Sous-position · Chapitre 84 · Position 8470

8470.90

8470.90 : Machines à calculer et machines de poche permettant: autres

Libellé officiel autres

8470.90 est une sous-position à six chiffres de la position 8470, machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de…, chapitre 84.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8470 90 00 autres Exemptionp/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois65,9 M €-26,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation61,80 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 14,6 M €févr. 2024: 17,4 M €mars 2024: 12,6 M €avr. 2024: 12,1 M €mai 2024: 9 M €juin 2024: 8,1 M €juil. 2024: 11 M €août 2024: 11,8 M €sept. 2024: 18,4 M €oct. 2024: 10,3 M €nov. 2024: 6,7 M €déc. 2024: 4,2 M €janv. 2025: 10,3 M €févr. 2025: 5,6 M €mars 2025: 6,7 M €avr. 2025: 6,6 M €mai 2025: 2,7 M €juin 2025: 2,9 M €juil. 2025: 6,5 M €août 2025: 9,1 M €sept. 2025: 5,1 M €oct. 2025: 7,5 M €nov. 2025: 4,9 M €déc. 2025: 6,2 M €janv. 2026: 3,5 M €févr. 2026: 4,7 M €mars 2026: 5,1 M €avr. 2026: 4,4 M €mai 2026: 4,2 M €juin 2026: 7,9 M €juil. 2026: 4 M €août 2026: 8,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 41,7 M € 63,3 % -28 %
Royaume-Uni 8 M € 12,1 % +204 %
Taïwan 4,3 M € 6,5 % +50,8 %
Malaisie 2,2 M € 3,4 % +0,1 %
Norvège 1,7 M € 2,6 % -86,3 %
États-Unis 1,7 M € 2,5 % -49,3 %
Japon 1,3 M € 2 % -24,4 %
Bosnie-Herzégovine 1,2 M € 1,8 % +250,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8470.90 · 824 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 60,2 k $US60,2 k $US+2,4 M $US+16,6 M $US+> 42,9 M $US

Exportations: 120
  1. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 188 M $US
  2. Chine: 157,9 M $US
  3. Norvège: 84,5 M $US
  4. Allemagne: 42,9 M $US
  5. Taïwan: 39,5 M $US
  6. États-Unis: 37,8 M $US
  7. Viêt Nam: 26,6 M $US
  8. Estonie: 21,1 M $US
  9. France: 19,9 M $US
  10. Slovaquie: 19,4 M $US
  11. Malaisie: 19,2 M $US
  12. Thaïlande: 16,6 M $US
  13. Italie: 16,5 M $US
  14. Royaume-Uni: 14,8 M $US
  15. Canada: 14,3 M $US
  16. Autriche: 14,3 M $US
  17. Espagne: 9,9 M $US
  18. Pays-Bas: 8,7 M $US
  19. Indonésie: 7,2 M $US
  20. Singapour: 6,6 M $US
  21. Corée du Sud: 6,1 M $US
  22. Danemark: 4,3 M $US
  23. Turquie: 4 M $US
  24. Afrique du Sud: 3,7 M $US
  25. Japon: 3,6 M $US
  26. Suède: 3,3 M $US
  27. Roumanie: 2,9 M $US
  28. Belgique: 2,9 M $US
  29. Émirats arabes unis: 2,7 M $US
  30. Suisse: 2,4 M $US
  31. Bulgarie: 2,1 M $US
  32. Hongrie: 1,8 M $US
  33. Bosnie-Herzégovine: 1,8 M $US
  34. Australie: 1,7 M $US
  35. Pologne: 1,7 M $US
  36. Inde: 1,7 M $US
  37. Grèce: 1,1 M $US
  38. Portugal: 1 M $US
  39. Irlande: 1 M $US
  40. Costa Rica: 959,1 k $US
  41. Ukraine: 826,9 k $US
  42. Philippines: 589,7 k $US
  43. Pakistan: 559,5 k $US
  44. Koweït: 557 k $US
  45. Tchéquie: 553,9 k $US
  46. Pérou: 485,4 k $US
  47. Mexique: 479,5 k $US
  48. Israël: 385,3 k $US
  49. Slovénie: 350,7 k $US
  50. Russie: 339,1 k $US
  51. Nouvelle-Zélande: 329,6 k $US
  52. Lettonie: 305,5 k $US
  53. Arabie saoudite: 246,2 k $US
  54. Serbie: 234,7 k $US
  55. Sri Lanka: 185,1 k $US
  56. Croatie: 117,7 k $US
  57. Colombie: 95,9 k $US
  58. Panama: 60,8 k $US
  59. Ghana: 60,6 k $US
  60. Arménie: 60,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 R.A.S. chinoise de Hong Kong 188 M $US 22,8 %
2 Chine 157,9 M $US 19,2 %
3 Norvège 84,5 M $US 10,3 %
4 Allemagne 42,9 M $US 5,2 %
5 Taïwan 39,5 M $US 4,8 %
6 États-Unis 37,8 M $US 4,6 %
7 Viêt Nam 26,6 M $US 3,2 %
8 Estonie 21,1 M $US 2,6 %
9 France 19,9 M $US 2,4 %
10 Slovaquie 19,4 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 82,9 M $US 10,1 %
2 Allemagne 72,2 M $US 8,8 %
3 Mexique 66,8 M $US 8,1 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 46,2 M $US 5,6 %
5 Royaume-Uni 41,9 M $US 5,1 %
6 Canada 31,3 M $US 3,8 %
7 Argentine 22,3 M $US 2,7 %
8 Pays-Bas 21,5 M $US 2,6 %
9 Slovaquie 17,5 M $US 2,1 %
10 France 16,8 M $US 2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N281299 U.S. CBP 19 décembre 2016 · 8470.90.01.90

    The tariff classification of a kiosk reverse vending machine from Canada

La sous-position 8470.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8470.90 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 65,9 M € de marchandises de la sous-position 8470.90 (−27 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 61,80 € le kilo ; la Chine en a fourni 63 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 824 M $US en 2024, en hausse de 6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été R.A.S. chinoise de Hong Kong, avec 22,8 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines à calculer et machines de poche permettant: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8470.90 du Système harmonisé (position 8470), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines à calculer et machines de poche… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8470.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines à calculer et machines de poche… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8470.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines à calculer et machines de poche… » ?

R.A.S. chinoise de Hong Kong, avec 188 M $US en 2024 (22,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 19,9 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 120 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8470.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (63 %), le Royaume-Uni (12 %) et Taïwan (7 %), pour des importations totales de 65,9 M €.