Tarif douanier turc · code GTİP · HS 8446.10
8446.10.00.00.00 : Genişliği 30 cm.yi geçmeyen kumaşların dokunmasına mahsus olanlar
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8446 Dokuma makinaları (tezgahlar):
- 8446.10.00.00.00 Genişliği 30 cm.yi geçmeyen kumaşların dokunmasına mahsus olanlar
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Taux préférentiels par pays
Même sous-position dans les autres tarifs
8446.10 pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm
UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Notes légales
Le code GTİP 8446.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 8446.10 (pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm).
Le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 % ; les quantités se déclarent en Adet.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 8446.10 pour 5,4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suisse.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 8446.10.00.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 1,7 % ; unité supplémentaire : Adet. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8446.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Suisse (3,8 M $US), devant la Chine.