Sous-position · Chapitre 84 · Position 8412

8412.29

8412.29 : Autres moteurs et machines motrices: moteurs hydrauliques, autres

Autres moteurs hydrauliques (non linéaires)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 8412.29 – autres moteurs hydrauliques (non linéaires) – relève de la position 8412, au chapitre 84.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4,2 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8412 29 autres:
  2. 8412 29 20 Systèmes hydrauliques 4,2 %—
  3. autres:
  4. 8412 29 81 Moteurs oléohydrauliques 4,2 %—
  5. 8412 29 89 autres 4,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois539,1 M €+2,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation20,38 € par kg
Taux préférentiel36 %36 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 39,1 M €févr. 2024: 49,2 M €mars 2024: 44,7 M €avr. 2024: 43,5 M €mai 2024: 45,8 M €juin 2024: 42,2 M €juil. 2024: 51,7 M €août 2024: 45,2 M €sept. 2024: 41,3 M €oct. 2024: 43 M €nov. 2024: 43,2 M €déc. 2024: 38,5 M €janv. 2025: 40,6 M €févr. 2025: 36,5 M €mars 2025: 47,4 M €avr. 2025: 48,6 M €mai 2025: 46,7 M €juin 2025: 45,8 M €juil. 2025: 46,1 M €août 2025: 46,9 M €sept. 2025: 49,4 M €oct. 2025: 45,4 M €nov. 2025: 43,8 M €déc. 2025: 44,8 M €janv. 2026: 39,9 M €févr. 2026: 44,1 M €mars 2026: 44,8 M €avr. 2026: 47,3 M €mai 2026: 41,3 M €juin 2026: 49,7 M €juil. 2026: 45,3 M €août 2026: 43,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 148,3 M € 27,5 % -14,9 %
Turquie 90,9 M € 16,9 % +21,6 %
Chine 65,8 M € 12,2 % +12,8 %
Royaume-Uni 63,3 M € 11,7 % -12,9 %
Japon 43,6 M € 8,1 % +37,6 %
Suisse 39,4 M € 7,3 % +21,7 %
Inde 27,1 M € 5 % +20,9 %
Corée du Sud 13,1 M € 2,4 % -9,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8412.29 · 4,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 251,4 k $US251,4 k $US+6,4 M $US+75,9 M $US+> 302,3 M $US

Exportations: 165
  1. États-Unis: 731,7 M $US
  2. Allemagne: 690,1 M $US
  3. Chine: 519,6 M $US
  4. Royaume-Uni: 335,5 M $US
  5. Japon: 302,3 M $US
  6. Italie: 252,9 M $US
  7. Suède: 178,7 M $US
  8. Corée du Sud: 178,2 M $US
  9. France: 165,5 M $US
  10. Tchéquie: 110 M $US
  11. Turquie: 94,7 M $US
  12. Pays-Bas: 91 M $US
  13. Danemark: 86,3 M $US
  14. Pologne: 84,3 M $US
  15. Canada: 79,8 M $US
  16. Inde: 77,3 M $US
  17. Bulgarie: 75,9 M $US
  18. Norvège: 54 M $US
  19. Suisse: 52,4 M $US
  20. Mexique: 51,2 M $US
  21. Finlande: 49,8 M $US
  22. Nouvelle-Zélande: 47,1 M $US
  23. Philippines: 43,4 M $US
  24. Thaïlande: 35,4 M $US
  25. Espagne: 34,5 M $US
  26. Singapour: 29,6 M $US
  27. Autriche: 23,7 M $US
  28. Belgique: 20,7 M $US
  29. Australie: 19,4 M $US
  30. Afrique du Sud: 19 M $US
  31. Slovaquie: 15,7 M $US
  32. Malaisie: 12,4 M $US
  33. Émirats arabes unis: 10,8 M $US
  34. Ukraine: 10,3 M $US
  35. Slovénie: 9,6 M $US
  36. Indonésie: 9,4 M $US
  37. Brésil: 9,2 M $US
  38. Lettonie: 7,8 M $US
  39. Roumanie: 7,3 M $US
  40. Kazakhstan: 7,1 M $US
  41. Taïwan: 6,4 M $US
  42. Viêt Nam: 5,7 M $US
  43. Israël: 5,7 M $US
  44. Arabie saoudite: 5,2 M $US
  45. Croatie: 5,1 M $US
  46. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,9 M $US
  47. Luxembourg: 3,8 M $US
  48. Russie: 3,4 M $US
  49. Estonie: 3,3 M $US
  50. Tunisie: 2,9 M $US
  51. Lesotho: 2,8 M $US
  52. Angola: 2,7 M $US
  53. Colombie: 2,5 M $US
  54. Hongrie: 2,4 M $US
  55. Irlande: 2,3 M $US
  56. Lituanie: 2 M $US
  57. Pérou: 1,9 M $US
  58. Portugal: 1,4 M $US
  59. Chili: 1,3 M $US
  60. Grèce: 1,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 731,7 M $US 15,5 %
2 Allemagne 690,1 M $US 14,6 %
3 Chine 519,6 M $US 11 %
4 Royaume-Uni 335,5 M $US 7,1 %
5 Japon 302,3 M $US 6,4 %
6 Italie 252,9 M $US 5,4 %
7 Suède 178,7 M $US 3,8 %
8 Corée du Sud 178,2 M $US 3,8 %
9 France 165,5 M $US 3,5 %
10 Tchéquie 110 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 778,5 M $US 16,5 %
2 Allemagne 413,4 M $US 8,8 %
3 Chine 301 M $US 6,4 %
4 Inde 236,1 M $US 5 %
5 Canada 203 M $US 4,3 %
6 Royaume-Uni 195,1 M $US 4,1 %
7 Italie 169,2 M $US 3,6 %
8 France 148,1 M $US 3,1 %
9 Japon 145,1 M $US 3,1 %
10 Pays-Bas 122,8 M $US 2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358476 U.S. CBP 2 mars 2026 · 8412.29.80.45

    The tariff classification of a hydraulic cylinder and actuator used for an agricultural seeder from Italy

  • N312810 U.S. CBP 22 juillet 2020 · 8412.29.80.45

    The tariff classification of a hydraulic motor from China

  • 600008836 HMRC 26 octobre 2023 – 25 octobre 2026 · 8412 29 89 90

    The hydraulic power pack has been designed to be used with a 10t tensioner. The power pack is containerised within an outer shell of ductile cast iron. Contained within the unit is a single electric motor and pump set, overhead reservoir, electric motor starter panel and a HPU control panel. The…

La sous-position 8412.29 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 4,2 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8412.29 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4,2 % (moyenne 2,1 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4,2 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 539,1 M € de marchandises de la sous-position 8412.29 (+3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 20,38 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 28 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,7 Md $US en 2024, en baisse de 7,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 15,5 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres moteurs et machines motrices » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8412.29 du Système harmonisé (position 8412), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres moteurs et machines motrices » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8412.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres moteurs et machines motrices » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8412.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres moteurs et machines motrices » ?

Les États-Unis, avec 731,7 M $US en 2024 (15,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 165,5 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 165 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres moteurs hydrauliques (non linéaires) » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres moteurs hydrauliques (non linéaires) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (28 %), la Turquie (17 %) et la Chine (12 %), pour des importations totales de 539,1 M €.