Sous-position · Section XV

7408.22 : à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)

7408.22
  • 4,8 %UE
  • 40 %Turquie
  • 3 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 142,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7408.22 relève de la position 7408 (fils de cuivre), au chapitre 74.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7408.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4,8 %.

La sous-position 7408.22 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 7408.22 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est de 3 %.

La sous-position 7408.22 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 142,2 M $US (−10,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (42,8 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 23,7 M $US.

Avec 16,7 M $US, la France figure au 3e rang sur 57 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 1,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 4,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7408 22 00 à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 4,8 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7408.22.00.00.00 Bakır -nikel esaslı alaşımlardan (kupro -nikel) veya bakır -nikel - çinko esaslı alaşımlardan (nikel gümüşleri) 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7408.22 Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-zinc base alloys (nickel silver):
  2. 7408.22.10.00 Coated or plated with metal 3 %kg
  3. 7408.22.50.00 Not coated or plated with metal 3 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7408 22 00 00 Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-zinc base alloys (nickel silver) 4 %

Commerce mondial en 2024

7408.22 · 142,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 99,2 k $US99,2 k $US+1,3 M $US+5,3 M $US+> 26,8 M $US

Exportations: 57
  1. Allemagne: 42,8 M $US
  2. Chine: 26,8 M $US
  3. France: 16,7 M $US
  4. États-Unis: 15,1 M $US
  5. Japon: 10,7 M $US
  6. Autriche: 5,3 M $US
  7. Inde: 4 M $US
  8. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,1 M $US
  9. Royaume-Uni: 2,8 M $US
  10. Corée du Sud: 2,5 M $US
  11. Suède: 2 M $US
  12. Suisse: 1,4 M $US
  13. Singapour: 1,3 M $US
  14. Turquie: 1,3 M $US
  15. Australie: 994,7 k $US
  16. Pays-Bas: 905,6 k $US
  17. Pérou: 790,8 k $US
  18. Belgique: 722,5 k $US
  19. Italie: 661,7 k $US
  20. Taïwan: 421,8 k $US
  21. Espagne: 365,6 k $US
  22. Mexique: 237,2 k $US
  23. Danemark: 215,2 k $US
  24. Malaisie: 168,8 k $US
  25. Roumanie: 165 k $US
  26. Brésil: 145,8 k $US
  27. Hongrie: 142 k $US
  28. Russie: 99,2 k $US
  29. Canada: 84,7 k $US
  30. Viêt Nam: 79,5 k $US
  31. Tchéquie: 72,7 k $US
  32. Finlande: 48,4 k $US
  33. Israël: 30 k $US
  34. Slovaquie: 27,1 k $US
  35. Slovénie: 23,3 k $US
  36. Thaïlande: 17,8 k $US
  37. Fidji: 12,2 k $US
  38. Afrique du Sud: 11,9 k $US
  39. Émirats arabes unis: 11,6 k $US
  40. Maroc: 10,4 k $US
  41. Bosnie-Herzégovine: 8,4 k $US
  42. Pologne: 8,3 k $US
  43. Kazakhstan: 6,2 k $US
  44. Croatie: 3 k $US
  45. Nouvelle-Zélande: 3 k $US
  46. Indonésie: 2,4 k $US
  47. Luxembourg: 1,8 k $US
  48. Bulgarie: 1,4 k $US
  49. Serbie: 700 $US
  50. Égypte: 400 $US
  51. Arménie: 300 $US
  52. Liban: 300 $US
  53. Pakistan: 300 $US
  54. Ouzbékistan: 300 $US
  55. Grèce: 100 $US
  56. Irlande: 100 $US
  57. Portugal: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 42,8 M $US 30,1 %
2 Chine 26,8 M $US 18,9 %
3 France 16,7 M $US 11,7 %
4 États-Unis 15,1 M $US 10,6 %
5 Japon 10,7 M $US 7,5 %
6 Autriche 5,3 M $US 3,8 %
7 Inde 4 M $US 2,8 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 3,1 M $US 2,2 %
9 Royaume-Uni 2,8 M $US 2 %
10 Corée du Sud 2,5 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 23,7 M $US 16,6 %
2 États-Unis 13,9 M $US 9,8 %
3 Allemagne 13,3 M $US 9,3 %
4 Mexique 13,1 M $US 9,2 %
5 Chine 12,7 M $US 8,9 %
6 Italie 7,5 M $US 5,3 %
7 Thaïlande 5,7 M $US 4 %
8 Viêt Nam 5,2 M $US 3,7 %
9 Hongrie 5,2 M $US 3,6 %
10 Suisse 4 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « à base de cuivre-nickel » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7408.22 du Système harmonisé (position 7408), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « à base de cuivre-nickel » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7408.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « à base de cuivre-nickel » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7408.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « à base de cuivre-nickel » ?

L’Allemagne, avec 42,8 M $US en 2024 (30,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 16,7 M $US (11,7 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 57 pays exportateurs.