Sous-position · Section XVI

8471.49 : autres, se présentant sous forme de systèmes

8471.49
  • ExemptionUE
  • 20 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 18 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8471.49 relève de la position 8471 (machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8471.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 8471.49 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8471.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8471.49 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 18 Md $US (+34 % sur un an).

Les exportations ont été menées par Taïwan (3,9 Md $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 2,6 Md $US.

Avec 231,6 M $US, la France figure au 12e rang sur 169 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 736,4 M $US ; son premier fournisseur a été la Pologne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8471 49 00 autres, se présentant sous forme de systèmes Exemptionp/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8471.49 Diğerleri ( sistem halinde getirilenler):
  2. 8471.49.00.10.00 Sivil hava taşıtlarında kullanılmaya mahsus olanlar 20 %Adet
  3. 8471.49.00.90.00 Diğerleri 20 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8471.49.00.00 Other, entered in the form of systems ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8471 49 00 00 Other, presented in the form of systems Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8471.49 · 18 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 121,5 k $US121,5 k $US+12,5 M $US+83,4 M $US+> 808 M $US

Exportations: 169
  1. Taïwan: 3,9 Md $US
  2. Chine: 3 Md $US
  3. États-Unis: 2,7 Md $US
  4. Pologne: 2,5 Md $US
  5. Singapour: 872,8 M $US
  6. Mexique: 808 M $US
  7. Allemagne: 708,9 M $US
  8. Thaïlande: 470,8 M $US
  9. Pays-Bas: 466,1 M $US
  10. Malaisie: 345,7 M $US
  11. Tchéquie: 298,3 M $US
  12. France: 231,6 M $US
  13. Irlande: 204,7 M $US
  14. Royaume-Uni: 201,7 M $US
  15. Canada: 119,4 M $US
  16. Japon: 84 M $US
  17. Italie: 83,4 M $US
  18. Norvège: 73,1 M $US
  19. Hongrie: 64,5 M $US
  20. Corée du Sud: 58,2 M $US
  21. Israël: 54,9 M $US
  22. Suisse: 54 M $US
  23. Suède: 53,7 M $US
  24. Belgique: 49,6 M $US
  25. Inde: 44,9 M $US
  26. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 41,2 M $US
  27. Espagne: 38,8 M $US
  28. Autriche: 38,4 M $US
  29. Australie: 36,3 M $US
  30. Danemark: 36,1 M $US
  31. Finlande: 34,3 M $US
  32. Grèce: 30,7 M $US
  33. Roumanie: 30,5 M $US
  34. Bulgarie: 24,4 M $US
  35. Turquie: 20,4 M $US
  36. Serbie: 16,8 M $US
  37. Viêt Nam: 16,4 M $US
  38. Slovaquie: 16,2 M $US
  39. Portugal: 16 M $US
  40. Luxembourg: 14,5 M $US
  41. Angola: 13,9 M $US
  42. Lituanie: 12,5 M $US
  43. Afrique du Sud: 9,8 M $US
  44. Indonésie: 8,8 M $US
  45. Croatie: 8,2 M $US
  46. Émirats arabes unis: 7,2 M $US
  47. Slovénie: 4,2 M $US
  48. Russie: 3,9 M $US
  49. Lettonie: 3,3 M $US
  50. Estonie: 3,3 M $US
  51. R.A.S. chinoise de Macao: 3,1 M $US
  52. Macédoine du Nord: 3,1 M $US
  53. Biélorussie: 3 M $US
  54. Islande: 2,5 M $US
  55. Nouvelle-Zélande: 2,3 M $US
  56. Kazakhstan: 2,3 M $US
  57. Colombie: 2,3 M $US
  58. Brésil: 2,2 M $US
  59. Philippines: 2 M $US
  60. Sénégal: 1,9 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Taïwan 3,9 Md $US 21,8 %
2 Chine 3 Md $US 16,6 %
3 États-Unis 2,7 Md $US 15,2 %
4 Pologne 2,5 Md $US 13,8 %
5 Singapour 872,8 M $US 4,9 %
6 Mexique 808 M $US 4,5 %
7 Allemagne 708,9 M $US 3,9 %
8 Thaïlande 470,8 M $US 2,6 %
9 Pays-Bas 466,1 M $US 2,6 %
10 Malaisie 345,7 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2,6 Md $US 14,4 %
2 Singapour 2,4 Md $US 13,5 %
3 Pays-Bas 1,5 Md $US 8,5 %
4 Allemagne 1,3 Md $US 7,3 %
5 France 736,4 M $US 4,1 %
6 Canada 670,3 M $US 3,7 %
7 Indonésie 586,3 M $US 3,3 %
8 Royaume-Uni 514,1 M $US 2,9 %
9 Tchéquie 469,9 M $US 2,6 %
10 Malaisie 387,5 M $US 2,2 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Aux fins du n° 846520, le terme «centres d’usinage» s’applique uniquement aux machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires, qui peuvent effectuer différents types d’opérations d’usinage par changement automatique des outils au départ d’un magasin conformément à un programme d’usinage.

2. Au sens du no 847149, on entend par «systèmes» les machines automatiques de traitement de l'information dont les unités répondent simultanément aux conditions énoncées dans la note 6 C) du chapitre 84 et qui comportent au moins une unité centrale de traitement, une unité d'entrée (un clavier ou un scanneur, par exemple) et une unité de sortie (une console de visualisation ou une imprimante, par exemple).

3. Au sens du n° 848120, on entend par «valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques» les valves qui sont utilisées spécifiquement pour la transmission d’un «fluide de moteur» dans un système hydraulique ou pneumatique où la source d’énergie est un fluide sous pression (liquide ou gaz). Ces valves peuvent être de tout type (détendeurs, régulateurs de pression, soupapes d’arrêt, par exemple). Le n° 848120 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n° 8481.

4. Le no 848240 s'applique uniquement aux roulements comportant des galets cylindriques d'un diamètre constant n'excédant pas 5 millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à trois fois le diamètre. Ces galets peuvent être arrondis à leurs extrémités.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, se présentant sous forme de systèmes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8471.49 du Système harmonisé (position 8471), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, se présentant sous forme de systèmes » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8471.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, se présentant sous forme de systèmes » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8471.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, se présentant sous forme de systèmes » ?

Taïwan, avec 3,9 Md $US en 2024 (21,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 231,6 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 169 pays exportateurs.