Sous-position · Section XV

7508.10 : Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel

7508.10
  • ExemptionUE
  • 60 %Turquie
  • 3 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 61,6 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7508.10 relève de la position 7508 (autres ouvrages en nickel), au chapitre 75.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7508.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 7508.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7508.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3 %.

La sous-position 7508.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 61,6 M $US (−1,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (12,2 M $US), puis par la Corée du Sud.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 11,7 M $US.

Avec 263,5 k $US, la France figure au 18e rang sur 59 exportateurs.

La France a importé pour 640 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7508 10 00 Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7508.10.00.00.00 Nikel tellerden mensucat, ızgara, ağ ve kafesler 60 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7508.10.00.00 Cloth, grill and netting, of nickel wire 3 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7508 10 00 00 Cloth, grill and netting, of nickel wire Exemption

Commerce mondial en 2024

7508.10 · 61,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 19,9 k $US19,9 k $US+323,4 k $US+3,4 M $US+> 11 M $US

Exportations: 59
  1. Chine: 12,2 M $US
  2. Corée du Sud: 11 M $US
  3. Allemagne: 6,4 M $US
  4. Suisse: 5,9 M $US
  5. États-Unis: 4,6 M $US
  6. Japon: 3,4 M $US
  7. Italie: 3,2 M $US
  8. Thaïlande: 3,1 M $US
  9. Pays-Bas: 2,9 M $US
  10. Suède: 2 M $US
  11. Inde: 1,7 M $US
  12. Mexique: 1,3 M $US
  13. Royaume-Uni: 1,2 M $US
  14. Grèce: 377,3 k $US
  15. Taïwan: 323,4 k $US
  16. Tchéquie: 305,2 k $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 301,3 k $US
  18. France: 263,5 k $US
  19. Malaisie: 259,8 k $US
  20. Irlande: 242,7 k $US
  21. Brésil: 100,2 k $US
  22. Belgique: 62,7 k $US
  23. Canada: 46,5 k $US
  24. Autriche: 45,2 k $US
  25. Russie: 44,2 k $US
  26. Singapour: 28,6 k $US
  27. Guatemala: 25,1 k $US
  28. Roumanie: 23,6 k $US
  29. Danemark: 19,9 k $US
  30. Turquie: 12 k $US
  31. Tunisie: 11,9 k $US
  32. Espagne: 11,7 k $US
  33. Bahreïn: 11,1 k $US
  34. Australie: 10,1 k $US
  35. Indonésie: 9,5 k $US
  36. Arabie saoudite: 9,3 k $US
  37. Finlande: 8,1 k $US
  38. Émirats arabes unis: 7,5 k $US
  39. Nicaragua: 6,7 k $US
  40. Lituanie: 5,4 k $US
  41. Philippines: 5,2 k $US
  42. Dominique: 4,1 k $US
  43. Pologne: 3,9 k $US
  44. Égypte: 3 k $US
  45. Afrique du Sud: 3 k $US
  46. Bulgarie: 2,6 k $US
  47. Slovénie: 2,4 k $US
  48. Qatar: 1,4 k $US
  49. Serbie: 1,3 k $US
  50. Estonie: 1,2 k $US
  51. Kazakhstan: 900 $US
  52. Ukraine: 800 $US
  53. Nigeria: 600 $US
  54. Hongrie: 400 $US
  55. Costa Rica: 300 $US
  56. Luxembourg: 300 $US
  57. Norvège: 200 $US
  58. Iran: 100 $US
  59. Portugal: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 12,2 M $US 19,9 %
2 Corée du Sud 11 M $US 17,9 %
3 Allemagne 6,4 M $US 10,4 %
4 Suisse 5,9 M $US 9,5 %
5 États-Unis 4,6 M $US 7,5 %
6 Japon 3,4 M $US 5,6 %
7 Italie 3,2 M $US 5,2 %
8 Thaïlande 3,1 M $US 5 %
9 Pays-Bas 2,9 M $US 4,7 %
10 Suède 2 M $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 11,7 M $US 19 %
2 Chine 11,5 M $US 18,7 %
3 Allemagne 7,3 M $US 11,9 %
4 Japon 5,4 M $US 8,7 %
5 Philippines 3,1 M $US 5 %
6 Belgique 2,7 M $US 4,4 %
7 Malaisie 2,2 M $US 3,6 %
8 Thaïlande 1,9 M $US 3,1 %
9 Arabie saoudite 1,6 M $US 2,7 %
10 Mexique 1,5 M $US 2,4 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Dans ce chapitre, on entend par:

  1. a) «nickel non allié»:

    le métal contenant, au total, au moins 99 % en poids de nickel et de cobalt, pour autant que:

    1. 1) la teneur en cobalt n'excède pas 1,5 % en poids, et

    2. 2) la teneur en tout autre élément n'excède pas les limites qui figurent dans le tableau ci-après:

      ÉlémentTeneur limite % en poids
      FeFer0,5
      OOxygène0,4
      Autres éléments, chacun0,3

  2. b) «alliages de nickel»:

    les matières métalliques où le nickel prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que:

    1. 1) la teneur en cobalt excède 1,5 % en poids,

    2. 2) la teneur en poids d'au moins un des autres éléments excède la limite qui figure dans le tableau ci-dessus, ou

    3. 3) la teneur totale en poids d'éléments autres que le nickel et le cobalt excède 1 %.

2. Nonobstant les dispositions de la note 9 c) de la section XV, pour l'interprétation du no 750810, on admet uniquement comme «fils» les produits enroulés ou non, dont la coupe transversale de forme quelconque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « toiles métalliques et grillages, en fils de nickel » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7508.10 du Système harmonisé (position 7508), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « toiles métalliques et grillages, en fils de nickel » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7508.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « toiles métalliques et grillages, en fils de nickel » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7508.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « toiles métalliques et grillages, en fils de nickel » ?

La Chine, avec 12,2 M $US en 2024 (19,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 263,5 k $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 59 pays exportateurs.