Sous-position · Chapitre 76 · Position 7616

7616.99 : Autres ouvrages en aluminium: autres, autres

Autres ouvrages en aluminium

Libellé officiel autres

La sous-position SH 7616.99 – autres ouvrages en aluminium – relève de la position 7616, au chapitre 76.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

7616 99 autres:
7616 99 10 coulés ou moulés 6 %+4—
7616 99 90 autres 6 %+4—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0125/19
Documents
- C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
- Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0956/23
Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	2,5 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,8 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois2,6 Md €+1,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation11,57 € par kg

Taux préférentiels par pays25 %25 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	1,3 Md €	51,3 %	-0,1 %
Suisse	221,5 M €	8,6 %	+24,3 %
États-Unis	209,3 M €	8,1 %	+2,9 %
Turquie	192,9 M €	7,5 %	-6,6 %
Royaume-Uni	116,9 M €	4,5 %	+5,4 %
Inde	77,1 M €	3 %	+4,3 %
Taïwan	73,4 M €	2,8 %	+4,7 %
Corée du Sud	44,9 M €	1,7 %	-16,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 45 % – 50 % Taux légal (loi n° 474) 6 lignes tarifaires · moyenne 49,2 %

États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 %

Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

7616.99 · 22,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 259,3 k $US259,3 k $US+24,7 M $US+278,7 M $US+> 759,9 M $US

Exportations: 206

Chine: 6,6 Md $US
Italie: 1,7 Md $US
Allemagne: 1,7 Md $US
États-Unis: 1,4 Md $US
Pologne: 865,3 M $US
Malaisie: 759,9 M $US
Autriche: 680,6 M $US
France: 601,5 M $US
Mexique: 590,7 M $US
Tchéquie: 574,5 M $US
Japon: 506,8 M $US
Espagne: 494 M $US
Inde: 433,7 M $US
Corée du Sud: 430,3 M $US
Turquie: 422,1 M $US
Viêt Nam: 421,7 M $US
Pays-Bas: 416,6 M $US
Taïwan: 399,5 M $US
Canada: 398,3 M $US
Hongrie: 278,7 M $US
Royaume-Uni: 267,1 M $US
Thaïlande: 242,4 M $US
Slovaquie: 229,1 M $US
Suisse: 196,3 M $US
Roumanie: 164,3 M $US
Belgique: 159,3 M $US
Serbie: 151,3 M $US
Portugal: 145,7 M $US
Slovénie: 140,5 M $US
Danemark: 135,8 M $US
Suède: 124,7 M $US
Finlande: 91,4 M $US
Singapour: 73,8 M $US
Paraguay: 71,8 M $US
Croatie: 62,2 M $US
Argentine: 56,3 M $US
Afrique du Sud: 53,1 M $US
Tunisie: 50,7 M $US
Cambodge: 49,8 M $US
Russie: 38,9 M $US
Brésil: 38,6 M $US
Indonésie: 37,3 M $US
Bulgarie: 36,7 M $US
Grèce: 36,1 M $US
Émirats arabes unis: 34,1 M $US
Philippines: 29,5 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 28,8 M $US
Lituanie: 28,6 M $US
Australie: 26,7 M $US
Bosnie-Herzégovine: 24,7 M $US
Israël: 23,3 M $US
Luxembourg: 23,1 M $US
Norvège: 22,2 M $US
Irlande: 18,7 M $US
Estonie: 12 M $US
Nouvelle-Zélande: 10,9 M $US
Maroc: 10,5 M $US
Lettonie: 10,3 M $US
Colombie: 9,8 M $US
Arabie saoudite: 9 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	6,6 Md $US	29,3 %
2	Italie	1,7 Md $US	7,3 %
3	Allemagne	1,7 Md $US	7,3 %
4	États-Unis	1,4 Md $US	6,2 %
5	Pologne	865,3 M $US	3,8 %
6	Malaisie	759,9 M $US	3,3 %
7	Autriche	680,6 M $US	3 %
8	France	601,5 M $US	2,7 %
9	Mexique	590,7 M $US	2,6 %
10	Tchéquie	574,5 M $US	2,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	3,3 Md $US	14,5 %
2	Allemagne	3 Md $US	13,1 %
3	Mexique	1,1 Md $US	4,8 %
4	France	1,1 Md $US	4,8 %
5	Chine	798,6 M $US	3,5 %
6	Thaïlande	749,8 M $US	3,3 %
7	Pologne	630,3 M $US	2,8 %
8	Tchéquie	581 M $US	2,6 %
9	Singapour	563,3 M $US	2,5 %
10	Corée du Sud	536,2 M $US	2,4 %

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7616.99 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7616.99 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 45 % à 50 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,6 Md € de marchandises de la sous-position 7616.99 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 11,57 € le kilo ; la Chine en a fourni 51 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 22,7 Md $US en 2024, en hausse de 6,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,3 % du total, devant l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres ouvrages en aluminium: autres, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7616.99 du Système harmonisé (position 7616), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en aluminium: autres, autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7616.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en aluminium: autres, autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7616.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres ouvrages en aluminium: autres, autres » ?

La Chine, avec 6,6 Md $US en 2024 (29,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 601,5 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 206 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres ouvrages en aluminium » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres ouvrages en aluminium » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (51 %), la Suisse (9 %) et les États-Unis (8 %), pour des importations totales de 2,6 Md €.