Sous-position · Section XVI

8461.20 : Étaux-limeurs et machines à mortaiser

8461.20
  • 1,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 4,4 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 91,3 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8461.20 relève de la position 8461 (machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les…), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8461.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8461.20 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8461.20 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est de 4,4 %.

La sous-position 8461.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 91,3 M $US (+31,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (34,8 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 22,9 M $US.

Avec 879,1 k $US, la France figure au 12e rang sur 74 exportateurs.

La France a importé pour 854,5 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 4,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8461 20 00 Étaux-limeurs et machines à mortaiser 1,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8461.20 Vargel ve yiv açma tezgahları
  2. 8461.20.00.00.11 Vargel tezgahları 50 %Adet
  3. 8461.20.00.00.12 Yiv açma tezgahları 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8461.20 Shaping or slotting machines:
  2. 8461.20.40.00 Numerically controlled 4,4 %No.
  3. 8461.20.80 Other 4,4 %
  4. 8461.20.80.30 Used or rebuilt No.
  5. 8461.20.80.70 Other, valued under $3,025 each No.
  6. 8461.20.80.90 Other No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8461 20 00 00 Shaping or slotting machines Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8461.20 · 91,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 30,3 k $US30,3 k $US+445,7 k $US+4,1 M $US+> 8,4 M $US

Exportations: 74
  1. Allemagne: 34,8 M $US
  2. Chine: 12,1 M $US
  3. Italie: 8,4 M $US
  4. Inde: 7,9 M $US
  5. Autriche: 5,1 M $US
  6. Canada: 4,8 M $US
  7. Japon: 4,1 M $US
  8. États-Unis: 2,6 M $US
  9. Corée du Sud: 1,8 M $US
  10. Taïwan: 1,5 M $US
  11. Espagne: 944,9 k $US
  12. France: 879,1 k $US
  13. Australie: 866,7 k $US
  14. Royaume-Uni: 865,3 k $US
  15. Pologne: 634,2 k $US
  16. Malaisie: 615,2 k $US
  17. Singapour: 448,6 k $US
  18. Suède: 445,7 k $US
  19. Maurice: 363,8 k $US
  20. Tchéquie: 322,4 k $US
  21. Bulgarie: 302,7 k $US
  22. Turquie: 251,8 k $US
  23. Danemark: 217,4 k $US
  24. Pays-Bas: 176,7 k $US
  25. Suisse: 126 k $US
  26. Norvège: 93,3 k $US
  27. Slovaquie: 66 k $US
  28. Thaïlande: 65,7 k $US
  29. Afrique du Sud: 64,3 k $US
  30. Belgique: 51,5 k $US
  31. Russie: 47,8 k $US
  32. Roumanie: 47,3 k $US
  33. Grèce: 36,9 k $US
  34. Viêt Nam: 33,7 k $US
  35. Ukraine: 30,3 k $US
  36. Hongrie: 23,4 k $US
  37. Luxembourg: 21,2 k $US
  38. Croatie: 19,8 k $US
  39. Albanie: 18,6 k $US
  40. Portugal: 12,5 k $US
  41. Brésil: 12,2 k $US
  42. Kazakhstan: 10,9 k $US
  43. Mexique: 9,5 k $US
  44. Honduras: 7,2 k $US
  45. Sri Lanka: 6,1 k $US
  46. Serbie: 5,6 k $US
  47. Égypte: 5,4 k $US
  48. Bénin: 5,2 k $US
  49. Iran: 5,1 k $US
  50. Malte: 4,9 k $US
  51. Pérou: 4,8 k $US
  52. Indonésie: 4,6 k $US
  53. Arménie: 3,5 k $US
  54. Bosnie-Herzégovine: 2,6 k $US
  55. Costa Rica: 2,6 k $US
  56. Arabie saoudite: 2,3 k $US
  57. Colombie: 2,2 k $US
  58. République dominicaine: 2,2 k $US
  59. Slovénie: 2,2 k $US
  60. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 34,8 M $US 38,1 %
2 Chine 12,1 M $US 13,2 %
3 Italie 8,4 M $US 9,2 %
4 Inde 7,9 M $US 8,7 %
5 Autriche 5,1 M $US 5,6 %
6 Canada 4,8 M $US 5,2 %
7 Japon 4,1 M $US 4,5 %
8 États-Unis 2,6 M $US 2,8 %
9 Corée du Sud 1,8 M $US 2 %
10 Taïwan 1,5 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 22,9 M $US 25,1 %
2 Chine 17,3 M $US 18,9 %
3 Inde 5,4 M $US 5,9 %
4 Italie 4,9 M $US 5,3 %
5 Roumanie 4,7 M $US 5,2 %
6 Canada 4,3 M $US 4,8 %
7 Thaïlande 3,7 M $US 4 %
8 Indonésie 2,5 M $US 2,8 %
9 Espagne 1,8 M $US 2 %
10 Brésil 1,7 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « étaux-limeurs et machines à mortaiser » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8461.20 du Système harmonisé (position 8461), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « étaux-limeurs et machines à mortaiser » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8461.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « étaux-limeurs et machines à mortaiser » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8461.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « étaux-limeurs et machines à mortaiser » ?

L’Allemagne, avec 34,8 M $US en 2024 (38,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 879,1 k $US (1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 74 pays exportateurs.