Sous-position · Section XV

7409.31 : En alliages à base de cuivre-étain (bronze): enroulées

7409.31

Libellé officiel enroulées

  • 4,8 %UE
  • 40 %Turquie
  • 1,7 %–3 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 739,7 M $USCommerce mondial en 2024

7409.31 est une sous-position à six chiffres de la position 7409, tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm, chapitre 74.

La sous-position 7409.31 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4,8 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7409.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7409.31 compte 3 lignes tarifaires et le droit général va de 1,7 % à 3 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7409.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 739,7 M $US en 2024, en hausse de 10,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 40 % du total, devant le Japon.

Le premier importateur a été les États-Unis (114,3 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 58 pays exportateurs, avec 13,5 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 30,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 4,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 1,7 % – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7409 31 00 enroulées 4,8 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409.31.00.00.00 Rulo halinde olanlar 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409.31 In coils:
  2. 7409.31.10.00 Of a thickness of 5 mm or more 3 %kg
  3. 7409.31.50.00 Of a width of 500 mm or more 1,7 %kg
  4. 7409.31.90.00 Of a width of less than 500 mm 3 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409 31 00 00 In coils Exemption

Commerce mondial en 2024

7409.31 · 739,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 834,6 k $US834,6 k $US+3,8 M $US+20,2 M $US+> 132,3 M $US

Exportations: 58
  1. Allemagne: 296,1 M $US
  2. Japon: 132,3 M $US
  3. Chine: 123,9 M $US
  4. Corée du Sud: 42,4 M $US
  5. Royaume-Uni: 31,8 M $US
  6. Turquie: 20,2 M $US
  7. Italie: 14 M $US
  8. France: 13,5 M $US
  9. États-Unis: 10 M $US
  10. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 8,5 M $US
  11. Taïwan: 8,4 M $US
  12. Singapour: 5,2 M $US
  13. Tchéquie: 4,1 M $US
  14. Autriche: 3,8 M $US
  15. Espagne: 3 M $US
  16. Suisse: 2,9 M $US
  17. Malaisie: 2,4 M $US
  18. Finlande: 2,1 M $US
  19. Bulgarie: 2 M $US
  20. Thaïlande: 1,8 M $US
  21. Mexique: 1,7 M $US
  22. Pologne: 1,3 M $US
  23. Inde: 1,3 M $US
  24. Brésil: 1 M $US
  25. Belgique: 957,3 k $US
  26. Danemark: 923,8 k $US
  27. Kazakhstan: 903,8 k $US
  28. Viêt Nam: 834,6 k $US
  29. Pays-Bas: 643,9 k $US
  30. Slovaquie: 506,4 k $US
  31. Émirats arabes unis: 262,2 k $US
  32. Népal: 202,8 k $US
  33. Australie: 189 k $US
  34. Hongrie: 160,9 k $US
  35. Indonésie: 107,5 k $US
  36. Serbie: 106 k $US
  37. Suède: 81,9 k $US
  38. Portugal: 79,1 k $US
  39. Slovénie: 74,1 k $US
  40. Pérou: 56,2 k $US
  41. Roumanie: 36,4 k $US
  42. Fidji: 35,3 k $US
  43. Afrique du Sud: 28,4 k $US
  44. Canada: 24,3 k $US
  45. Russie: 22,1 k $US
  46. Luxembourg: 21,4 k $US
  47. Curaçao: 17,2 k $US
  48. Sri Lanka: 17 k $US
  49. Bahreïn: 15,3 k $US
  50. Argentine: 7,2 k $US
  51. Norvège: 6,9 k $US
  52. Lettonie: 3,5 k $US
  53. Lituanie: 1,8 k $US
  54. Philippines: 1,1 k $US
  55. Macédoine du Nord: 500 $US
  56. Nouvelle-Zélande: 200 $US
  57. Estonie: 0 $US
  58. Grèce: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 296,1 M $US 40 %
2 Japon 132,3 M $US 17,9 %
3 Chine 123,9 M $US 16,7 %
4 Corée du Sud 42,4 M $US 5,7 %
5 Royaume-Uni 31,8 M $US 4,3 %
6 Turquie 20,2 M $US 2,7 %
7 Italie 14 M $US 1,9 %
8 France 13,5 M $US 1,8 %
9 États-Unis 10 M $US 1,3 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 8,5 M $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 114,3 M $US 15,4 %
2 Chine 94,2 M $US 12,7 %
3 Thaïlande 57,2 M $US 7,7 %
4 Tchéquie 57 M $US 7,7 %
5 Allemagne 48,9 M $US 6,6 %
6 Inde 44 M $US 6 %
7 France 30,7 M $US 4,2 %
8 Italie 28,8 M $US 3,9 %
9 Malaisie 27,6 M $US 3,7 %
10 Royaume-Uni 26,2 M $US 3,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « en alliages à base de cuivre-étain (bronze): enroulées » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7409.31 du Système harmonisé (position 7409), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « en alliages à base de cuivre-étain » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7409.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « en alliages à base de cuivre-étain » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7409.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « en alliages à base de cuivre-étain » ?

L’Allemagne, avec 296,1 M $US en 2024 (40 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 13,5 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 58 pays exportateurs.