Sous-position · Chapitre 84 · Position 8471

8471.41

8471.41 : comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie

Ordinateur de bureau tout-en-un

La sous-position SH 8471.41 – ordinateur de bureau tout-en-un – relève de la position 8471, au chapitre 84.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8471 41 00 comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie Exemptionp/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran, Libye
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,6 Md €+0,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation63,48 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 116,5 M €févr. 2024 : 134,9 M €mars 2024 : 121,5 M €avr. 2024 : 120,5 M €mai 2024 : 132,9 M €juin 2024 : 121,8 M €juil. 2024 : 128,3 M €août 2024 : 117,6 M €sept. 2024 : 128,5 M €oct. 2024 : 136,3 M €nov. 2024 : 144 M €déc. 2024 : 123,3 M €janv. 2025 : 129,7 M €févr. 2025 : 125,4 M €mars 2025 : 137,8 M €avr. 2025 : 120,3 M €mai 2025 : 122,2 M €juin 2025 : 134,6 M €juil. 2025 : 130,4 M €août 2025 : 147,4 M €sept. 2025 : 133,9 M €oct. 2025 : 121,4 M €nov. 2025 : 153,2 M €déc. 2025 : 137,6 M €janv. 2026 : 110 M €févr. 2026 : 119,6 M €mars 2026 : 129,2 M €avr. 2026 : 136,9 M €mai 2026 : 130,7 M €juin 2026 : 142,9 M €juil. 2026 : 143,7 M €août 2026 : 126,4 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 853,3 M € 53,8 % +4,5 %
Taïwan 216,8 M € 13,7 % -13,2 %
États-Unis 207,4 M € 13,1 % -8,9 %
Royaume-Uni 80,5 M € 5,1 % +5 %
Japon 47,4 M € 3 % +61,9 %
Viêt Nam 27,6 M € 1,7 % +61,6 %
Suisse 25,1 M € 1,6 % +8 %
Mexique 21,2 M € 1,3 % -51,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8471.41 · 14,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 197 k $US197 k $US+8 M $US+142 M $US+> 913 M $US

Exportations : 170
  1. Chine : 4,2 Md $US
  2. Pays-Bas : 1,8 Md $US
  3. Tchéquie : 1,1 Md $US
  4. États-Unis : 970 M $US
  5. Pologne : 928 M $US
  6. Taïwan : 913 M $US
  7. Allemagne : 608 M $US
  8. Malaisie : 459 M $US
  9. Hongrie : 392 M $US
  10. Mexique : 306 M $US
  11. Royaume-Uni : 247 M $US
  12. Viêt Nam : 232 M $US
  13. Singapour : 230 M $US
  14. France : 202 M $US
  15. Japon : 192 M $US
  16. Italie : 145 M $US
  17. Autriche : 142 M $US
  18. Thaïlande : 119 M $US
  19. Canada : 96 M $US
  20. Belgique : 89 M $US
  21. Suède : 77 M $US
  22. Indonésie : 64 M $US
  23. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 57 M $US
  24. Danemark : 46 M $US
  25. Suisse : 45 M $US
  26. Corée du Sud : 43 M $US
  27. Australie : 36 M $US
  28. Irlande : 35 M $US
  29. Espagne : 34 M $US
  30. Roumanie : 34 M $US
  31. Finlande : 28 M $US
  32. Israël : 26 M $US
  33. Émirats arabes unis : 25 M $US
  34. Slovaquie : 24 M $US
  35. Inde : 23 M $US
  36. Norvège : 20 M $US
  37. Turquie : 14 M $US
  38. Afrique du Sud : 13 M $US
  39. Portugal : 11 M $US
  40. Costa Rica : 10 M $US
  41. Bulgarie : 8 M $US
  42. Philippines : 8 M $US
  43. Nouvelle-Zélande : 8 M $US
  44. Lettonie : 6 M $US
  45. Estonie : 5 M $US
  46. Slovénie : 5 M $US
  47. Grèce : 4 M $US
  48. Lituanie : 4 M $US
  49. Arabie saoudite : 3 M $US
  50. Croatie : 3 M $US
  51. Serbie : 2 M $US
  52. Chypre : 2 M $US
  53. Brésil : 2 M $US
  54. Kazakhstan : 2 M $US
  55. Ouzbékistan : 2 M $US
  56. Russie : 1 M $US
  57. Arménie : 1 M $US
  58. Ukraine : 1 M $US
  59. Islande : 1 M $US
  60. Malte : 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 4,2 Md $US 29,8 %
2 Pays-Bas 1,8 Md $US 12,9 %
3 Tchéquie 1,1 Md $US 7,5 %
4 États-Unis 970 M $US 6,9 %
5 Pologne 928 M $US 6,6 %
6 Taïwan 913 M $US 6,5 %
7 Allemagne 608 M $US 4,3 %
8 Malaisie 459 M $US 3,2 %
9 Hongrie 392 M $US 2,8 %
10 Mexique 306 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,7 Md $US 12,1 %
2 Suède 1,4 Md $US 10,1 %
3 Allemagne 1,3 Md $US 9,5 %
4 France 797 M $US 5,6 %
5 Pays-Bas 693 M $US 4,9 %
6 Irlande 616 M $US 4,4 %
7 Royaume-Uni 451 M $US 3,2 %
8 Malaisie 375 M $US 2,7 %
9 Canada 375 M $US 2,7 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 310 M $US 2,2 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 0 %droit médian
  • 97pays en franchise (NPF)
  • 29 %le plus élevé : Iran, Bermudes, Kiribati

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 10 % 5 % – 15 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 5 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 0 % 2023 · HS 2017
Arménie 0 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 5 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 5 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Biélorussie 0 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 2,5 % 0 % – 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 9 % 2 % – 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 0 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 0 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 0 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 5 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 0 % 2023 · HS 2017
Égypte 0 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 5 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 5 % 2023
Gibraltar 6 % 2023 · HS 2017
Grenade 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Guyana 0 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 5 % 2023 · HS 2017
Inde 0 % 2023
Indonésie 0 % 2023
Iran 29 % 5 % – 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 0 % 2023
Kirghizstan 0 % 2021 · HS 2017
Kiribati 25 % 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 5 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 5 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 0 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 5 % 2023 · HS 2017
Mexique 0 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 0 % 2023
Montserrat 0 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 0 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 0 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 3 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 0 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 0 % 2023
Polynésie française 10 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 0 % 2021 · HS 2017
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 5 % 2023 · HS 2017
Soudan 0 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 0 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 0 % 2023
Togo 5 % 2023
Tonga 3 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 0 % 2023
Tuvalu 9 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Uruguay 2 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 9 % 2 % – 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 10 % 2021 · HS 2012
Yémen 0 % 2017 · HS 2017
Zambie 0 % 2023
Zimbabwe 0 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
7523 Other automatic data processing machines
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens d’équipement · BEC 612020
Produit CPC 2.1
45230 Automatic data processing machines, comprising in the same housing at least a central processing unit and an input and output unit, whether or not combined
Activité CITI Rév. 4
2620 Fabrication d’ordinateurs et de matériel périphérique

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178471.41modifié
20128471.41modifié
20078471.41modifié
20028471.10, 8471.41modifié
19968471.10, 8471.41modifié
19928471.10, 8471.20modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 21

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361860 U.S. CBP 12 juin 2026 · 8471.41.01.50

    The tariff classification of an airline display tablet from China

  • N360335 U.S. CBP 21 avril 2026 · 8471.41.01.50

    The tariff classification of an eye-tracking tablet from Spain

  • N360081 U.S. CBP 14 avril 2026 · 8471.41.01.50

    The tariff classification of fitness tablet consoles from China and Taiwan

  • N360082 U.S. CBP 14 avril 2026 · 8471.41.01.50

    The tariff classification of fitness tablet consoles from China

  • N352108 U.S. CBP 19 août 2025 · 8471.41.01.50

    The tariff classification of a mixed reality headset from South Korea

  • N339885 U.S. CBP 24 mai 2024 · 8471.41.01.50

    The tariff classification of the Argo from China

  • 600016027 HMRC 21 août 2026 – 20 août 2029 · 8471 41 00 00

    An Interactive display in the form of an electronic whiteboard equipped with a central processing unit. The product combines the functions of an electronic whiteboard, a conference terminal and an ADP machine. It is programmable and capable of downloading and running ADP applications. The…

  • 600015827 HMRC 12 août 2026 – 11 août 2029 · 8471 41 00 00

    An automated, standalone, self-ordering kiosk, designed for use in self service restaurants and similar establishments within the retail industry. The kiosk allows users to enter their pre-paid order details to notify the store that they are available to collect their orders. It can also scan…

  • 600012601 HMRC 10 avril 2025 – 9 avril 2028 · 8471 41 00 00

    The product is a computer system – a panel PC with touch sensitive display for input. It is shipped with a standard operating system as well as proprietary software which will be used in conjunction with medical equipment (not included and not subject of classification in this ruling). Not…

  • 600010300 HMRC 1 mai 2024 – 30 avril 2027 · 8471 41 00 00

    An LCD screen with an integrated computer. It has a 21.5-inch display with a touchscreen keyboard, a J1900 Central Processing Unit, 8GB RAM, 64 GB SSD and will be connected to a WIFI network. It is freely programmable in accordance with the requirements of the user.

  • 600010241 HMRC 24 avril 2024 – 23 avril 2027 · 8471 41 00 00

    A power station part of a family of HMI/SC1D1 products (Human machine interface/supervisory control and data acquisition). The hardware includes an industrial touchscreen, with an internal Solid State hard drive, processor and communications ports. There is a sound card, running either Windows7 or…

  • 600010243 HMRC 22 avril 2024 – 21 avril 2027 · 8471 41 00 00

    The product is a computer system and is designed for industrial use. Each unit is identical except for the screen size. These units feature an industrial touchscreen, an internal FLASH card (hard drive), a processor, a communications port, Ethernet, and a USB port for keyboard and mouse…

21 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk

  3. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  4. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  6. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

  7. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8471.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8471.41 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8471.41 dans l’UE ont atteint 1,6 Md € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 54 %, devant Taïwan.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 14,1 Md $US (+1,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (4,2 Md $US), puis par les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8471.41 du Système harmonisé (position 8471), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « comportant, sous une même enveloppe, au moins une… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8471.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « comportant, sous une même enveloppe, au moins une… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8471.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « comportant, sous une même enveloppe, au moins une… » ?

La Chine, avec 4,2 Md $US en 2024 (29,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 202 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 170 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ordinateur de bureau tout-en-un » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (54 %), Taïwan (14 %) et les États-Unis (13 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.

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