Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7616.99
7616 99 10 : Autres ouvrages en aluminium : autres, autres, coulés ou moulés
Autres ouvrages en aluminium
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7616 Autres ouvrages en aluminium:
- autres:
- 7616 99 autres:
- 7616 99 10 coulés ou moulés
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 61,4 %
- Uniquement pour
- 7616 99 10 91 Aluminium radiators and elements or sections of which such radiator is composed, whether or not such elements are assembled in blocks
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2661/24
Taux individuels par société (20)
Société Taux Zhejiang Flyhigh Metal Products Co., Ltd B272 12,6 % Metal Group Co. Ltd B273 56,2 % Jinyun Shengda Industry Co., Ltd B274 21,2 % Ningbo Ephraim Radiator Equipment Co., Ltd. B275 21,2 % Ningbo Everfamily Radiator Co., Ltd B276 21,2 % Ningbo Ningshing Kinhil Industrial Co. Ltd. B277 21,2 % Ningbo Ninhshing Kinhil International Co., Ltd. B278 21,2 % Sira (Tianjin) Aluminium Products Co., Ltd B279 14,9 % Sira Group (Tianjin) Heating Radiators Co., Ltd. B280 14,9 % Yongkang Jinbiao Machine Electric Co., Ltd B281 21,2 % Yongkang Sanghe Radiator Co., Ltd. B282 21,2 % Zhejiang Aishuibao Piping Systems Co., Ltd B283 21,2 % Zhejiang Botai Tools Co., Ltd B284 21,2 % Zhejiang East Industry Co., Ltd B285 21,2 % Zhejiang Guangying Machinery Co., Ltd B286 21,2 % Zhejiang Kangfa Industry & ; Trading Co., Ltd. B287 21,2 % Zhejiang Liwang Industrial and Trading Co., Ltd. B288 21,2 % Zhejiang Ningshuai Industry Co., Ltd B289 21,2 % Zhejiang Rongrong Industrial Co., Ltd. B290 21,2 % Zhejiang Yuanda Machinery & ; Electrical Manufacturing Co., Ltd B291 21,2 % - Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7616 99 10 10 Collars, flanges and other devices for fixing, jointing, clamping or spacing, for use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7616 99 10 20 " ; Quick change" ; apparatus for transforming passenger transport aeroplanes into goods transport aeroplanes and vice versa, for use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7616 99 10 91 Aluminium radiators and elements or sections of which such radiator is composed, whether or not such elements are assembled in blocks
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7616 99 10 99 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 7616 99 10 10 | Colliers, brides et dispositifs de soutien, de raccordement, de serrage et d'espacement, destinés à certains types de véhicules aériens |
| 7616 99 10 20 | Dispositifs quick change permettant la transformation d'avions de transport de passagers en avions de transport de marchandises et vice versa, destinés à certains types de véhicules aériens |
| 7616 99 10 91 | Radiateurs en aluminium et éléments ou sections composant ces radiateurs, que ces éléments soient ou non assemblés en blocs |
| 7616 99 10 99 | autres |
Mesures à l’exportation 10
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 1 septembre 2017 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 22 octobre 2025 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 1 septembre 2017 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 20 juillet 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Autorisation d'exportation (Dual use) | All third countries | Regulation 2003/25 | 15 novembre 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2,5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,8 % |
UE : importations mensuelles · HS 7616.99
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 1,3 Md € | 51,3 % | -0,1 % |
 Suisse | 221,5 M € | 8,6 % | +24,3 % |
 États-Unis | 209,3 M € | 8,1 % | +2,9 % |
 Turquie | 192,9 M € | 7,5 % | -6,6 % |
 Royaume-Uni | 116,9 M € | 4,5 % | +5,4 % |
 Inde | 77,1 M € | 3 % | +4,3 % |
 Taïwan | 73,4 M € | 2,8 % | +4,7 % |
 Corée du Sud | 44,9 M € | 1,7 % | -16,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
7616.99 Autres ouvrages en aluminium : autres, autres
Turquie 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % 
Mexique 10 % – 35 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 18,1 % 
Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % 
Japon 3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Lignes tarifaires (UE) : 7616.99
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365179 U.S. CBP
The tariff classification of a heat exchange wall unit from Canada
- N364831 U.S. CBP
The tariff classification of pole climbing shoes from Taiwan
- N364258 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum component prototype from China
- N363853 U.S. CBP
The tariff classification of heatsink components from South Korea
- 600015701 HMRC
Roller Garage Door Strap. Made of plastic and metal with the majority being metal. Purpose : connects a roller garage door curtain to the spindle and helps aid the curtain round the spindle. These items are not packaged individually, but are cable tied together if supplied in bundles of three.
- 600016070 HMRC
An aluminium handle, bronze/gold in colour, approx.126 cm in length designed to be used with a separate mop head. The handle has a coloured grip at the top made from plastic (polypropylene) that has a ribbed appearance. The handles are coloured red, blue, green or yellow. There is a hole at the…
- 600016029 HMRC
Various parts made mostly of aluminium alloy that when assembled will form part of a joystick used in aircraft for the control aircraft loading and unloading system. The shipment includes a total of 5 pieces of aluminium of various shapes and sizes including a square plate, enclosure components, a…
- 600016132 HMRC
Sacrificial anodes with steel core and cast to DNV specification. Composition material is Cast aluminium alloy. The Length 339.9xWidth 115.9x Height 42.5 – 4.17 Kg each. Aluminium 94 – 97.5% Zinc : 2.5 – 5.75% Indium : 0.015-0.04% Cu : 0.003% Si : 0.12% Fe : 0.09% The material is used as a sacrificial…
186 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Dans ce chapitre, on entend par:
a) «aluminium non allié»:
le métal contenant au moins 99 % en poids d'aluminium, pour autant que la teneur en poids de tout autre élément n'excède pas les limites indiquées dans le tableau ci-après:
Élément Teneur limite % en poids Fe + Si (total fer silicium) 1 Autres éléments, chacun 0,1 b) «alliages d'aluminium»:
les matières métalliques dans lesquelles l'aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que:
1) la teneur en poids d'au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou
2) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 1 %.
2. Nonobstant les dispositions de la note 9 c) de la section XV, pour l'interprétation du no 761691, on admet uniquement comme «fils» les produits enroulés ou non dont la coupe transversale de forme quelconque n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Aluminium. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7616 99 10 Cast
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 1,99 | — | 1,99 |
 Algérie | 0,92 | — | 0,92 |
 Arabie saoudite | 1,81 | — | 1,81 |
| Argentine | 1,81 | — | 1,81 |
 Australie | 1,81 | — | 1,81 |
 Azerbaïdjan | 1,89 | — | 1,89 |
 Bahreïn | 1,98 | — | 1,98 |
 Bangladesh | 1,69 | — | 1,69 |
 Bolivie | 0,47 | — | 0,47 |
 Bosnie-Herzégovine | 3,28 | — | 3,28 |
| Brésil | 1,82 | — | 1,82 |
 Cameroun | 1,81 | — | 1,81 |
| Canada | 2,07 | — | 2,07 |
 Chili | 0,47 | — | 0,47 |
| Chine | 4,54 | — | 4,54 |
 Colombie | 1,03 | — | 1,03 |
| Corée du Sud | 1,26 | — | 1,26 |
 Costa Rica | 1,41 | — | 1,41 |
 Égypte | 2,7 | — | 2,7 |
 Émirats arabes unis | 1,98 | — | 1,98 |
 Équateur | 1,97 | — | 1,97 |
| États-Unis | 2,03 | — | 2,03 |
 Ghana | 1,81 | — | 1,81 |
 Guatemala | 1,98 | — | 1,98 |
| Inde | 3,07 | — | 3,07 |
 Indonésie | 1,83 | — | 1,83 |
 Iran | 1,81 | — | 1,81 |
 Israël | 0,62 | — | 0,62 |
| Japon | 1,05 | — | 1,05 |
 Jordanie | 0,47 | — | 0,47 |
 Kazakhstan | 1,99 | — | 1,99 |
 Kenya | 0,8 | — | 0,8 |
 Koweït | 0,63 | — | 0,63 |
 Malaisie | 2,41 | — | 2,41 |
 Maroc | 0,51 | — | 0,51 |
| Mexique | 1,18 | — | 1,18 |
 Monténégro | 2,05 | — | 2,05 |
 Mozambique | 3,71 | — | 3,71 |
 Nicaragua | 0,47 | — | 0,47 |
| Nigeria | 1,1 | — | 1,1 |
| Nouvelle-Zélande | 1,81 | — | 1,81 |
 Oman | 1,81 | — | 1,81 |
 Ouganda | 0,51 | — | 0,51 |
 Ouzbékistan | 1,06 | — | 1,06 |
 Pakistan | 1,29 | — | 1,29 |
| Pérou | 1,84 | — | 1,84 |
 Philippines | 0,49 | — | 0,49 |
 Qatar | 1,81 | — | 1,81 |
| Royaume-Uni | 1,93 | — | 1,93 |
 Russie | 2,27 | — | 2,27 |
 Salvador | 1,98 | — | 1,98 |
 Serbie | 1,51 | — | 1,51 |
 Singapour | 1,78 | — | 1,78 |
 Sri Lanka | 1,05 | — | 1,05 |
 Syrie | 0,49 | — | 0,49 |
 Tadjikistan | 1,81 | — | 1,81 |
| Taïwan | 0,47 | — | 0,47 |
 Tanzanie | 0,6 | — | 0,6 |
 Thaïlande | 1,05 | — | 1,05 |
 Tunisie | 0,76 | — | 0,76 |
| Turquie | 3,06 | — | 3,06 |
 Ukraine | 0,49 | — | 0,49 |
 Uruguay | 2,42 | — | 2,42 |
 Venezuela | 1,81 | — | 1,81 |
 Viêt Nam | 1,8 | — | 1,8 |
 Zambie | 0,59 | — | 0,59 |
 Zimbabwe | 0,48 | — | 0,48 |
| Autres pays (par défaut) | 2,95 | — | 2,95 |
avec la majoration pour 2026 : 3,248 · avec la majoration pour 2027 : 3,544 · avec la majoration pour 2028 : 3,839
Référentiel (allocation gratuite) : 1,506 (K) · 0,14 (L)
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | coulés ou moulés | 6 % | — |
| 2025 | inchangé | 6 % | — |
| 2024 | inchangé | 6 % | — |
| 2023 | inchangé | 6 % | — |
| 2022 | inchangé | 6 % | — |
| 2021 | inchangé | 6 % | — |
| 2020 | inchangé | 6 % | — |
| 2019 | coulés ou moulés | 6 % | — |
Le code NC 7616 99 10 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 7616.99 (autres ouvrages en aluminium : autres, autres).
Le droit des pays tiers est de 6 % ; les quantités se déclarent en —.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 61,4 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7616.99 dans l’UE ont atteint 2,6 Md € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 51 %, devant la Suisse.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7616.99 pour 9,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7616 99 10 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 7616 99 10 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 140 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 7616 99 10 ?
Droit antidumping de 61,4 % sur les marchandises originaires de Chine. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7616.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (1,3 Md $US), devant la Turquie.