Position · Chapitre 84
8430 : Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais ; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux ; chasse-neige
La position 8430 se divise en 9 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % 
Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Argentine Exemption – 14 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Japon Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Sous-positions 9
- 8430.10Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux
- 8430.20Autres machines et appareils de terrassement, nivellement : chasse-neige
- 8430.31Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels : autopropulséesHaveuses et tunneliers autopropulsés
- 8430.39Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels : autres
- 8430.41Autres machines de sondage ou de forage : autopropulséesForeuses autopropulsées
- 8430.49Autres machines de sondage ou de forage : autresAutres machines de forage ou sondage
- 8430.50autres machines et appareils, autopropulsésEngins de terrassement automoteurs (autres)
- 8430.61Machines et appareils à tasser ou à compacter
- 8430.69Autres machines et appareils, non autopropulsés : autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+16 M $US+107 M $US+> 742 M $US
Exportations : 171
- Chine : 3,7 Md $US
- Allemagne : 1,5 Md $US
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Suède : 829 M $US
- Italie : 755 M $US
- Finlande : 742 M $US
- Inde : 475 M $US
- Canada : 360 M $US
- Indonésie : 356 M $US
- Autriche : 353 M $US
- Japon : 262 M $US
- Pays-Bas : 244 M $US
- Corée du Sud : 243 M $US
- France : 230 M $US
- Royaume-Uni : 229 M $US
- Émirats arabes unis : 132 M $US
- Turquie : 127 M $US
- Pologne : 107 M $US
- Afrique du Sud : 107 M $US
- Australie : 88 M $US
- Pérou : 82 M $US
- Oman : 79 M $US
- Belgique : 78 M $US
- Malaisie : 76 M $US
- Mexique : 75 M $US
- Singapour : 75 M $US
- Bulgarie : 74 M $US
- Norvège : 62 M $US
- Arabie saoudite : 51 M $US
- Viêt Nam : 47 M $US
- Thaïlande : 44 M $US
- Suisse : 44 M $US
- Espagne : 43 M $US
- Tchéquie : 38 M $US
- Chili : 32 M $US
- Danemark : 24 M $US
- Islande : 24 M $US
- Russie : 23 M $US
- Taïwan : 23 M $US
- Brésil : 19 M $US
- Nouvelle-Zélande : 19 M $US
- Estonie : 17 M $US
- Portugal : 16 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 14 M $US
- Irlande : 12 M $US
- Pakistan : 10 M $US
- Luxembourg : 9 M $US
- Côte d’Ivoire : 9 M $US
- Slovénie : 9 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
- Tunisie : 8 M $US
- Colombie : 8 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Égypte : 7 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Bolivie : 7 M $US
- Burkina Faso : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Serbie : 7 M $US
- Lituanie : 5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 10 M $US10 M $US+54 M $US+182 M $US+> 367 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Arabie saoudite : 993 M $US
- Canada : 619 M $US
- Australie : 592 M $US
- Russie : 503 M $US
- Turquie : 397 M $US
- Émirats arabes unis : 367 M $US
- Inde : 351 M $US
- Qatar : 345 M $US
- Italie : 333 M $US
- Allemagne : 326 M $US
- Brésil : 318 M $US
- France : 273 M $US
- Mexique : 268 M $US
- Singapour : 268 M $US
- Chine : 256 M $US
- Pays-Bas : 222 M $US
- Indonésie : 218 M $US
- Royaume-Uni : 202 M $US
- Norvège : 197 M $US
- Afrique du Sud : 196 M $US
- Suisse : 182 M $US
- Libye : 182 M $US
- Philippines : 180 M $US
- Taïwan : 160 M $US
- Pérou : 159 M $US
- Autriche : 155 M $US
- Espagne : 152 M $US
- Pologne : 152 M $US
- Chili : 142 M $US
- Suède : 123 M $US
- Kazakhstan : 122 M $US
- Corée du Sud : 117 M $US
- Belgique : 108 M $US
- Nigeria : 92 M $US
- Koweït : 91 M $US
- Colombie : 81 M $US
- Roumanie : 79 M $US
- Algérie : 78 M $US
- Zambie : 77 M $US
- Argentine : 76 M $US
- Mongolie : 75 M $US
- Thaïlande : 75 M $US
- Oman : 73 M $US
- Finlande : 72 M $US
- Viêt Nam : 71 M $US
- Guinée : 64 M $US
- Malaisie : 62 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 61 M $US
- Serbie : 61 M $US
- Portugal : 61 M $US
- Égypte : 58 M $US
- Ouzbékistan : 56 M $US
- Japon : 54 M $US
- Ghana : 51 M $US
- Tanzanie : 48 M $US
- Tchéquie : 45 M $US
- Congo-Kinshasa : 44 M $US
- Irak : 43 M $US
- Ukraine : 43 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 3,7 Md $US | 27,6 % |
| 2 |  Allemagne | 1,5 Md $US | 10,9 % |
| 3 | États-Unis | 1,3 Md $US | 9,9 % |
| 4 |  Suède | 829 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Italie | 755 M $US | 5,6 % |
| 6 |  Finlande | 742 M $US | 5,5 % |
| 7 |  Inde | 475 M $US | 3,5 % |
| 8 | Canada | 360 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Indonésie | 356 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Autriche | 353 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,3 Md $US | 10 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 993 M $US | 7,4 % |
| 3 | Canada | 619 M $US | 4,6 % |
| 4 |  Australie | 592 M $US | 4,4 % |
| 5 |  Russie | 503 M $US | 3,7 % |
| 6 | Turquie | 397 M $US | 2,9 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 367 M $US | 2,7 % |
| 8 | Inde | 351 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Qatar | 345 M $US | 2,6 % |
| 10 | Italie | 333 M $US | 2,5 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 8430 en 9 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 8430 compte 12 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 8430 se répartit en 11 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 8430 en 9 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8430 compte 16 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 8430 se répartit en 22 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 8430 en 18 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 0 % à 20 % (moyenne 10 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8430 compte 25 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 14 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8430 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 8430 en 18 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 3,6 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8430 compte 9 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 8430 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 8430 en 12 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8430 compte 9 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 8430 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 8430 en 9 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8430 compte 9 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8430 se sont élevées à 13,5 Md $US (+0,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (3,7 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,3 Md $US.
Avec 230 M $US, la France figure au 14e rang sur 171 exportateurs.
La France a importé pour 273 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres machines et appareils de terrassement, nivellement… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8430 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils de terrassement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8430 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils de terrassement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8430 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres machines et appareils de terrassement… » ?
La Chine, avec 3,7 Md $US en 2024 (27,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 230 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 171 pays exportateurs.