Sous-position · Section XV

7410.22 : en alliages de cuivre

7410.22
  • 5,2 %UE
  • 45 %Turquie
  • 1,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 650 M $USCommerce mondial en 2024

7410.22 est une sous-position à six chiffres de la position 7410, feuilles et bandes minces en cuivre, chapitre 74.

La sous-position 7410.22 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,2 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7410.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 45 %.

La sous-position 7410.22 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 1,5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7410.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 650 M $US en 2024, en baisse de 6,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Japon, avec 29,5 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été la Malaisie (390,3 M $US).

La France a occupé le 53e rang des 110 pays exportateurs, avec 594,8 k $US.

La France a importé pour 910,5 k $US.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7410 22 00 en alliages de cuivre 5,2 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7410.22.00.00.00 Bakır alaşımlarından olanlar 45 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7410.22.00.00 Of copper alloys 1,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7410 22 00 00 Of copper alloys Exemption

Commerce mondial en 2024

7410.22 · 650 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 594,8 k $US594,8 k $US+2,1 M $US+10,4 M $US+> 26,1 M $US

Exportations: 110
  1. Japon: 191,6 M $US
  2. États-Unis: 176,6 M $US
  3. Chine: 47,5 M $US
  4. Émirats arabes unis: 26,1 M $US
  5. Singapour: 25,6 M $US
  6. Chili: 19,9 M $US
  7. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 13,9 M $US
  8. Australie: 13,3 M $US
  9. Corée du Sud: 13,2 M $US
  10. Malaisie: 10,9 M $US
  11. Colombie: 10,4 M $US
  12. Taïwan: 9,4 M $US
  13. Canada: 9 M $US
  14. Espagne: 5,3 M $US
  15. Royaume-Uni: 5,2 M $US
  16. Arabie saoudite: 4,7 M $US
  17. Mexique: 4,5 M $US
  18. Belgique: 4,5 M $US
  19. Allemagne: 4 M $US
  20. Congo-Brazzaville: 3,7 M $US
  21. Pérou: 3,2 M $US
  22. Nouvelle-Zélande: 2,8 M $US
  23. Brésil: 2,7 M $US
  24. Italie: 2,6 M $US
  25. Jamaïque: 2,6 M $US
  26. Congo-Kinshasa: 2,4 M $US
  27. Philippines: 2,1 M $US
  28. Slovaquie: 1,8 M $US
  29. Togo: 1,5 M $US
  30. Venezuela: 1,4 M $US
  31. Guyana: 1,4 M $US
  32. Thaïlande: 1,3 M $US
  33. Tanzanie: 1,2 M $US
  34. Côte d’Ivoire: 1,2 M $US
  35. Pays-Bas: 1,1 M $US
  36. Lituanie: 1 M $US
  37. Djibouti: 953,7 k $US
  38. Nigeria: 944,6 k $US
  39. Barbade: 886 k $US
  40. Luxembourg: 832,4 k $US
  41. Indonésie: 800,9 k $US
  42. Paraguay: 799,4 k $US
  43. R.A.S. chinoise de Macao: 797,2 k $US
  44. Viêt Nam: 796,3 k $US
  45. Cameroun: 773,6 k $US
  46. Irlande: 772,3 k $US
  47. Autriche: 753 k $US
  48. Estonie: 742,9 k $US
  49. Turquie: 695,9 k $US
  50. Grèce: 640,8 k $US
  51. Liban: 637,2 k $US
  52. Yémen: 630,3 k $US
  53. France: 594,8 k $US
  54. Haïti: 536,9 k $US
  55. Pakistan: 525,9 k $US
  56. Sénégal: 452,9 k $US
  57. Honduras: 446,4 k $US
  58. Madagascar: 445,7 k $US
  59. Panama: 422,2 k $US
  60. Ghana: 369 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 191,6 M $US 29,5 %
2 États-Unis 176,6 M $US 27,2 %
3 Chine 47,5 M $US 7,3 %
4 Émirats arabes unis 26,1 M $US 4 %
5 Singapour 25,6 M $US 3,9 %
6 Chili 19,9 M $US 3,1 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 13,9 M $US 2,1 %
8 Australie 13,3 M $US 2 %
9 Corée du Sud 13,2 M $US 2 %
10 Malaisie 10,9 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Malaisie 390,3 M $US 60 %
2 Philippines 176,5 M $US 27,2 %
3 Chine 18,1 M $US 2,8 %
4 Inde 11,8 M $US 1,8 %
5 Viêt Nam 9,5 M $US 1,5 %
6 R.A.S. chinoise de Hong Kong 7,7 M $US 1,2 %
7 Thaïlande 7 M $US 1,1 %
8 Singapour 5,1 M $US 0,8 %
9 Allemagne 4,7 M $US 0,7 %
10 Mexique 2,4 M $US 0,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « en alliages de cuivre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7410.22 du Système harmonisé (position 7410), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « en alliages de cuivre » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7410.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « en alliages de cuivre » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7410.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « en alliages de cuivre » ?

Le Japon, avec 191,6 M $US en 2024 (29,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 594,8 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 53e rang sur 110 pays exportateurs.