Sous-position · Section XV

7409.11 : Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm: en cuivre affiné, enroulées

7409.11

Libellé officiel enroulées

  • 4,8 %UE
  • 40 %Turquie
  • 1 %–3 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 3,9 Md $USCommerce mondial en 2024

7409.11 est une sous-position à six chiffres de la position 7409, tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm, chapitre 74.

La sous-position 7409.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4,8 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7409.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7409.11 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 1 % à 3 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7409.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,9 Md $US en 2024, en hausse de 0,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 24,5 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été l’Italie (388,3 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 82 pays exportateurs, avec 101,8 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 314,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 4,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 1 % – 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7409 11 00 enroulées 4,8 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409.11.00.00.00 Rulo halinde olanlar 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409.11 In coils:
  2. 7409.11.10.00 Of a thickness of 5 mm or more 3 %kg
  3. 7409.11.50 Of a thickness of less than 5 mm 1 %
  4. 7409.11.50.10 Of a width of 500 mm or more kg
  5. 7409.11.50.50 Of a width of less than 500 mm kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409 11 00 00 In coils Exemption

Commerce mondial en 2024

7409.11 · 3,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 987,6 k $US987,6 k $US+20,6 M $US+157,7 M $US+> 442,8 M $US

Exportations: 82
  1. Allemagne: 954,4 M $US
  2. Chine: 580,1 M $US
  3. Japon: 442,8 M $US
  4. Bulgarie: 338,2 M $US
  5. Finlande: 309,7 M $US
  6. Corée du Sud: 249,5 M $US
  7. États-Unis: 194,9 M $US
  8. Italie: 157,7 M $US
  9. France: 101,8 M $US
  10. Serbie: 67,7 M $US
  11. Turquie: 57,6 M $US
  12. Bosnie-Herzégovine: 51,2 M $US
  13. Thaïlande: 48,5 M $US
  14. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 36,5 M $US
  15. Iran: 35,6 M $US
  16. Taïwan: 32 M $US
  17. Royaume-Uni: 29,2 M $US
  18. Inde: 25,6 M $US
  19. Malaisie: 23,1 M $US
  20. Espagne: 20,6 M $US
  21. Pérou: 18,1 M $US
  22. Singapour: 17,1 M $US
  23. Danemark: 12,8 M $US
  24. Pays-Bas: 12,4 M $US
  25. Mexique: 9,7 M $US
  26. Belgique: 8,5 M $US
  27. Ouzbékistan: 7,7 M $US
  28. Slovaquie: 7,3 M $US
  29. Autriche: 6,7 M $US
  30. Pologne: 6,2 M $US
  31. Égypte: 5,9 M $US
  32. Brésil: 5,9 M $US
  33. Tchéquie: 4,8 M $US
  34. Roumanie: 4,5 M $US
  35. Canada: 3,6 M $US
  36. Suisse: 2,4 M $US
  37. Jordanie: 1,8 M $US
  38. Émirats arabes unis: 1,7 M $US
  39. Suède: 1,6 M $US
  40. Grèce: 987,6 k $US
  41. Afrique du Sud: 936,7 k $US
  42. Viêt Nam: 920,5 k $US
  43. Hongrie: 826,7 k $US
  44. Ukraine: 717,4 k $US
  45. Slovénie: 437,1 k $US
  46. Russie: 336,9 k $US
  47. Arabie saoudite: 286,7 k $US
  48. Philippines: 235,6 k $US
  49. Luxembourg: 205,5 k $US
  50. Lettonie: 189,6 k $US
  51. Indonésie: 171 k $US
  52. Croatie: 139,3 k $US
  53. Nouvelle-Zélande: 122,4 k $US
  54. Estonie: 107,8 k $US
  55. Mali: 105,1 k $US
  56. Zambie: 97,6 k $US
  57. Irlande: 96,1 k $US
  58. Norvège: 75,7 k $US
  59. Népal: 66,2 k $US
  60. Argentine: 66,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 954,4 M $US 24,5 %
2 Chine 580,1 M $US 14,9 %
3 Japon 442,8 M $US 11,3 %
4 Bulgarie 338,2 M $US 8,7 %
5 Finlande 309,7 M $US 7,9 %
6 Corée du Sud 249,5 M $US 6,4 %
7 États-Unis 194,9 M $US 5 %
8 Italie 157,7 M $US 4 %
9 France 101,8 M $US 2,6 %
10 Serbie 67,7 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 388,3 M $US 9,9 %
2 Chine 381,8 M $US 9,8 %
3 Allemagne 347,8 M $US 8,9 %
4 France 314,5 M $US 8,1 %
5 États-Unis 234,3 M $US 6 %
6 Mexique 189 M $US 4,8 %
7 Taïwan 172,2 M $US 4,4 %
8 Corée du Sud 142,5 M $US 3,7 %
9 Thaïlande 135 M $US 3,5 %
10 Pays-Bas 125,4 M $US 3,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7409.11 du Système harmonisé (position 7409), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7409.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7409.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1 % à 3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur… » ?

L’Allemagne, avec 954,4 M $US en 2024 (24,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 101,8 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 82 pays exportateurs.