Sous-position · Chapitre 84 · Position 8471
8471.41 : comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie
Ordinateur de bureau tout-en-un
La sous-position SH 8471.41 – ordinateur de bureau tout-en-un – relève de la position 8471, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8471 41 00 comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 853,3 M € | 53,8 % | +4,5 % | |
| 216,8 M € | 13,7 % | -13,2 % | |
| 207,4 M € | 13,1 % | -8,9 % | |
| 80,5 M € | 5,1 % | +5 % | |
| 47,4 M € | 3 % | +61,9 % | |
| 27,6 M € | 1,7 % | +61,6 % | |
| 25,1 M € | 1,6 % | +8 % | |
| 21,2 M € | 1,3 % | -51,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 197 k $US197 k $US+8 M $US+142 M $US+> 913 M $US
Exportations : 170
- Chine : 4,2 Md $US
- Pays-Bas : 1,8 Md $US
- Tchéquie : 1,1 Md $US
- États-Unis : 970 M $US
- Pologne : 928 M $US
- Taïwan : 913 M $US
- Allemagne : 608 M $US
- Malaisie : 459 M $US
- Hongrie : 392 M $US
- Mexique : 306 M $US
- Royaume-Uni : 247 M $US
- Viêt Nam : 232 M $US
- Singapour : 230 M $US
- France : 202 M $US
- Japon : 192 M $US
- Italie : 145 M $US
- Autriche : 142 M $US
- Thaïlande : 119 M $US
- Canada : 96 M $US
- Belgique : 89 M $US
- Suède : 77 M $US
- Indonésie : 64 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 57 M $US
- Danemark : 46 M $US
- Suisse : 45 M $US
- Corée du Sud : 43 M $US
- Australie : 36 M $US
- Irlande : 35 M $US
- Espagne : 34 M $US
- Roumanie : 34 M $US
- Finlande : 28 M $US
- Israël : 26 M $US
- Émirats arabes unis : 25 M $US
- Slovaquie : 24 M $US
- Inde : 23 M $US
- Norvège : 20 M $US
- Turquie : 14 M $US
- Afrique du Sud : 13 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Costa Rica : 10 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Lettonie : 6 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Russie : 1 M $US
- Arménie : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Islande : 1 M $US
- Malte : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+22 M $US+186 M $US+> 451 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Suède : 1,4 Md $US
- Allemagne : 1,3 Md $US
- France : 797 M $US
- Pays-Bas : 693 M $US
- Irlande : 616 M $US
- Royaume-Uni : 451 M $US
- Malaisie : 375 M $US
- Canada : 375 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 310 M $US
- Émirats arabes unis : 306 M $US
- Italie : 301 M $US
- Australie : 299 M $US
- Singapour : 295 M $US
- Espagne : 271 M $US
- Pologne : 249 M $US
- Tchéquie : 238 M $US
- Norvège : 207 M $US
- Japon : 206 M $US
- Russie : 204 M $US
- Chine : 188 M $US
- Mexique : 186 M $US
- Belgique : 171 M $US
- Thaïlande : 166 M $US
- Inde : 154 M $US
- Indonésie : 137 M $US
- Autriche : 137 M $US
- Suisse : 127 M $US
- Viêt Nam : 119 M $US
- Taïwan : 118 M $US
- Corée du Sud : 93 M $US
- Hongrie : 92 M $US
- Danemark : 86 M $US
- Arabie saoudite : 76 M $US
- Finlande : 68 M $US
- Colombie : 66 M $US
- Slovaquie : 64 M $US
- Philippines : 63 M $US
- Maroc : 62 M $US
- Turquie : 59 M $US
- Ouzbékistan : 56 M $US
- Roumanie : 55 M $US
- Ukraine : 52 M $US
- Afrique du Sud : 51 M $US
- Luxembourg : 50 M $US
- Kazakhstan : 45 M $US
- Grèce : 45 M $US
- Brésil : 38 M $US
- Nouvelle-Zélande : 31 M $US
- Portugal : 28 M $US
- Équateur : 25 M $US
- Népal : 24 M $US
- Qatar : 23 M $US
- Chili : 22 M $US
- Koweït : 22 M $US
- Israël : 21 M $US
- Égypte : 20 M $US
- Guatemala : 20 M $US
- Algérie : 19 M $US
- Tunisie : 18 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 4,2 Md $US | 29,8 % | |
| 2 | 1,8 Md $US | 12,9 % | |
| 3 | 1,1 Md $US | 7,5 % | |
| 4 | 970 M $US | 6,9 % | |
| 5 | 928 M $US | 6,6 % | |
| 6 | 913 M $US | 6,5 % | |
| 7 | 608 M $US | 4,3 % | |
| 8 | 459 M $US | 3,2 % | |
| 9 | 392 M $US | 2,8 % | |
| 10 | 306 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,7 Md $US | 12,1 % | |
| 2 | 1,4 Md $US | 10,1 % | |
| 3 | 1,3 Md $US | 9,5 % | |
| 4 | 797 M $US | 5,6 % | |
| 5 | 693 M $US | 4,9 % | |
| 6 | 616 M $US | 4,4 % | |
| 7 | 451 M $US | 3,2 % | |
| 8 | 375 M $US | 2,7 % | |
| 9 | 375 M $US | 2,7 % | |
| 10 | 310 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 97pays en franchise (NPF)
- 29 %le plus élevé : Iran, Bermudes, Kiribati
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| 2,5 % | 2018 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 5 % – 15 % | 2023 | |
| 2 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2007 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 12 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 7 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 6 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 22 % | 2021 · HS 2002 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 29 % | 5 % – 55 % | 2020 · HS 2017 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2023 · HS 2002 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 2,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 4 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 7,5 % | 2023 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 3 % | 2023 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 8 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2007 | ||
| 5 % | 2020 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 9 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 2 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 7523 Other automatic data processing machines
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 612020
- Produit CPC 2.1
- 45230 Automatic data processing machines, comprising in the same housing at least a central processing unit and an input and output unit, whether or not combined
- Activité CITI Rév. 4
- 2620 Fabrication d’ordinateurs et de matériel périphérique
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8471.41 | modifié |
| 2012 | 8471.41 | modifié |
| 2007 | 8471.41 | modifié |
| 2002 | 8471.10, 8471.41 | modifié |
| 1996 | 8471.10, 8471.41 | modifié |
| 1992 | 8471.10, 8471.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 21
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361860 U.S. CBP
The tariff classification of an airline display tablet from China
- N360335 U.S. CBP
The tariff classification of an eye-tracking tablet from Spain
- N360081 U.S. CBP
The tariff classification of fitness tablet consoles from China and Taiwan
- N360082 U.S. CBP
The tariff classification of fitness tablet consoles from China
- N352108 U.S. CBP
The tariff classification of a mixed reality headset from South Korea
- N339885 U.S. CBP
The tariff classification of the Argo from China
- 600016027 HMRC
An Interactive display in the form of an electronic whiteboard equipped with a central processing unit. The product combines the functions of an electronic whiteboard, a conference terminal and an ADP machine. It is programmable and capable of downloading and running ADP applications. The…
- 600015827 HMRC
An automated, standalone, self-ordering kiosk, designed for use in self service restaurants and similar establishments within the retail industry. The kiosk allows users to enter their pre-paid order details to notify the store that they are available to collect their orders. It can also scan…
- 600012601 HMRC
The product is a computer system – a panel PC with touch sensitive display for input. It is shipped with a standard operating system as well as proprietary software which will be used in conjunction with medical equipment (not included and not subject of classification in this ruling). Not…
- 600010300 HMRC
An LCD screen with an integrated computer. It has a 21.5-inch display with a touchscreen keyboard, a J1900 Central Processing Unit, 8GB RAM, 64 GB SSD and will be connected to a WIFI network. It is freely programmable in accordance with the requirements of the user.
- 600010241 HMRC
A power station part of a family of HMI/SC1D1 products (Human machine interface/supervisory control and data acquisition). The hardware includes an industrial touchscreen, with an internal Solid State hard drive, processor and communications ports. There is a sound card, running either Windows7 or…
- 600010243 HMRC
The product is a computer system and is designed for industrial use. Each unit is identical except for the screen size. These units feature an industrial touchscreen, an internal FLASH card (hard drive), a processor, a communications port, Ethernet, and a USB port for keyboard and mouse…
21 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
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UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
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The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
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FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
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CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
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FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
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The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
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CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8471.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8471.41 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8471.41 dans l’UE ont atteint 1,6 Md € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 54 %, devant Taïwan.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 14,1 Md $US (+1,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (4,2 Md $US), puis par les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8471.41 du Système harmonisé (position 8471), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « comportant, sous une même enveloppe, au moins une… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8471.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « comportant, sous une même enveloppe, au moins une… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8471.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « comportant, sous une même enveloppe, au moins une… » ?
La Chine, avec 4,2 Md $US en 2024 (29,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 202 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 170 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ordinateur de bureau tout-en-un » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (54 %), Taïwan (14 %) et les États-Unis (13 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.