Sous-position · Section XVI

8471.41 : comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie

8471.41
  • ExemptionUE
  • 20 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 14,1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8471.41 relève de la position 8471 (machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8471.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8471.41 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8471.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8471.41 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 14,1 Md $US (+1,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (4,2 Md $US), puis par les Pays-Bas.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,7 Md $US.

Avec 201,9 M $US, la France figure au 14e rang sur 170 exportateurs ; son premier client a été la Pologne.

La France a importé pour 796,8 M $US ; son premier fournisseur a été la Pologne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8471 41 00 comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie Exemptionp/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8471.41 Aynı kabin içinde en az bir merkezi işlem birimi ve bir giriş bir çıkış birimi bulunanlar (birbirlerine bağlı olsun olmasın) :
  2. 8471.41.00.10.00 Sivil hava taşıtlarında kullanılmaya mahsus olanlar 20 %Adet
  3. 8471.41.00.90.00 Diğerleri 20 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8471.41.01 Comprising in the same housing at least a central processing unit and an input and output unit, whether or not combined Exemption
  2. 8471.41.01.10 With cathode-ray tube (CRT) No.
  3. 8471.41.01.50 Other No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8471 41 00 00 Comprising in the same housing at least a central processing unit and an input and output unit, whether or not combined Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8471.41 · 14,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 196,8 k $US196,8 k $US+7,8 M $US+142,3 M $US+> 912,7 M $US

Exportations: 170
  1. Chine: 4,2 Md $US
  2. Pays-Bas: 1,8 Md $US
  3. Tchéquie: 1,1 Md $US
  4. États-Unis: 970,1 M $US
  5. Pologne: 928,3 M $US
  6. Taïwan: 912,7 M $US
  7. Allemagne: 608,1 M $US
  8. Malaisie: 458,9 M $US
  9. Hongrie: 391,9 M $US
  10. Mexique: 305,9 M $US
  11. Royaume-Uni: 247,3 M $US
  12. Viêt Nam: 231,7 M $US
  13. Singapour: 230,5 M $US
  14. France: 201,9 M $US
  15. Japon: 192 M $US
  16. Italie: 145,2 M $US
  17. Autriche: 142,3 M $US
  18. Thaïlande: 119,4 M $US
  19. Canada: 95,7 M $US
  20. Belgique: 89,2 M $US
  21. Suède: 77,2 M $US
  22. Indonésie: 64,3 M $US
  23. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 56,5 M $US
  24. Danemark: 45,6 M $US
  25. Suisse: 44,8 M $US
  26. Corée du Sud: 42,7 M $US
  27. Australie: 35,6 M $US
  28. Irlande: 35,1 M $US
  29. Espagne: 34,5 M $US
  30. Roumanie: 33,8 M $US
  31. Finlande: 27,5 M $US
  32. Israël: 25,7 M $US
  33. Émirats arabes unis: 24,9 M $US
  34. Slovaquie: 24,3 M $US
  35. Inde: 22,6 M $US
  36. Norvège: 20,1 M $US
  37. Turquie: 14,2 M $US
  38. Afrique du Sud: 13,5 M $US
  39. Portugal: 10,8 M $US
  40. Costa Rica: 10 M $US
  41. Bulgarie: 8,1 M $US
  42. Philippines: 8 M $US
  43. Nouvelle-Zélande: 7,8 M $US
  44. Lettonie: 6,2 M $US
  45. Estonie: 5,1 M $US
  46. Slovénie: 4,9 M $US
  47. Grèce: 3,9 M $US
  48. Lituanie: 3,7 M $US
  49. Arabie saoudite: 3 M $US
  50. Croatie: 2,6 M $US
  51. Serbie: 2,5 M $US
  52. Chypre: 2,4 M $US
  53. Brésil: 2 M $US
  54. Kazakhstan: 1,8 M $US
  55. Ouzbékistan: 1,6 M $US
  56. Russie: 1,4 M $US
  57. Arménie: 1,3 M $US
  58. Ukraine: 1,2 M $US
  59. Islande: 1,2 M $US
  60. Malte: 1,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 4,2 Md $US 29,8 %
2 Pays-Bas 1,8 Md $US 12,9 %
3 Tchéquie 1,1 Md $US 7,5 %
4 États-Unis 970,1 M $US 6,9 %
5 Pologne 928,3 M $US 6,6 %
6 Taïwan 912,7 M $US 6,5 %
7 Allemagne 608,1 M $US 4,3 %
8 Malaisie 458,9 M $US 3,2 %
9 Hongrie 391,9 M $US 2,8 %
10 Mexique 305,9 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,7 Md $US 12,1 %
2 Suède 1,4 Md $US 10,1 %
3 Allemagne 1,3 Md $US 9,5 %
4 France 796,8 M $US 5,6 %
5 Pays-Bas 693,3 M $US 4,9 %
6 Irlande 616,3 M $US 4,4 %
7 Royaume-Uni 450,6 M $US 3,2 %
8 Malaisie 375,5 M $US 2,7 %
9 Canada 375,1 M $US 2,7 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 310,4 M $US 2,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8471.41 du Système harmonisé (position 8471), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « comportant, sous une même enveloppe, au moins une… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8471.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « comportant, sous une même enveloppe, au moins une… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8471.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « comportant, sous une même enveloppe, au moins une… » ?

La Chine, avec 4,2 Md $US en 2024 (29,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 201,9 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 170 pays exportateurs.