Sous-position · Chapitre 84 · Position 8466

8466.91

8466.91 : pour machines du no 8464

8466.91 est une sous-position à six chiffres de la position 8466, parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou…, chapitre 84.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,2 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8466 91 pour machines du no 8464:
  2. 8466 91 20 coulés ou moulés en fonte, fer ou acier 1,2 %—
  3. 8466 91 95 autres 1,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—1,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois55,1 M €-4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation12,31 € par kg
Taux préférentiel24 %
janv. 2024: 5,1 M €févr. 2024: 5,6 M €mars 2024: 5,9 M €avr. 2024: 7 M €mai 2024: 4,1 M €juin 2024: 4,7 M €juil. 2024: 5,6 M €août 2024: 4,5 M €sept. 2024: 5,1 M €oct. 2024: 5,2 M €nov. 2024: 4,5 M €déc. 2024: 4 M €janv. 2025: 5,1 M €févr. 2025: 4,2 M €mars 2025: 5,9 M €avr. 2025: 4,7 M €mai 2025: 4,9 M €juin 2025: 4,7 M €juil. 2025: 4,5 M €août 2025: 4,5 M €sept. 2025: 6 M €oct. 2025: 6 M €nov. 2025: 3,9 M €déc. 2025: 4,5 M €janv. 2026: 4,9 M €févr. 2026: 3,8 M €mars 2026: 4,3 M €avr. 2026: 4,3 M €mai 2026: 4,4 M €juin 2026: 4,8 M €juil. 2026: 4,6 M €août 2026: 3,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 22,7 M € 41,2 % -7 %
Suisse 9,8 M € 17,8 % -18,7 %
États-Unis 7,5 M € 13,6 % +26,1 %
Turquie 4,2 M € 7,6 % -16 %
Japon 2,4 M € 4,3 % +20,5 %
Bosnie-Herzégovine 1,3 M € 2,4 % +202,6 %
Liechtenstein 1,3 M € 2,3 % -7,4 %
Taïwan 770 k € 1,4 % -27,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8466.91 · 681 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 64 k $US64 k $US+2 M $US+12 M $US+> 53 M $US

Exportations: 123
  1. Italie: 132 M $US
  2. Chine: 129 M $US
  3. États-Unis: 83 M $US
  4. Allemagne: 53 M $US
  5. Autriche: 40 M $US
  6. Suisse: 32 M $US
  7. Espagne: 32 M $US
  8. Japon: 22 M $US
  9. Suède: 18 M $US
  10. France: 17 M $US
  11. Pays-Bas: 14 M $US
  12. Taïwan: 12 M $US
  13. Turquie: 10 M $US
  14. Tchéquie: 8 M $US
  15. Portugal: 8 M $US
  16. Bulgarie: 6 M $US
  17. Danemark: 6 M $US
  18. Corée du Sud: 6 M $US
  19. Royaume-Uni: 5 M $US
  20. Belgique: 5 M $US
  21. Malaisie: 5 M $US
  22. Hongrie: 4 M $US
  23. Pologne: 4 M $US
  24. Roumanie: 4 M $US
  25. Canada: 3 M $US
  26. Singapour: 3 M $US
  27. Bosnie-Herzégovine: 3 M $US
  28. Inde: 2 M $US
  29. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2 M $US
  30. Slovénie: 2 M $US
  31. Australie: 1 M $US
  32. Brésil: 1 M $US
  33. Thaïlande: 1 M $US
  34. Luxembourg: 1 M $US
  35. Israël: 953 k $US
  36. Mexique: 825 k $US
  37. Viêt Nam: 717 k $US
  38. Norvège: 707 k $US
  39. Grèce: 561 k $US
  40. Finlande: 548 k $US
  41. Nouvelle-Zélande: 465 k $US
  42. Serbie: 456 k $US
  43. Afrique du Sud: 400 k $US
  44. Émirats arabes unis: 366 k $US
  45. Slovaquie: 362 k $US
  46. Philippines: 225 k $US
  47. Lituanie: 218 k $US
  48. Iran: 169 k $US
  49. Croatie: 165 k $US
  50. Saint-Marin: 149 k $US
  51. Estonie: 139 k $US
  52. Ouganda: 139 k $US
  53. Pérou: 127 k $US
  54. Sri Lanka: 116 k $US
  55. Indonésie: 115 k $US
  56. Irlande: 103 k $US
  57. Chili: 87 k $US
  58. Guatemala: 87 k $US
  59. Zambie: 75 k $US
  60. Colombie: 64 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 132 M $US 19,4 %
2 Chine 129 M $US 18,9 %
3 États-Unis 83 M $US 12,2 %
4 Allemagne 53 M $US 7,8 %
5 Autriche 40 M $US 5,8 %
6 Suisse 32 M $US 4,7 %
7 Espagne 32 M $US 4,6 %
8 Japon 22 M $US 3,2 %
9 Suède 18 M $US 2,6 %
10 France 17 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 80 M $US 11,7 %
2 États-Unis 76 M $US 11,1 %
3 Singapour 35 M $US 5,1 %
4 Chine 33 M $US 4,8 %
5 Italie 31 M $US 4,5 %
6 France 27 M $US 3,9 %
7 Portugal 21 M $US 3,1 %
8 Inde 19 M $US 2,8 %
9 Espagne 18 M $US 2,7 %
10 Autriche 16 M $US 2,4 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Sanctions · Applicable à partir du:

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 8466.91 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 1,2 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8466.91 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,2 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,2 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 55,1 M € de marchandises de la sous-position 8466.91 (−4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 12,31 € le kilo ; la Chine en a fourni 41 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 681 M $US en 2024, en baisse de 1,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Italie, avec 19,4 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour machines du no 8464 » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8466.91 du Système harmonisé (position 8466), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour machines du no 8464 » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8466.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour machines du no 8464 » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8466.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour machines du no 8464 » ?

L’Italie, avec 132 M $US en 2024 (19,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 17 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 123 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8466.91 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8466.91 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (41 %), la Suisse (18 %) et les États-Unis (14 %), pour des importations totales de 55,1 M €.

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