Sous-position · Section XVI

8406.10 : Turbines pour la propulsion de bateaux

8406.10
  • 2,7 %UE
  • 40 %Turquie
  • 0 %–6,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 34,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8406.10 relève de la position 8406 (turbines à vapeur), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8406.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 8406.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 8406.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 6,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 8406.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 34,2 M $US (−63,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (11,3 M $US), puis par la Tchéquie.

Le plus gros acheteur a été la Finlande, avec des importations de 9,8 M $US.

Avec 2,5 M $US, la France figure au 4e rang sur 44 exportateurs ; son premier client a été la Norvège.

La France a importé pour 771,7 k $US ; son premier fournisseur a été le Japon.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8406 10 00 Turbines pour la propulsion de bateaux 2,7 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8406.10.00.00.00 Deniz taşıtlarına ait türbinler 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8406.10 Turbines for marine propulsion:
  2. 8406.10.10.00 Steam turbines 6,7 %No.
  3. 8406.10.90.00 Other ExemptionNo.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8406 10 00 00 Turbines for marine propulsion Exemption

Commerce mondial en 2024

8406.10 · 34,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 88,6 k $US88,6 k $US+729,2 k $US+2,3 M $US+> 5 M $US

Exportations: 44
  1. États-Unis: 11,3 M $US
  2. Tchéquie: 5 M $US
  3. Allemagne: 3,3 M $US
  4. France: 2,5 M $US
  5. Chine: 2,3 M $US
  6. Pologne: 1,5 M $US
  7. Inde: 1,4 M $US
  8. Royaume-Uni: 1,1 M $US
  9. Japon: 949,6 k $US
  10. Pays-Bas: 743,5 k $US
  11. Italie: 729,2 k $US
  12. Singapour: 683,1 k $US
  13. Finlande: 590,5 k $US
  14. Nouvelle-Zélande: 564,2 k $US
  15. Corée du Sud: 287,3 k $US
  16. Afrique du Sud: 260,2 k $US
  17. Indonésie: 206,1 k $US
  18. Australie: 183 k $US
  19. Estonie: 116,5 k $US
  20. Autriche: 91,3 k $US
  21. Suisse: 88,6 k $US
  22. Norvège: 67,3 k $US
  23. Portugal: 38,1 k $US
  24. Suède: 37,9 k $US
  25. Espagne: 36,3 k $US
  26. Malaisie: 30,5 k $US
  27. Émirats arabes unis: 25,7 k $US
  28. Canada: 22,6 k $US
  29. Danemark: 18,9 k $US
  30. Monténégro: 7,1 k $US
  31. Arabie saoudite: 6,5 k $US
  32. Belgique: 6,3 k $US
  33. Slovénie: 2,1 k $US
  34. Turquie: 1,9 k $US
  35. Islande: 1,1 k $US
  36. Pakistan: 800 $US
  37. Bulgarie: 600 $US
  38. Jordanie: 600 $US
  39. Mexique: 600 $US
  40. Brésil: 200 $US
  41. Grèce: 200 $US
  42. Sri Lanka: 100 $US
  43. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 0 $US
  44. Luxembourg: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 11,3 M $US 33,1 %
2 Tchéquie 5 M $US 14,6 %
3 Allemagne 3,3 M $US 9,6 %
4 France 2,5 M $US 7,4 %
5 Chine 2,3 M $US 6,6 %
6 Pologne 1,5 M $US 4,5 %
7 Inde 1,4 M $US 4,2 %
8 Royaume-Uni 1,1 M $US 3,1 %
9 Japon 949,6 k $US 2,8 %
10 Pays-Bas 743,5 k $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Finlande 9,8 M $US 28,8 %
2 République dominicaine 5 M $US 14,5 %
3 Autriche 2,8 M $US 8,1 %
4 Singapour 2,7 M $US 7,8 %
5 Malaisie 2,5 M $US 7,3 %
6 États-Unis 2 M $US 5,7 %
7 Norvège 1,7 M $US 5,1 %
8 Inde 1,1 M $US 3,1 %
9 Espagne 779,5 k $US 2,3 %
10 France 771,7 k $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « turbines pour la propulsion de bateaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8406.10 du Système harmonisé (position 8406), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « turbines pour la propulsion de bateaux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8406.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « turbines pour la propulsion de bateaux » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8406.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « turbines pour la propulsion de bateaux » ?

Les États-Unis, avec 11,3 M $US en 2024 (33,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,5 M $US (7,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 44 pays exportateurs.