Sous-position · Section XVI

8446.10 : pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm

8446.10
  • 1,7 %UE
  • 35 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 81,4 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8446.10 relève de la position 8446 (métiers à tisser), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8446.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

La sous-position 8446.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 35 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8446.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8446.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 81,4 M $US (+1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (34,3 M $US), puis par la Suisse.

Le plus gros acheteur a été le Bangladesh, avec des importations de 8 M $US.

Avec 401,1 k $US, la France figure au 14e rang sur 58 exportateurs.

La France a importé pour 3,1 M $US ; son premier fournisseur a été la Suisse.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8446 10 00 pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm 1,7 %p/st

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8446.10.00.00.00 Genişliği 30 cm.yi geçmeyen kumaşların dokunmasına mahsus olanlar 35 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8446.10.00 For weaving fabrics of a width not exceeding 30 cm Exemption
  2. 8446.10.00.10 Power looms No.
  3. 8446.10.00.90 Other No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8446 10 00 00 For weaving fabrics of a width not exceeding 30 cm Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8446.10 · 81,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 78,9 k $US78,9 k $US+378 k $US+2,4 M $US+> 22,1 M $US

Exportations: 58
  1. Chine: 34,3 M $US
  2. Suisse: 22,1 M $US
  3. Allemagne: 4,8 M $US
  4. Italie: 3,1 M $US
  5. Taïwan: 2,8 M $US
  6. Autriche: 2,4 M $US
  7. Corée du Sud: 1,7 M $US
  8. États-Unis: 1,5 M $US
  9. Inde: 1,2 M $US
  10. Turquie: 1,1 M $US
  11. Japon: 1,1 M $US
  12. Thaïlande: 946,6 k $US
  13. Belgique: 477,8 k $US
  14. France: 401,1 k $US
  15. Brésil: 378 k $US
  16. Philippines: 352,6 k $US
  17. Malaisie: 337,1 k $US
  18. Grèce: 336,4 k $US
  19. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 302,4 k $US
  20. Croatie: 291,8 k $US
  21. Norvège: 248,2 k $US
  22. Pays-Bas: 237,2 k $US
  23. Viêt Nam: 158,1 k $US
  24. Espagne: 135,7 k $US
  25. Royaume-Uni: 116,7 k $US
  26. Pakistan: 114,8 k $US
  27. Nouvelle-Zélande: 96,8 k $US
  28. Lettonie: 84,7 k $US
  29. Salvador: 78,9 k $US
  30. Canada: 64,5 k $US
  31. Australie: 56,3 k $US
  32. Portugal: 36,9 k $US
  33. Tchéquie: 36 k $US
  34. Indonésie: 32,3 k $US
  35. Suède: 29,1 k $US
  36. Roumanie: 25,2 k $US
  37. Pologne: 19,2 k $US
  38. Bosnie-Herzégovine: 17,8 k $US
  39. Israël: 17,6 k $US
  40. Émirats arabes unis: 11,5 k $US
  41. Serbie: 9,8 k $US
  42. Ukraine: 6,9 k $US
  43. Hongrie: 4,2 k $US
  44. Mexique: 3,6 k $US
  45. Géorgie: 2,2 k $US
  46. Danemark: 1,8 k $US
  47. Russie: 900 $US
  48. Singapour: 900 $US
  49. Afrique du Sud: 900 $US
  50. Égypte: 500 $US
  51. Finlande: 500 $US
  52. Irlande: 500 $US
  53. Ouzbékistan: 300 $US
  54. Estonie: 200 $US
  55. Slovaquie: 200 $US
  56. Iran: 100 $US
  57. Nigeria: 100 $US
  58. Pérou: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 34,3 M $US 42,1 %
2 Suisse 22,1 M $US 27,2 %
3 Allemagne 4,8 M $US 5,9 %
4 Italie 3,1 M $US 3,8 %
5 Taïwan 2,8 M $US 3,4 %
6 Autriche 2,4 M $US 3 %
7 Corée du Sud 1,7 M $US 2 %
8 États-Unis 1,5 M $US 1,8 %
9 Inde 1,2 M $US 1,4 %
10 Turquie 1,1 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Bangladesh 8 M $US 9,8 %
2 Viêt Nam 7,5 M $US 9,2 %
3 Inde 6,4 M $US 7,9 %
4 Chine 5,7 M $US 7 %
5 Turquie 5,4 M $US 6,7 %
6 Égypte 3,6 M $US 4,4 %
7 France 3,1 M $US 3,8 %
8 Allemagne 2,9 M $US 3,6 %
9 Indonésie 2,9 M $US 3,6 %
10 Taïwan 2,9 M $US 3,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8446.10 du Système harmonisé (position 8446), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8446.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8446.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm » ?

La Chine, avec 34,3 M $US en 2024 (42,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 401,1 k $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 58 pays exportateurs.