Md $US 6,3 %
6 Pologne 1,4 Md $US 6 %
7 États-Unis 1,4 Md $US 5,6 %
8 Égypte 935,8 M $US 3,9 %
9 Thaïlande 872,8 M $US 3,6 %
10 Italie 840,6 M $US 3,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Arabie saoudite 2,1 Md $US 8,9 %
2 États-Unis 2,1 Md $US 8,6 %
3 Maroc 1,4 Md $US 5,8 %
4 Inde 1,1 Md $US 4,6 %
5 Mexique 1,1 Md $US 4,5 %
6 Italie 1,1 Md $US 4,4 %
7 Turquie 1 Md $US 4,2 %
8 Tchéquie 842,3 M $US 3,5 %
9 Allemagne 638,1 M $US 2,7 %
10 Égypte 638,1 M $US 2,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dont la plus grande dimension de la section transversale… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7408.11 du Système harmonisé (position 7408), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dont la plus grande dimension de la section… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7408.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dont la plus grande dimension de la section… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7408.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1 % à 3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dont la plus grande dimension de la section… » ?

L’Allemagne, avec 3,3 Md $US en 2024 (13,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 624,5 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 90 pays exportateurs.