Sous-position · Chapitre 84 · Position 8466

8466.92 : pour machines du no 8465

Pièces de machines à bois

La sous-position SH 8466.92 – pièces de machines à bois – relève de la position 8466, au chapitre 84.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,2 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8466 92 pour machines du n^o 8465:
8466 92 20 coulés ou moulés en fonte, fer ou acier 1,2 %—
8466 92 80 autres 1,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	1,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois102,6 M €-7,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation8,40 € par kg

Taux préférentiel23 %23 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	38,3 M €	37,4 %	-0,1 %
Suisse	16,4 M €	16 %	-30,7 %
Taïwan	12,2 M €	11,9 %	+41,3 %
États-Unis	7,3 M €	7,2 %	-14,5 %
Canada	5,3 M €	5,1 %	-22,7 %
Turquie	4,9 M €	4,7 %	-18,3 %
Royaume-Uni	4,2 M €	4,1 %	+3,8 %
Bosnie-Herzégovine	3,2 M €	3,1 %	+2,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 4,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,4 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8466.92 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 76,1 k $US76,1 k $US+3,9 M $US+30,7 M $US+> 105,2 M $US

Exportations: 140

Allemagne: 359,8 M $US
Chine: 270,9 M $US
Canada: 261,9 M $US
Italie: 221,2 M $US
États-Unis: 105,2 M $US
Autriche: 98,7 M $US
Taïwan: 86 M $US
Pologne: 78,7 M $US
Tchéquie: 58,6 M $US
Suisse: 46,8 M $US
Finlande: 40,2 M $US
Japon: 33,7 M $US
Suède: 33,4 M $US
Espagne: 30,7 M $US
Belgique: 19,5 M $US
Slovénie: 19,4 M $US
Royaume-Uni: 16,8 M $US
Pays-Bas: 16,4 M $US
France: 15,4 M $US
Danemark: 15,3 M $US
Slovaquie: 14,8 M $US
Turquie: 13,8 M $US
Corée du Sud: 11,6 M $US
Inde: 9,5 M $US
Portugal: 7,5 M $US
Viêt Nam: 7,2 M $US
Luxembourg: 6,3 M $US
Lettonie: 6 M $US
Australie: 5,9 M $US
Estonie: 5,9 M $US
Norvège: 5 M $US
Hongrie: 4,9 M $US
Roumanie: 4,3 M $US
Malaisie: 3,9 M $US
Brésil: 3,2 M $US
Singapour: 3 M $US
Lituanie: 2,6 M $US
Bosnie-Herzégovine: 2,2 M $US
Croatie: 2,2 M $US
Thaïlande: 2 M $US
Bulgarie: 1,9 M $US
Mexique: 1,8 M $US
Serbie: 1,7 M $US
Nouvelle-Zélande: 1,3 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,2 M $US
Israël: 1,2 M $US
Ukraine: 926,9 k $US
Malte: 921,1 k $US
Irlande: 866,7 k $US
Cambodge: 827,8 k $US
Saint-Marin: 672,9 k $US
Afrique du Sud: 616,5 k $US
Émirats arabes unis: 516,4 k $US
Grèce: 444 k $US
Moldavie: 331,6 k $US
Philippines: 305,4 k $US
Chili: 282,7 k $US
Costa Rica: 243,7 k $US
Argentine: 228,5 k $US
Indonésie: 210,5 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	359,8 M $US	18,3 %
2	Chine	270,9 M $US	13,8 %
3	Canada	261,9 M $US	13,3 %
4	Italie	221,2 M $US	11,2 %
5	États-Unis	105,2 M $US	5,3 %
6	Autriche	98,7 M $US	5 %
7	Taïwan	86 M $US	4,4 %
8	Pologne	78,7 M $US	4 %
9	Tchéquie	58,6 M $US	3 %
10	Suisse	46,8 M $US	2,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	439,4 M $US	22,3 %
2	Allemagne	247 M $US	12,6 %
3	Autriche	118,7 M $US	6 %
4	Canada	83,1 M $US	4,2 %
5	Viêt Nam	73,4 M $US	3,7 %
6	France	72,3 M $US	3,7 %
7	Pologne	59,8 M $US	3 %
8	Royaume-Uni	48,7 M $US	2,5 %
9	Italie	45,9 M $US	2,3 %
10	Taïwan	42,2 M $US	2,1 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8466.92 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 1,2 %.

La sous-position 8466.92 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,2 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 1,2 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8466.92 dans l’UE ont atteint 102,6 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 37 %, devant la Suisse.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+1,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (359,8 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour machines du no 8465 » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8466.92 du Système harmonisé (position 8466), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour machines du no 8465 » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8466.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour machines du no 8465 » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8466.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour machines du no 8465 » ?

L’Allemagne, avec 359,8 M $US en 2024 (18,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 15,4 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 140 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « pièces de machines à bois » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces de machines à bois » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (37 %), la Suisse (16 %) et Taïwan (12 %), pour des importations totales de 102,6 M €.