Position · Chapitre 84
8412 : Autres moteurs et machines motrices
La position 8412 se divise en 7 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % – 4,2 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % 
Turquie Exemption – 4,2 % Droit des pays tiers 30 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 33 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Canada Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 14,1 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 11,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Japon Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % – 10 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 10 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Sous-positions 7
- 8412.10Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs
- 8412.21à mouvement rectiligne (cylindres)Vérins hydrauliques
- 8412.29Autres moteurs et machines motrices : moteurs hydrauliques, autresAutres moteurs hydrauliques (non linéaires)
- 8412.31à mouvement rectiligne (cylindres)Vérins pneumatiques
- 8412.39Autres moteurs et machines motrices : moteurs pneumatiques, autres
- 8412.80Autres moteurs et machines motrices : autres
- 8412.90Autres moteurs et machines motrices : partiesParties de moteurs et machines motrices
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 446 k $US446 k $US+16 M $US+320 M $US+> 1,2 Md $US
Exportations : 205
- Chine : 4,3 Md $US
- États-Unis : 4,1 Md $US
- Allemagne : 3,3 Md $US
- Inde : 1,3 Md $US
- Royaume-Uni : 1,3 Md $US
- Japon : 1,2 Md $US
- Italie : 1,2 Md $US
- France : 884 M $US
- Danemark : 791 M $US
- Canada : 761 M $US
- Espagne : 757 M $US
- Corée du Sud : 702 M $US
- Turquie : 517 M $US
- Pays-Bas : 483 M $US
- Mexique : 471 M $US
- Suède : 467 M $US
- Pologne : 427 M $US
- Arabie saoudite : 342 M $US
- Autriche : 330 M $US
- Bulgarie : 326 M $US
- Tchéquie : 320 M $US
- Hongrie : 289 M $US
- Portugal : 287 M $US
- Philippines : 265 M $US
- Finlande : 214 M $US
- Thaïlande : 214 M $US
- Singapour : 204 M $US
- Taïwan : 185 M $US
- Suisse : 175 M $US
- Belgique : 151 M $US
- Norvège : 150 M $US
- Irlande : 126 M $US
- Roumanie : 107 M $US
- Brésil : 97 M $US
- Slovaquie : 85 M $US
- Nouvelle-Zélande : 78 M $US
- Émirats arabes unis : 78 M $US
- Malaisie : 71 M $US
- Afrique du Sud : 70 M $US
- Australie : 69 M $US
- Slovénie : 64 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 63 M $US
- Viêt Nam : 40 M $US
- Indonésie : 39 M $US
- Maroc : 24 M $US
- Kazakhstan : 23 M $US
- Ukraine : 21 M $US
- Israël : 20 M $US
- Croatie : 20 M $US
- Luxembourg : 16 M $US
- Russie : 16 M $US
- Lettonie : 15 M $US
- Lituanie : 13 M $US
- Tunisie : 12 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 12 M $US
- Serbie : 11 M $US
- Estonie : 10 M $US
- Chili : 10 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Angola : 9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6 M $US6 M $US+46 M $US+404 M $US+> 778 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 5,1 Md $US
- Allemagne : 2,5 Md $US
- Chine : 1,3 Md $US
- France : 1,2 Md $US
- Royaume-Uni : 1,2 Md $US
- Canada : 1,1 Md $US
- Japon : 778 M $US
- Italie : 645 M $US
- Mexique : 638 M $US
- Australie : 621 M $US
- Inde : 586 M $US
- Pays-Bas : 566 M $US
- Corée du Sud : 550 M $US
- Finlande : 547 M $US
- Brésil : 546 M $US
- Belgique : 536 M $US
- Suède : 523 M $US
- Espagne : 485 M $US
- Autriche : 485 M $US
- Singapour : 465 M $US
- Arabie saoudite : 439 M $US
- Émirats arabes unis : 423 M $US
- Pologne : 404 M $US
- Turquie : 393 M $US
- Danemark : 338 M $US
- Tchéquie : 277 M $US
- Russie : 269 M $US
- Taïwan : 250 M $US
- Thaïlande : 235 M $US
- Norvège : 223 M $US
- Viêt Nam : 214 M $US
- Indonésie : 211 M $US
- Suisse : 188 M $US
- Afrique du Sud : 172 M $US
- Malaisie : 167 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 164 M $US
- Grèce : 152 M $US
- Hongrie : 136 M $US
- Chili : 128 M $US
- Irlande : 127 M $US
- Lituanie : 106 M $US
- Argentine : 103 M $US
- Maroc : 98 M $US
- Philippines : 98 M $US
- Roumanie : 90 M $US
- Kazakhstan : 87 M $US
- Pérou : 77 M $US
- Portugal : 73 M $US
- Colombie : 67 M $US
- Ukraine : 65 M $US
- Israël : 61 M $US
- Slovénie : 53 M $US
- Slovaquie : 53 M $US
- Égypte : 48 M $US
- Croatie : 48 M $US
- Angola : 46 M $US
- Bulgarie : 44 M $US
- Qatar : 44 M $US
- Nouvelle-Zélande : 41 M $US
- Algérie : 34 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 4,3 Md $US | 15,5 % |
| 2 | États-Unis | 4,1 Md $US | 15 % |
| 3 |  Allemagne | 3,3 Md $US | 12 % |
| 4 |  Inde | 1,3 Md $US | 4,6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 1,3 Md $US | 4,6 % |
| 6 | Japon | 1,2 Md $US | 4,3 % |
| 7 |  Italie | 1,2 Md $US | 4,2 % |
| 8 |  France | 884 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Danemark | 791 M $US | 2,9 % |
| 10 | Canada | 761 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5,1 Md $US | 18,5 % |
| 2 | Allemagne | 2,5 Md $US | 9 % |
| 3 | Chine | 1,3 Md $US | 4,8 % |
| 4 | France | 1,2 Md $US | 4,3 % |
| 5 | Royaume-Uni | 1,2 Md $US | 4,3 % |
| 6 | Canada | 1,1 Md $US | 4 % |
| 7 | Japon | 778 M $US | 2,8 % |
| 8 | Italie | 645 M $US | 2,3 % |
| 9 | Mexique | 638 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Australie | 621 M $US | 2,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8412 compte 14 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 1,7 % à 4,2 %.
La position 8412 se répartit en 30 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4,2 %. 12 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8412 en 10 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8412 compte 33 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 4 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8412 se répartit en 16 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8412 en 9 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 % (moyenne 3,3 %). 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8412 compte 11 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 7,2 % à 20 %.
La position 8412 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8412 en 8 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8412 compte 13 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8412 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8412 en 13 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 5 % à 10 % (moyenne 5,5 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8412 compte 8 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8412 se répartit en 7 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8412 en 10 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8412 compte 15 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 10 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8412 se répartit en 7 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8412 se sont élevées à 27,7 Md $US (+2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (4,3 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 5,1 Md $US.
Avec 884 M $US, la France figure au 8e rang sur 205 exportateurs.
La France a importé pour 1,2 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres moteurs et machines motrices » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8412 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres moteurs et machines motrices » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8412 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 4,2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres moteurs et machines motrices » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8412 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres moteurs et machines motrices » ?
La Chine, avec 4,3 Md $US en 2024 (15,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 884 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 205 pays exportateurs.