Sous-position · Section XVI

8430.50 : autres machines et appareils, autopropulsés

8430.50
  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,3 Md $USCommerce mondial en 2024

8430.50 est une sous-position à six chiffres de la position 8430, autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage…, chapitre 84.

La sous-position 8430.50 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8430.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8430.50 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8430.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,3 Md $US en 2024, en hausse de 5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 38,3 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la Russie (137,6 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 85 pays exportateurs, avec 26,8 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 47,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8430 50 00 autres machines et appareils, autopropulsés Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8430.50.00.00.00 Kendinden hareketli diğer makina ve cihazlar 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8430.50 Other machinery, self-propelled:
  2. 8430.50.10.00 Peat excavators ExemptionNo.
  3. 8430.50.50.00 Other ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8430 50 00 00 Other machinery, self-propelled Exemption

Commerce mondial en 2024

8430.50 · 1,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 839,8 k $US839,8 k $US+4,3 M $US+26,8 M $US+> 73,5 M $US

Exportations: 85
  1. Chine: 504,6 M $US
  2. Allemagne: 258,2 M $US
  3. États-Unis: 73,5 M $US
  4. Suède: 56,9 M $US
  5. Italie: 45,7 M $US
  6. Finlande: 41,4 M $US
  7. Pays-Bas: 38,2 M $US
  8. Royaume-Uni: 30,8 M $US
  9. France: 26,8 M $US
  10. Afrique du Sud: 26,4 M $US
  11. Autriche: 25,3 M $US
  12. Inde: 23,9 M $US
  13. Canada: 21,5 M $US
  14. Belgique: 19,9 M $US
  15. Pologne: 15,7 M $US
  16. Japon: 13,9 M $US
  17. Australie: 10,3 M $US
  18. Espagne: 7,3 M $US
  19. Indonésie: 7,1 M $US
  20. Tchéquie: 5,4 M $US
  21. Corée du Sud: 4,7 M $US
  22. Singapour: 4,3 M $US
  23. Portugal: 4,1 M $US
  24. Nouvelle-Zélande: 4 M $US
  25. Turquie: 3,7 M $US
  26. Suisse: 3,5 M $US
  27. Croatie: 3,5 M $US
  28. Pérou: 3,2 M $US
  29. Arabie saoudite: 2,7 M $US
  30. Égypte: 2,4 M $US
  31. Chili: 2,4 M $US
  32. Norvège: 2,2 M $US
  33. Slovénie: 2,1 M $US
  34. Danemark: 2 M $US
  35. Russie: 1,9 M $US
  36. Luxembourg: 1,8 M $US
  37. Slovaquie: 1,8 M $US
  38. Irlande: 1,6 M $US
  39. Mexique: 1,3 M $US
  40. Côte d’Ivoire: 1,1 M $US
  41. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,1 M $US
  42. Hongrie: 936,1 k $US
  43. Thaïlande: 839,8 k $US
  44. Estonie: 556,9 k $US
  45. Bulgarie: 503,2 k $US
  46. Roumanie: 438,4 k $US
  47. Zimbabwe: 410,5 k $US
  48. Bolivie: 356,9 k $US
  49. Ouzbékistan: 350 k $US
  50. Serbie: 335,6 k $US
  51. Chypre: 329 k $US
  52. Malaisie: 318,1 k $US
  53. Lituanie: 315,5 k $US
  54. Colombie: 315,4 k $US
  55. Lettonie: 289 k $US
  56. Maroc: 288,5 k $US
  57. Philippines: 247 k $US
  58. Ukraine: 193,4 k $US
  59. Botswana: 163,7 k $US
  60. Viêt Nam: 120,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 504,6 M $US 38,3 %
2 Allemagne 258,2 M $US 19,6 %
3 États-Unis 73,5 M $US 5,6 %
4 Suède 56,9 M $US 4,3 %
5 Italie 45,7 M $US 3,5 %
6 Finlande 41,4 M $US 3,1 %
7 Pays-Bas 38,2 M $US 2,9 %
8 Royaume-Uni 30,8 M $US 2,3 %
9 France 26,8 M $US 2 %
10 Afrique du Sud 26,4 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Russie 137,6 M $US 10,5 %
2 Brésil 97,7 M $US 7,4 %
3 États-Unis 94,1 M $US 7,1 %
4 Inde 77 M $US 5,9 %
5 France 47,5 M $US 3,6 %
6 Mexique 44,1 M $US 3,3 %
7 Émirats arabes unis 40,8 M $US 3,1 %
8 Allemagne 31,9 M $US 2,4 %
9 Guinée 30,8 M $US 2,3 %
10 Pays-Bas 27,8 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres machines et appareils, autopropulsés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8430.50 du Système harmonisé (position 8430), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils, autopropulsés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8430.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils, autopropulsés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8430.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres machines et appareils, autopropulsés » ?

La Chine, avec 504,6 M $US en 2024 (38,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 26,8 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 85 pays exportateurs.