Sous-position · Section XVI

8466.30 : Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines

8466.30
  • 1,2 %UE
  • 50 %Turquie
  • 2,9 %–8 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 842,5 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8466.30 relève de la position 8466 (parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou…), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8466.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,2 %.

La sous-position 8466.30 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8466.30 compte 3 lignes tarifaires et le droit général va de 2,9 % à 8 %.

La sous-position 8466.30 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 842,5 M $US (+1,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (116,6 M $US), puis par le Japon.

Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 192,5 M $US.

Avec 18,1 M $US, la France figure au 10e rang sur 103 exportateurs ; son premier client a été la Suisse.

La France a importé pour 23,8 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 1,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 2,9 % – 8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8466 30 00 Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines 1,2 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8466.30.00.00.00 Makinalara ait taksim edici tertibat ve diğer özel tertibat 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8466.30 Dividing heads and other special attachments for machines:
  2. 8466.30.10.00 Dividing heads 3,7 %No.
  3. 8466.30.60 Machines 2,9 %
  4. 8466.30.60.40 For woodworking machines No.
  5. 8466.30.60.85 Other No.
  6. 8466.30.80.00 Other 8 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8466 30 00 00 Dividing heads and other special attachments for machines Exemption

Commerce mondial en 2024

8466.30 · 842,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 205,3 k $US205,3 k $US+2,2 M $US+15,4 M $US+> 94,4 M $US

Exportations: 103
  1. Allemagne: 116,6 M $US
  2. Japon: 115,2 M $US
  3. Chine: 112,6 M $US
  4. Corée du Sud: 94,4 M $US
  5. Italie: 67,9 M $US
  6. Inde: 60,5 M $US
  7. Taïwan: 60,3 M $US
  8. États-Unis: 33,2 M $US
  9. Suisse: 29,2 M $US
  10. France: 18,1 M $US
  11. Canada: 15,4 M $US
  12. Tchéquie: 13,4 M $US
  13. Autriche: 13,4 M $US
  14. Royaume-Uni: 12,3 M $US
  15. Espagne: 11 M $US
  16. Malaisie: 8,9 M $US
  17. Pologne: 8,3 M $US
  18. Belgique: 4,9 M $US
  19. Roumanie: 4,7 M $US
  20. Singapour: 4,1 M $US
  21. Turquie: 3,4 M $US
  22. Thaïlande: 3,2 M $US
  23. Suède: 2,7 M $US
  24. Arabie saoudite: 2,3 M $US
  25. Portugal: 2,2 M $US
  26. Viêt Nam: 2,2 M $US
  27. Hongrie: 2,1 M $US
  28. Pays-Bas: 1,8 M $US
  29. Danemark: 1,8 M $US
  30. Bulgarie: 1,8 M $US
  31. Mexique: 1,6 M $US
  32. Israël: 1,6 M $US
  33. Brésil: 1,1 M $US
  34. Nouvelle-Zélande: 1 M $US
  35. Slovénie: 982,8 k $US
  36. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 966,6 k $US
  37. Australie: 955,6 k $US
  38. Luxembourg: 837,5 k $US
  39. Estonie: 762,5 k $US
  40. Slovaquie: 678,4 k $US
  41. Bosnie-Herzégovine: 371,7 k $US
  42. Tunisie: 360 k $US
  43. Afrique du Sud: 345,5 k $US
  44. Indonésie: 317,9 k $US
  45. Irlande: 313,9 k $US
  46. Finlande: 308,2 k $US
  47. Philippines: 288,5 k $US
  48. Croatie: 274,7 k $US
  49. Norvège: 274 k $US
  50. Kazakhstan: 213,5 k $US
  51. Chypre: 205,3 k $US
  52. Grèce: 198,1 k $US
  53. Émirats arabes unis: 122 k $US
  54. Lituanie: 100,2 k $US
  55. Costa Rica: 59,9 k $US
  56. Chili: 56,9 k $US
  57. Maroc: 56,1 k $US
  58. Ukraine: 51 k $US
  59. Russie: 47 k $US
  60. Serbie: 44,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 116,6 M $US 13,8 %
2 Japon 115,2 M $US 13,7 %
3 Chine 112,6 M $US 13,4 %
4 Corée du Sud 94,4 M $US 11,2 %
5 Italie 67,9 M $US 8,1 %
6 Inde 60,5 M $US 7,2 %
7 Taïwan 60,3 M $US 7,2 %
8 États-Unis 33,2 M $US 3,9 %
9 Suisse 29,2 M $US 3,5 %
10 France 18,1 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 192,5 M $US 22,8 %
2 Chine 114,5 M $US 13,6 %
3 États-Unis 105,8 M $US 12,6 %
4 Allemagne 68 M $US 8,1 %
5 Mexique 26,7 M $US 3,2 %
6 Italie 25,7 M $US 3,1 %
7 France 23,8 M $US 2,8 %
8 Suisse 20,5 M $US 2,4 %
9 Viêt Nam 19,5 M $US 2,3 %
10 Russie 17,4 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8466.30 du Système harmonisé (position 8466), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dispositifs diviseurs et autres dispositifs… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8466.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dispositifs diviseurs et autres dispositifs… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8466.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,9 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dispositifs diviseurs et autres dispositifs… » ?

L’Allemagne, avec 116,6 M $US en 2024 (13,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 18,1 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 103 pays exportateurs.