Sous-position · Chapitre 84 · Position 8430
8430.49 : Autres machines de sondage ou de forage : autres
Autres machines de forage ou sondage
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8430.49 – autres machines de forage ou sondage – relève de la position 8430, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8430 49 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 8,6 M € | 26,1 % | +107,1 % |
 Chine | 6,9 M € | 21,1 % | +2,1 % |
 États-Unis | 4,7 M € | 14,2 % | -85 % |
 Norvège | 3,2 M € | 9,9 % | +17,1 % |
 Suisse | 2,5 M € | 7,4 % | -30,8 % |
 Turquie | 2,4 M € | 7,3 % | +51,9 % |
 Australie | 523 k € | 1,6 % | -89,5 % |
 Pérou | 438 k € | 1,3 % | +86,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 762 k $US762 k $US+6 M $US+23 M $US+> ; 111 M $US
Exportations : 135
- Chine : 898 M $US
- Inde : 325 M $US
- États-Unis : 280 M $US
- Émirats arabes unis : 122 M $US
- Italie : 111 M $US
- Allemagne : 94 M $US
- Royaume-Uni : 83 M $US
- Oman : 79 M $US
- Malaisie : 66 M $US
- Canada : 52 M $US
- Suède : 43 M $US
- Turquie : 33 M $US
- Pays-Bas : 25 M $US
- Islande : 23 M $US
- Japon : 23 M $US
- Singapour : 22 M $US
- France : 21 M $US
- Corée du Sud : 20 M $US
- Australie : 18 M $US
- Pologne : 17 M $US
- Finlande : 17 M $US
- Russie : 13 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Indonésie : 11 M $US
- Afrique du Sud : 11 M $US
- Pérou : 10 M $US
- Nouvelle-Zélande : 10 M $US
- Pakistan : 9 M $US
- Norvège : 9 M $US
- Tunisie : 8 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
- Chili : 7 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Bolivie : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Niger : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Turkménistan : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Côte d’Ivoire : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Brunei : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Congo-Brazzaville : 1 M $US
- Burkina Faso : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Tanzanie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 M $US2 M $US+10 M $US+34 M $US+> ; 69 M $US
Importations : 179
- Arabie saoudite : 803 M $US
- Émirats arabes unis : 150 M $US
- Libye : 99 M $US
- États-Unis : 89 M $US
- Philippines : 78 M $US
- Mexique : 69 M $US
- Taïwan : 66 M $US
- Chine : 54 M $US
- France : 53 M $US
- Nigeria : 52 M $US
- Canada : 49 M $US
- Koweït : 49 M $US
- Argentine : 42 M $US
- Oman : 42 M $US
- Turquie : 36 M $US
- Brésil : 36 M $US
- Inde : 34 M $US
- Espagne : 34 M $US
- Indonésie : 31 M $US
- Singapour : 31 M $US
- Colombie : 30 M $US
- Australie : 28 M $US
- Serbie : 27 M $US
- Ouzbékistan : 27 M $US
- Pérou : 27 M $US
- Russie : 24 M $US
- Norvège : 21 M $US
- Corée du Sud : 21 M $US
- Irak : 21 M $US
- Algérie : 21 M $US
- Royaume-Uni : 20 M $US
- Pays-Bas : 20 M $US
- Égypte : 19 M $US
- Allemagne : 17 M $US
- Roumanie : 16 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 16 M $US
- Congo-Brazzaville : 16 M $US
- Kazakhstan : 15 M $US
- Bolivie : 15 M $US
- Pakistan : 14 M $US
- Bahreïn : 12 M $US
- Chili : 12 M $US
- Suisse : 12 M $US
- Tanzanie : 10 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Guyana : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Belgique : 8 M $US
- Zimbabwe : 7 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Italie : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Brunei : 6 M $US
- Angola : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Mauritanie : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 898 M $US | 34,6 % |
| 2 |  Inde | 325 M $US | 12,5 % |
| 3 | États-Unis | 280 M $US | 10,8 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 122 M $US | 4,7 % |
| 5 |  Italie | 111 M $US | 4,3 % |
| 6 |  Allemagne | 94 M $US | 3,6 % |
| 7 | Royaume-Uni | 83 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Oman | 79 M $US | 3 % |
| 9 |  Malaisie | 66 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Canada | 52 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Arabie saoudite | 803 M $US | 31 % |
| 2 | Émirats arabes unis | 150 M $US | 5,8 % |
| 3 |  Libye | 99 M $US | 3,8 % |
| 4 | États-Unis | 89 M $US | 3,4 % |
| 5 |  Philippines | 78 M $US | 3 % |
| 6 |  Mexique | 69 M $US | 2,6 % |
| 7 |  Taïwan | 66 M $US | 2,6 % |
| 8 | Chine | 54 M $US | 2,1 % |
| 9 |  France | 53 M $US | 2 % |
| 10 |  Nigeria | 52 M $US | 2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N287689 U.S. CBP
The tariff classification of Horizontal Drills and a Power Pack from Finland
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8430.49 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8430.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 33 M € de marchandises de la sous-position 8430.49 (−48 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 11,04 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 26 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en hausse de 4,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 34,6 % du total, devant l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres machines de sondage ou de forage : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8430.49 du Système harmonisé (position 8430), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines de sondage ou de forage : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8430.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines de sondage ou de forage : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8430.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres machines de sondage ou de forage : autres » ?
La Chine, avec 898 M $US en 2024 (34,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 21 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 135 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres machines de forage ou sondage » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (26 %), la Chine (21 %) et les États-Unis (14 %), pour des importations totales de 33 M €.