Sous-position · Section XV

7607.20 : Feuilles et bandes minces en aluminium: sur support

7607.20

Libellé officiel sur support

  • 7,5 %–10 %UE
  • 50 %Turquie
  • 0 %–3,7 %États-Unis
  • 6 %–10 %Royaume-Uni
  • 4,2 Md $USCommerce mondial en 2024

7607.20 est une sous-position à six chiffres de la position 7607, feuilles et bandes minces en aluminium, chapitre 76.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7607.20 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 7,5 % à 10 % (moyenne 8,3 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7607.20 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 7607.20 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 3,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 7607.20 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 6 % à 10 % (moyenne 7,3 %).

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,2 Md $US en 2024, en baisse de 1,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 20,4 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (493 M $US).

La France a occupé le 4e rang des 127 pays exportateurs, avec 245,1 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 232,2 M $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

UE 7,5 % – 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 3,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % Royaume-Uni 6 % – 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 7,3 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7607 20 sur support:
  2. 7607 20 10 d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm 10 %—
  3. d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm:
  4. 7607 20 91 Panneau composite en aluminium 7,5 %m2
  5. 7607 20 99 autres 7,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7607.20 Mesnetli olanlar:
  2. 7607.20.10.00.00 Mesnedi hariç kalınlığı 0,021 mm. den az olanlar 50 %
  3. 7607.20.91.00.00 Aluminyum kompozit paneller 50 %m2
  4. 7607.20.99.00.21 Kendinden yapışkanlı bantlar 50 %
  5. 7607.20.99.00.29 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7607.20 Backed:
  2. 7607.20.10.00 Covered or decorated with a character, design, fancy effect or pattern 3,7 %kg
  3. 7607.20.50.00 Other Exemptionkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7607 20 00 00 Backed
  2. 7607 20 10 00 Of a thickness (excluding any backing) of less than 0.021 mm 10 %
  3. 7607 20 91 00 Aluminium composite panel 6 %m²
  4. 7607 20 99 00 Other 6 %

Commerce mondial en 2024

7607.20 · 4,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,3 M $US1,3 M $US+19,3 M $US+81,2 M $US+> 245,1 M $US

Exportations: 127
  1. Chine: 854,4 M $US
  2. Allemagne: 563,9 M $US
  3. Autriche: 262,3 M $US
  4. France: 245,1 M $US
  5. Japon: 244 M $US
  6. États-Unis: 196,9 M $US
  7. Royaume-Uni: 181,3 M $US
  8. Espagne: 159,5 M $US
  9. Italie: 154,9 M $US
  10. Canada: 107,4 M $US
  11. Pays-Bas: 92,5 M $US
  12. Corée du Sud: 87,7 M $US
  13. Pologne: 81,2 M $US
  14. Suisse: 79,3 M $US
  15. Turquie: 74,8 M $US
  16. Grèce: 73,6 M $US
  17. Inde: 73 M $US
  18. Belgique: 68 M $US
  19. Malaisie: 57,5 M $US
  20. Argentine: 46 M $US
  21. Croatie: 39,4 M $US
  22. Tchéquie: 33 M $US
  23. Suède: 32,6 M $US
  24. Danemark: 30,7 M $US
  25. Thaïlande: 30,5 M $US
  26. Émirats arabes unis: 25,8 M $US
  27. Finlande: 24,1 M $US
  28. Brésil: 20,6 M $US
  29. Arabie saoudite: 20,5 M $US
  30. Singapour: 19,9 M $US
  31. Taïwan: 19,3 M $US
  32. Viêt Nam: 19,1 M $US
  33. Pérou: 16,7 M $US
  34. Afrique du Sud: 13 M $US
  35. Colombie: 12,1 M $US
  36. Salvador: 12 M $US
  37. Slovénie: 11,5 M $US
  38. Israël: 9 M $US
  39. Chili: 8,6 M $US
  40. Slovaquie: 7,4 M $US
  41. Portugal: 6,4 M $US
  42. Mexique: 6,4 M $US
  43. Hongrie: 6,1 M $US
  44. Égypte: 5,9 M $US
  45. Bulgarie: 5,9 M $US
  46. Russie: 5,6 M $US
  47. Luxembourg: 4,4 M $US
  48. Costa Rica: 4,3 M $US
  49. Australie: 3,9 M $US
  50. Serbie: 3,7 M $US
  51. Roumanie: 3,5 M $US
  52. Tunisie: 3,4 M $US
  53. Nouvelle-Zélande: 3,4 M $US
  54. Indonésie: 3,2 M $US
  55. Uruguay: 2,3 M $US
  56. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,2 M $US
  57. Irlande: 2,1 M $US
  58. République dominicaine: 1,5 M $US
  59. Oman: 1,5 M $US
  60. Estonie: 1,4 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 854,4 M $US 20,4 %
2 Allemagne 563,9 M $US 13,4 %
3 Autriche 262,3 M $US 6,2 %
4 France 245,1 M $US 5,8 %
5 Japon 244 M $US 5,8 %
6 États-Unis 196,9 M $US 4,7 %
7 Royaume-Uni 181,3 M $US 4,3 %
8 Espagne 159,5 M $US 3,8 %
9 Italie 154,9 M $US 3,7 %
10 Canada 107,4 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 493 M $US 11,7 %
2 Allemagne 248,2 M $US 5,9 %
3 France 232,2 M $US 5,5 %
4 Chine 208,4 M $US 5 %
5 Royaume-Uni 190,4 M $US 4,5 %
6 Pologne 187,4 M $US 4,5 %
7 Mexique 137,8 M $US 3,3 %
8 Pays-Bas 124,7 M $US 3 %
9 Inde 103,8 M $US 2,5 %
10 Suisse 101,6 M $US 2,4 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:

  • «plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;

  • «billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.

2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:

  • «bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;

  • «bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.

Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.

3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:

  • «panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « feuilles et bandes minces en aluminium: sur support » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7607.20 du Système harmonisé (position 7607), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « feuilles et bandes minces en aluminium » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7607.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,5 % à 10 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « feuilles et bandes minces en aluminium » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7607.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « feuilles et bandes minces en aluminium » ?

La Chine, avec 854,4 M $US en 2024 (20,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 245,1 M $US (5,8 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 127 pays exportateurs.