Sous-position · Chapitre 84 · Position 8407

8407.21 : Moteurs pour la propulsion de bateaux: du type hors-bord

Moteurs hors-bord

Libellé officiel du type hors-bord

La sous-position SH 8407.21 – moteurs hors-bord – relève de la position 8407, au chapitre 84.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4,2 % – 6,2 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8407 21 du type hors-bord:
8407 21 10 d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm³ 6,2 %p/st
d'une cylindrée excédant 325 cm³:
8407 21 91 d'une puissance n'excédant pas 30 kW 4,2 %p/st
8407 21 99 d'une puissance excédant 30 kW 4,2 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Conditions à l’importation 5

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	4,2 % – 6,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption – 2,1 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption – 4,9 %
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois391,6 M €-0,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation32,33 € par kg

Taux préférentiel54 %54 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Japon	221 M €	56,4 %	-0,5 %
États-Unis	140,1 M €	35,8 %	+2,5 %
Chine	19,3 M €	4,9 %	-2,5 %
Thaïlande	9,8 M €	2,5 %	-29,7 %
Royaume-Uni	338 k €	0,1 %	+464,3 %
Afrique du Sud	297 k €	0,1 %	-4,7 %
République dominicaine	90 k €	0 %	—
Turquie	75 k €	0 %	-21,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 4,2 % – 6,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,9 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 4 % – 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,7 %

Commerce mondial en 2024

8407.21 · 3,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 236,3 k $US236,3 k $US+2,5 M $US+7,7 M $US+> 168,7 M $US

Exportations: 114

Japon: 1,8 Md $US
États-Unis: 508,3 M $US
Chine: 253,8 M $US
Belgique: 168,7 M $US
Thaïlande: 76,6 M $US
France: 36,4 M $US
Allemagne: 32,2 M $US
Italie: 18,5 M $US
Espagne: 11,4 M $US
Bulgarie: 10,6 M $US
Suède: 8,1 M $US
Pays-Bas: 7,7 M $US
Hongrie: 7 M $US
Autriche: 6,6 M $US
Royaume-Uni: 5,7 M $US
Pakistan: 5,4 M $US
Finlande: 5 M $US
Lituanie: 4,8 M $US
Portugal: 4,2 M $US
Afrique du Sud: 4 M $US
Nouvelle-Zélande: 3,8 M $US
Slovénie: 3,5 M $US
Danemark: 3,1 M $US
Croatie: 2,9 M $US
Australie: 2,8 M $US
Nigeria: 2,7 M $US
Norvège: 2,7 M $US
Singapour: 2,6 M $US
Grèce: 2,5 M $US
Bahreïn: 2,4 M $US
Turquie: 2,1 M $US
Malaisie: 2 M $US
Canada: 2 M $US
Kenya: 1,8 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,8 M $US
Émirats arabes unis: 1,6 M $US
Pologne: 1,5 M $US
Azerbaïdjan: 1,5 M $US
Koweït: 1,2 M $US
Tunisie: 959,3 k $US
Taïwan: 944,6 k $US
Estonie: 842,1 k $US
Lettonie: 718,9 k $US
Inde: 595,1 k $US
Serbie: 405,6 k $US
Corée du Sud: 393,9 k $US
Luxembourg: 383,8 k $US
Viêt Nam: 376,8 k $US
Chili: 332,9 k $US
Brésil: 331,3 k $US
Russie: 319,9 k $US
République dominicaine: 302,6 k $US
Panama: 300,1 k $US
Malte: 275,4 k $US
Guatemala: 274,2 k $US
Brunei: 239,1 k $US
Tchéquie: 236,3 k $US
Colombie: 220,5 k $US
Suisse: 197,4 k $US
Paraguay: 171,9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Japon	1,8 Md $US	59,8 %
2	États-Unis	508,3 M $US	16,6 %
3	Chine	253,8 M $US	8,3 %
4	Belgique	168,7 M $US	5,5 %
5	Thaïlande	76,6 M $US	2,5 %
6	France	36,4 M $US	1,2 %
7	Allemagne	32,2 M $US	1,1 %
8	Italie	18,5 M $US	0,6 %
9	Espagne	11,4 M $US	0,4 %
10	Bulgarie	10,6 M $US	0,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	803,8 M $US	26,3 %
2	Belgique	204,5 M $US	6,7 %
3	Chine	181,2 M $US	5,9 %
4	Canada	150,6 M $US	4,9 %
5	Australie	125,9 M $US	4,1 %
6	Russie	101,3 M $US	3,3 %
7	Italie	100,4 M $US	3,3 %
8	Brésil	96,7 M $US	3,2 %
9	France	93,3 M $US	3 %
10	Pologne	63,5 M $US	2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N333600 U.S. CBP 6 juillet 2023 · 8407.21.00.40

The tariff classification of an outboard motor from China

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8407.21 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 4,2 % à 6,2 % (moyenne 4,9 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8407.21 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 4,2 % à 6,2 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4,2 % – 6,2 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 391,6 M € de marchandises de la sous-position 8407.21 (−0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 32,33 € le kilo ; le Japon en a fourni 56 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,1 Md $US en 2024, en baisse de 23,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Japon, avec 59,8 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « moteurs pour la propulsion de bateaux: du type hors-bord » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8407.21 du Système harmonisé (position 8407), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « moteurs pour la propulsion de bateaux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8407.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,2 % à 6,2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « moteurs pour la propulsion de bateaux » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8407.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,2 % à 6,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « moteurs pour la propulsion de bateaux » ?

Le Japon, avec 1,8 Md $US en 2024 (59,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 36,4 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 114 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « moteurs hors-bord » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,2 % – 6,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « moteurs hors-bord » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (56 %), les États-Unis (36 %) et la Chine (5 %), pour des importations totales de 391,6 M €.