Position · Chapitre 84
8466 : Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines ; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types
7 sous-positions composent la position 8466, au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % 
Turquie 1,2 % – 1,7 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % 
États-Unis Exemption – 8 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 19,2 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 29 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
Japon Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Sous-positions 7
- 8466.10Porte-outils et filières à déclenchement automatiquePorte-outils pour machines-outils
- 8466.20Parties et accessoires reconnaissables comme étant : porte-piècesPorte-pièces pour machines-outils
- 8466.30Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines
- 8466.91pour machines du no 8464
- 8466.92pour machines du no 8465Pièces de machines à bois
- 8466.93pour machines des nos 8456 à 8461Parties de machines-outils à enlèvement
- 8466.94pour machines des nos 8462 ou 8463Pièces de presses à travailler les métaux
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 160 k $US160 k $US+11 M $US+185 M $US+> 1,3 Md $US
Exportations : 198
- Allemagne : 3,8 Md $US
- Chine : 2,3 Md $US
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Italie : 1,6 Md $US
- Japon : 1,4 Md $US
- Taïwan : 1,3 Md $US
- Suisse : 959 M $US
- Corée du Sud : 622 M $US
- Canada : 501 M $US
- France : 458 M $US
- Autriche : 458 M $US
- Espagne : 438 M $US
- Tchéquie : 340 M $US
- Pays-Bas : 339 M $US
- Royaume-Uni : 309 M $US
- Inde : 272 M $US
- Pologne : 261 M $US
- Belgique : 255 M $US
- Suède : 254 M $US
- Malaisie : 185 M $US
- Viêt Nam : 185 M $US
- Turquie : 172 M $US
- Israël : 161 M $US
- Slovaquie : 149 M $US
- Singapour : 144 M $US
- Roumanie : 98 M $US
- Slovénie : 96 M $US
- Hongrie : 86 M $US
- Thaïlande : 81 M $US
- Mexique : 74 M $US
- Danemark : 71 M $US
- Finlande : 71 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 56 M $US
- Portugal : 49 M $US
- Brésil : 44 M $US
- Croatie : 43 M $US
- Australie : 41 M $US
- Norvège : 39 M $US
- Bulgarie : 36 M $US
- Philippines : 23 M $US
- Serbie : 21 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 20 M $US
- Luxembourg : 19 M $US
- Indonésie : 18 M $US
- Irlande : 18 M $US
- Estonie : 16 M $US
- Nouvelle-Zélande : 13 M $US
- Lettonie : 12 M $US
- Kazakhstan : 11 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Maroc : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Moldavie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+27 M $US+260 M $US+> 694 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 3,5 Md $US
- Allemagne : 1,9 Md $US
- Chine : 1,5 Md $US
- Mexique : 738 M $US
- Japon : 707 M $US
- Inde : 697 M $US
- France : 694 M $US
- Canada : 643 M $US
- Italie : 616 M $US
- Pays-Bas : 585 M $US
- Suisse : 557 M $US
- Autriche : 510 M $US
- Royaume-Uni : 445 M $US
- Pologne : 384 M $US
- Espagne : 345 M $US
- Corée du Sud : 308 M $US
- Belgique : 307 M $US
- Tchéquie : 294 M $US
- Russie : 280 M $US
- Viêt Nam : 264 M $US
- Turquie : 262 M $US
- Singapour : 260 M $US
- Suède : 236 M $US
- Malaisie : 218 M $US
- Taïwan : 216 M $US
- Brésil : 216 M $US
- Roumanie : 177 M $US
- Australie : 174 M $US
- Hongrie : 171 M $US
- Thaïlande : 162 M $US
- Slovaquie : 155 M $US
- Indonésie : 147 M $US
- Portugal : 136 M $US
- Danemark : 100 M $US
- Arabie saoudite : 99 M $US
- Philippines : 92 M $US
- Émirats arabes unis : 87 M $US
- Norvège : 80 M $US
- Finlande : 74 M $US
- Bulgarie : 68 M $US
- Afrique du Sud : 65 M $US
- Israël : 65 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 63 M $US
- Slovénie : 62 M $US
- Irlande : 61 M $US
- Croatie : 59 M $US
- Maroc : 47 M $US
- Serbie : 43 M $US
- Kazakhstan : 42 M $US
- Ukraine : 36 M $US
- Nouvelle-Zélande : 35 M $US
- Argentine : 35 M $US
- Chili : 33 M $US
- Grèce : 31 M $US
- Algérie : 27 M $US
- Lettonie : 25 M $US
- Égypte : 23 M $US
- Estonie : 22 M $US
- Biélorussie : 21 M $US
- Lituanie : 21 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 3,8 Md $US | 19,4 % |
| 2 |  Chine | 2,3 Md $US | 11,8 % |
| 3 | États-Unis | 1,7 Md $US | 8,4 % |
| 4 |  Italie | 1,6 Md $US | 7,9 % |
| 5 | Japon | 1,4 Md $US | 7 % |
| 6 | Taïwan | 1,3 Md $US | 6,8 % |
| 7 | Suisse | 959 M $US | 4,9 % |
| 8 |  Corée du Sud | 622 M $US | 3,2 % |
| 9 | Canada | 501 M $US | 2,5 % |
| 10 |  France | 458 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,5 Md $US | 17,7 % |
| 2 | Allemagne | 1,9 Md $US | 9,7 % |
| 3 | Chine | 1,5 Md $US | 7,8 % |
| 4 | Mexique | 738 M $US | 3,7 % |
| 5 | Japon | 707 M $US | 3,6 % |
| 6 |  Inde | 697 M $US | 3,5 % |
| 7 | France | 694 M $US | 3,5 % |
| 8 | Canada | 643 M $US | 3,3 % |
| 9 | Italie | 616 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Pays-Bas | 585 M $US | 3 % |
La position 8466 se répartit en 16 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8466 en 17 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,2 % à 1,7 % (moyenne 1,2 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8466 compte 22 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 8 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8466 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8466 en 13 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8466 compte 17 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. 15 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8466 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 7,2 % à 20 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8466 en 29 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 % (moyenne 11,7 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8466 compte 7 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 8466 se répartit en 15 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 8466 en 8 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8466 compte 10 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 2,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8466 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane va de 0 % à 5 %. 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 8466 en 7 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8466 compte 7 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 8466 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 8466 en 7 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8466 a atteint 19,7 Md $US en 2024, en baisse de 4,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 19,4 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été les États-Unis (3,5 Md $US).
La France a occupé le 10e rang des 198 pays exportateurs, avec 458 M $US.
La France a importé pour 694 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties et accessoires reconnaissables comme étant… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8466 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires reconnaissables comme… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8466 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires reconnaissables comme… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8466 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,2 % à 1,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties et accessoires reconnaissables comme… » ?
L’Allemagne, avec 3,8 Md $US en 2024 (19,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 458 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 198 pays exportateurs.