Sous-position · Chapitre 84 · Position 8471
8471.30 : Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
Ordinateurs portables (max 10 kg)
La sous-position SH 8471.30 – ordinateurs portables (max 10 kg) – relève de la position 8471, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8471 30 00 Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 27,8 Md € | 84,9 % | +6,9 % |
 Viêt Nam | 3,4 Md € | 10,4 % | +33 % |
 Thaïlande | 686,2 M € | 2,1 % | -24,7 % |
 Taïwan | 412,2 M € | 1,3 % | +1,6 % |
 États-Unis | 132,4 M € | 0,4 % | -4,9 % |
 Royaume-Uni | 106,1 M € | 0,3 % | -21,3 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 64,7 M € | 0,2 % | +48 % |
 Inde | 23,1 M € | 0,1 % | +1 181,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13 % 
Argentine 16 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 213,8 k $US213,8 k $US+14,8 M $US+349,6 M $US+> 2,9 Md $US
Exportations : 215
- Chine : 126,3 Md $US
- Viêt Nam : 22,4 Md $US
- Pays-Bas : 6,2 Md $US
- Allemagne : 4,6 Md $US
- États-Unis : 4,3 Md $US
- Tchéquie : 2,9 Md $US
- Taïwan : 2,9 Md $US
- Thaïlande : 2,1 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,3 Md $US
- Royaume-Uni : 1 Md $US
- Mexique : 903,3 M $US
- Irlande : 897,3 M $US
- Italie : 834,2 M $US
- Suède : 815,2 M $US
- Singapour : 723,1 M $US
- Belgique : 633,9 M $US
- Malaisie : 536,7 M $US
- Pologne : 479,5 M $US
- France : 458,9 M $US
- Autriche : 433 M $US
- Grèce : 359,5 M $US
- Danemark : 349,6 M $US
- Slovaquie : 348,5 M $US
- Espagne : 329,3 M $US
- Canada : 310,7 M $US
- Inde : 306,6 M $US
- Hongrie : 269,2 M $US
- Corée du Sud : 223,8 M $US
- Australie : 175,2 M $US
- Suisse : 161,9 M $US
- Émirats arabes unis : 153,1 M $US
- Japon : 146,3 M $US
- Finlande : 138,4 M $US
- Lituanie : 137,8 M $US
- Roumanie : 134,7 M $US
- Arabie saoudite : 88 M $US
- Afrique du Sud : 78,7 M $US
- Arménie : 72 M $US
- Norvège : 66,1 M $US
- Bulgarie : 58,7 M $US
- Lettonie : 58,6 M $US
- Kazakhstan : 56,1 M $US
- Portugal : 48,8 M $US
- Estonie : 37,4 M $US
- Brésil : 36,5 M $US
- Slovénie : 33,3 M $US
- Bahreïn : 32 M $US
- Turquie : 31,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 26,2 M $US
- Indonésie : 25,2 M $US
- Panama : 20,8 M $US
- Chili : 17,1 M $US
- Israël : 15,3 M $US
- Serbie : 14,8 M $US
- Luxembourg : 11,6 M $US
- Moldavie : 9,6 M $US
- Russie : 8,1 M $US
- Chypre : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 6,4 M $US
- Philippines : 6 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 18,5 M $US18,5 M $US+214,3 M $US+1,6 Md $US+> 5,8 Md $US
Importations : 223
- États-Unis : 50,1 Md $US
- Allemagne : 13,1 Md $US
- Pays-Bas : 11,3 Md $US
- Japon : 8,5 Md $US
- Royaume-Uni : 7,6 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7,4 Md $US
- France : 5,8 Md $US
- Inde : 5,8 Md $US
- Canada : 5,4 Md $US
- Émirats arabes unis : 5,2 Md $US
- Tchéquie : 4,1 Md $US
- Australie : 3,9 Md $US
- Corée du Sud : 3,3 Md $US
- Italie : 3,3 Md $US
- Espagne : 2,8 Md $US
- Mexique : 2,7 Md $US
- Pologne : 2,6 Md $US
- Singapour : 2,4 Md $US
- Suède : 2,2 Md $US
- Thaïlande : 2 Md $US
- Russie : 2 Md $US
- Belgique : 1,8 Md $US
- Suisse : 1,6 Md $US
- Arabie saoudite : 1,6 Md $US
- Turquie : 1,5 Md $US
- Indonésie : 1,4 Md $US
- Danemark : 1,3 Md $US
- Taïwan : 1,3 Md $US
- Chine : 1,2 Md $US
- Autriche : 1,2 Md $US
- Malaisie : 1,1 Md $US
- Afrique du Sud : 1 Md $US
- Norvège : 943 M $US
- Hongrie : 893,5 M $US
- Colombie : 832,8 M $US
- Irlande : 803,9 M $US
- Chili : 766,8 M $US
- Grèce : 763,4 M $US
- Viêt Nam : 746,4 M $US
- Finlande : 725,7 M $US
- Roumanie : 709,5 M $US
- Slovaquie : 655,8 M $US
- Israël : 639,3 M $US
- Portugal : 626,5 M $US
- Philippines : 602,4 M $US
- Ukraine : 592,3 M $US
- Pérou : 562,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 559,8 M $US
- Kazakhstan : 379,1 M $US
- Argentine : 324,1 M $US
- Panama : 312,4 M $US
- Lituanie : 294,9 M $US
- Paraguay : 279,9 M $US
- Bulgarie : 256,6 M $US
- Qatar : 217,1 M $US
- Brésil : 214,3 M $US
- Costa Rica : 210,1 M $US
- Équateur : 206,5 M $US
- Estonie : 205,1 M $US
- Arménie : 179,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 126,3 Md $US | 68,2 % |
| 2 | Viêt Nam | 22,4 Md $US | 12,1 % |
| 3 |  Pays-Bas | 6,2 Md $US | 3,3 % |
| 4 |  Allemagne | 4,6 Md $US | 2,5 % |
| 5 | États-Unis | 4,3 Md $US | 2,3 % |
| 6 |  Tchéquie | 2,9 Md $US | 1,6 % |
| 7 | Taïwan | 2,9 Md $US | 1,6 % |
| 8 | Thaïlande | 2,1 Md $US | 1,1 % |
| 9 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1,3 Md $US | 0,7 % |
| 10 | Royaume-Uni | 1 Md $US | 0,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 50,1 Md $US | 27,1 % |
| 2 | Allemagne | 13,1 Md $US | 7,1 % |
| 3 | Pays-Bas | 11,3 Md $US | 6,1 % |
| 4 | Japon | 8,5 Md $US | 4,6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 7,6 Md $US | 4,1 % |
| 6 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 7,4 Md $US | 4 % |
| 7 |  France | 5,8 Md $US | 3,2 % |
| 8 | Inde | 5,8 Md $US | 3,1 % |
| 9 | Canada | 5,4 Md $US | 2,9 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 5,2 Md $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 97pays en franchise (NPF)
- 25 %le plus élevé : Algérie, Bermudes, Kiribati
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 25 % | 5 % – 30 % | 2023 |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 13 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 13 % | 5 % – 26 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 25 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 0 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0,5 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 13 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 7522 Portable automatic data processing machines, weighing not > 10 kg, consisting of a least a central processing unit, a keyboard & a display
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 612020
- Produit CPC 2.1
- 45220 Portable automatic data processing machines weighing not more than 10 kg, such as laptops, notebooks and sub-notebooks
- Activité CITI Rév. 4
- 2620 Fabrication d’ordinateurs et de matériel périphérique
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8471.30 | modifié |
| 2012 | 8471.30 | modifié |
| 2007 | 8471.30 | modifié |
| 2002 | 8471.10, 8471.30 | modifié |
| 1996 | 8471.10, 8471.30 | modifié |
| 1992 | 8471.10, 8471.20, 8471.91, 8471.92, 8471.93 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 21
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N345404 U.S. CBP
The tariff classification of the tablets from China and Vietnam
- H315864 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 4601-19-106736 ; Classification of Certain Computer Tablets ; Classification of Certain Vehicle Communication and Pass-Through Interfaces ; Classification of Videoscope Cameras
- N318809 U.S. CBP
The tariff classification of a portable automatic data processing (ADP) machine from China
- N310447 U.S. CBP
The tariff classification of a Kurio Next Tablet from China
- N308374 U.S. CBP
The tariff classification of a tablet from Vietnam
- N303443 U.S. CBP
The tariff classification of ruggedized input and output units from Canada
- 600014833 HMRC
A spatial portable automatic data processing machine, which incorporates a display, a processor, a graphics card, a storage unit and a memory module. It allows users to execute computer programs, browse the Internet, compose emails, watch videos, play games and perform an array of other tasks…
- 600013125 HMRC
This tablet has an 11" full HD LCD 1920 x 1200p display and 4 high resolution speakers. Specifications of this tablet are : 4GB RAM 8300mAH batter with up to 14 hours use 64GB of storage 5MP Cameras on front and back Dual-band AC WiFi and Bluetooth Weight 495g Dimensions : 256.97 x 168.46 x 7.25 mm…
- 600013126 HMRC
This product is a laptop with a processor type intel Core i5 RAM size 8, it has a 13" standing screen display with a resolution of 2736x1824. The laptop comes with Audio Details speakers, a graphics compressor intel iris Xe, bluetooth, a 5mp resolution webcam, and a battery of 47.7 Wh with up to…
- 600012357 HMRC
A portable automatic data-processing machine (tablet). The item has an LCD touch screen, Bluetooth capabilities and uses satellite telecommunication systems. Included is a central processing unit, 4Gb of memory and 128Gb storage. Designed for outdoor use in extreme conditions, the item has…
- 600012217 HMRC
This unit is an Integrated Avionics Computer (IC-600). It is manufactured by Honeywell. It is an avionics system for aircraft and processes various data. It weighs less than 7 kg. The manufacturer in the US suggests 9014204000 as the US HTS code.
- 600011920 HMRC
The product is an automatic data processing machine in the form of a portable tablet measuring 10.8 x 7.8 inches with a thickness of 0.2 inches. It incorporates a multi-core processor, Bluetooth, wi-fi, a touch-screen display which can be used as a keyboard, memory and internal storage onto which…
21 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8471.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8471.30 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8471.30 dans l’UE ont atteint 32,8 Md € (+8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 85 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 185,2 Md $US (+8,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (126,3 Md $US), puis par le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines automatiques de traitement de l'information… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8471.30 du Système harmonisé (position 8471), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines automatiques de traitement de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8471.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines automatiques de traitement de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8471.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines automatiques de traitement de… » ?
La Chine, avec 126,3 Md $US en 2024 (68,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 458,9 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 215 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ordinateurs portables (max 10 kg) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (85 %), le Viêt Nam (10 %) et la Thaïlande (2 %), pour des importations totales de 32,8 Md €.