Sous-position · Section XVI

8470.50 : Machines à calculer et machines de poche permettant: caisses enregistreuses

8470.50

Libellé officiel Caisses enregistreuses

  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 4,9 Md $USCommerce mondial en 2024

8470.50 est une sous-position à six chiffres de la position 8470, machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de…, chapitre 84.

La sous-position 8470.50 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8470.50 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

La sous-position 8470.50 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8470.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,9 Md $US en 2024, en baisse de 1,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 47,9 % du total, devant le Viêt Nam.

Le premier importateur a été les États-Unis (880,3 M $US).

La France a occupé le 12e rang des 138 pays exportateurs, avec 69 M $US ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 146,8 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8470 50 00 Caisses enregistreuses Exemptionp/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8470.50 Yazar kasalar
  2. 8470.50.00.00.11 Satış noktası terminalleri (POS makinaları) 30 %Adet
  3. 8470.50.00.00.19 Diğerleri 30 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8470.50.00 Cash registers Exemption
  2. 8470.50.00.20 Point-of-sale terminals No.
  3. 8470.50.00.60 Other No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8470 50 00 00 Cash registers Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8470.50 · 4,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 119,4 k $US119,4 k $US+3,9 M $US+38,9 M $US+> 207,7 M $US

Exportations: 138
  1. Chine: 2,3 Md $US
  2. Viêt Nam: 438,1 M $US
  3. Taïwan: 352,5 M $US
  4. Thaïlande: 253,8 M $US
  5. États-Unis: 207,7 M $US
  6. Hongrie: 200,3 M $US
  7. Mexique: 170,1 M $US
  8. Allemagne: 162,4 M $US
  9. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 93,2 M $US
  10. Italie: 92,7 M $US
  11. Corée du Sud: 71,6 M $US
  12. France: 69 M $US
  13. Inde: 59,9 M $US
  14. Royaume-Uni: 38,9 M $US
  15. Pays-Bas: 34,6 M $US
  16. Singapour: 34,2 M $US
  17. Bulgarie: 30,3 M $US
  18. Malaisie: 26,1 M $US
  19. Canada: 23,3 M $US
  20. Indonésie: 22,8 M $US
  21. Espagne: 18,5 M $US
  22. Portugal: 16,1 M $US
  23. Tunisie: 11,3 M $US
  24. Pologne: 10,2 M $US
  25. Brésil: 9,8 M $US
  26. Israël: 8,3 M $US
  27. Belgique: 7,7 M $US
  28. Danemark: 7,1 M $US
  29. Afrique du Sud: 6 M $US
  30. Slovénie: 5,6 M $US
  31. Australie: 5,4 M $US
  32. Tchéquie: 4,9 M $US
  33. Grèce: 4,8 M $US
  34. Turquie: 4,5 M $US
  35. Suède: 3,9 M $US
  36. Russie: 3,9 M $US
  37. Émirats arabes unis: 3,6 M $US
  38. Lituanie: 3,3 M $US
  39. Nouvelle-Zélande: 3,2 M $US
  40. Autriche: 2,5 M $US
  41. Slovaquie: 2,4 M $US
  42. Norvège: 2,2 M $US
  43. Japon: 2,2 M $US
  44. Suisse: 2,1 M $US
  45. Irlande: 1,7 M $US
  46. Chili: 1,6 M $US
  47. Philippines: 1,3 M $US
  48. Arabie saoudite: 1,3 M $US
  49. Roumanie: 1,2 M $US
  50. Kazakhstan: 1,1 M $US
  51. Serbie: 766,1 k $US
  52. Lettonie: 708,3 k $US
  53. Cap-Vert: 687,7 k $US
  54. Kenya: 509,8 k $US
  55. Finlande: 468,5 k $US
  56. Croatie: 452,5 k $US
  57. Chypre: 442,5 k $US
  58. Maroc: 439,6 k $US
  59. Guatemala: 430,6 k $US
  60. Luxembourg: 365,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,3 Md $US 47,9 %
2 Viêt Nam 438,1 M $US 9 %
3 Taïwan 352,5 M $US 7,2 %
4 Thaïlande 253,8 M $US 5,2 %
5 États-Unis 207,7 M $US 4,2 %
6 Hongrie 200,3 M $US 4,1 %
7 Mexique 170,1 M $US 3,5 %
8 Allemagne 162,4 M $US 3,3 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 93,2 M $US 1,9 %
10 Italie 92,7 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 880,3 M $US 18 %
2 Royaume-Uni 278,9 M $US 5,7 %
3 Italie 239,3 M $US 4,9 %
4 Mexique 238,9 M $US 4,9 %
5 R.A.S. chinoise de Hong Kong 228,8 M $US 4,7 %
6 Russie 166 M $US 3,4 %
7 Canada 161,1 M $US 3,3 %
8 Japon 158,3 M $US 3,2 %
9 Pays-Bas 150,6 M $US 3,1 %
10 France 146,8 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines à calculer et machines de poche permettant » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8470.50 du Système harmonisé (position 8470), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines à calculer et machines de poche… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8470.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines à calculer et machines de poche… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8470.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines à calculer et machines de poche… » ?

La Chine, avec 2,3 Md $US en 2024 (47,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 69 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 138 pays exportateurs.