Sous-position · Chapitre 84 · Position 8481
8481.20 : Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
Distributeurs hydrauliques et pneumatiques
La sous-position SH 8481.20 – distributeurs hydrauliques et pneumatiques – relève de la position 8481, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8481 20 Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques:
- 8481 20 10 Valves pour transmissions oléohydrauliques 2,2 %—
- 8481 20 90 Valves pour transmissions pneumatiques 2,2 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8481 20 10 20 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8481 20 10 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8481 20 90 20 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8481 20 90 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,2 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 316,6 M € | 24,8 % | -1 % |
 Suisse | 220,3 M € | 17,3 % | +2,4 % |
 Royaume-Uni | 211,2 M € | 16,5 % | +12,2 % |
 Japon | 147,5 M € | 11,6 % | +18,4 % |
 Chine | 125,7 M € | 9,9 % | +16,4 % |
 Turquie | 54,5 M € | 4,3 % | +20,3 % |
 Inde | 38,3 M € | 3 % | +18,7 % |
 Philippines | 30 M € | 2,4 % | +9,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 93 k $US93 k $US+6 M $US+126 M $US+> 663 M $US
Exportations: 189
- Allemagne: 3 Md $US
- États-Unis: 2 Md $US
- Italie: 1 Md $US
- Japon: 1 Md $US
- Mexique: 805 M $US
- Chine: 663 M $US
- Royaume-Uni: 552 M $US
- Pologne: 486 M $US
- Suisse: 400 M $US
- France: 363 M $US
- Hongrie: 327 M $US
- Viêt Nam: 295 M $US
- Danemark: 287 M $US
- Suède: 208 M $US
- Tchéquie: 205 M $US
- Belgique: 182 M $US
- Corée du Sud: 181 M $US
- Inde: 151 M $US
- Turquie: 126 M $US
- Autriche: 113 M $US
- Roumanie: 97 M $US
- Espagne: 93 M $US
- Pays-Bas: 89 M $US
- Taïwan: 82 M $US
- Singapour: 78 M $US
- Thaïlande: 75 M $US
- Philippines: 65 M $US
- Slovaquie: 53 M $US
- Canada: 49 M $US
- Norvège: 46 M $US
- Finlande: 41 M $US
- Brésil: 40 M $US
- Slovénie: 34 M $US
- Luxembourg: 31 M $US
- Malaisie: 23 M $US
- Bulgarie: 23 M $US
- Afrique du Sud: 19 M $US
- Kazakhstan: 13 M $US
- Australie: 12 M $US
- Lituanie: 11 M $US
- Portugal: 11 M $US
- Maroc: 9 M $US
- Israël: 9 M $US
- Irlande: 8 M $US
- Émirats arabes unis: 6 M $US
- Croatie: 6 M $US
- Macédoine du Nord: 6 M $US
- Grèce: 4 M $US
- Tunisie: 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4 M $US
- Serbie: 4 M $US
- Lettonie: 3 M $US
- Russie: 3 M $US
- Indonésie: 3 M $US
- Estonie: 2 M $US
- Argentine: 2 M $US
- Arabie saoudite: 2 M $US
- Malte: 1 M $US
- Chypre: 1 M $US
- Nouvelle-Zélande: 979 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+17 M $US+145 M $US+> 434 M $US
Importations: 216
- États-Unis: 2 Md $US
- Chine: 2 Md $US
- Allemagne: 2 Md $US
- France: 642 M $US
- Italie: 531 M $US
- Mexique: 502 M $US
- Royaume-Uni: 434 M $US
- Canada: 349 M $US
- Corée du Sud: 348 M $US
- Turquie: 338 M $US
- Brésil: 317 M $US
- Pays-Bas: 308 M $US
- Pologne: 292 M $US
- Autriche: 257 M $US
- Inde: 255 M $US
- Belgique: 254 M $US
- Japon: 252 M $US
- Espagne: 243 M $US
- Tchéquie: 225 M $US
- Suède: 187 M $US
- Singapour: 172 M $US
- Australie: 145 M $US
- Émirats arabes unis: 136 M $US
- Finlande: 133 M $US
- Suisse: 128 M $US
- Danemark: 127 M $US
- Indonésie: 126 M $US
- Hongrie: 124 M $US
- Taïwan: 105 M $US
- Thaïlande: 85 M $US
- Norvège: 84 M $US
- Afrique du Sud: 81 M $US
- Roumanie: 76 M $US
- Malaisie: 73 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 73 M $US
- Slovaquie: 71 M $US
- Russie: 71 M $US
- Argentine: 57 M $US
- Arabie saoudite: 54 M $US
- Irlande: 44 M $US
- Viêt Nam: 38 M $US
- Kazakhstan: 38 M $US
- Chili: 36 M $US
- Portugal: 29 M $US
- Bulgarie: 28 M $US
- Croatie: 28 M $US
- Slovénie: 28 M $US
- Égypte: 22 M $US
- Grèce: 20 M $US
- Ukraine: 19 M $US
- Qatar: 19 M $US
- Pérou: 19 M $US
- Colombie: 18 M $US
- Philippines: 17 M $US
- Serbie: 17 M $US
- Israël: 16 M $US
- Iran: 16 M $US
- Luxembourg: 16 M $US
- Lituanie: 16 M $US
- Maroc: 15 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 3 Md $US | 24 % |
| 2 | États-Unis | 2 Md $US | 12,9 % |
| 3 |  Italie | 1 Md $US | 8 % |
| 4 | Japon | 1 Md $US | 7,8 % |
| 5 |  Mexique | 805 M $US | 5,9 % |
| 6 | Chine | 663 M $US | 4,9 % |
| 7 | Royaume-Uni | 552 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Pologne | 486 M $US | 3,6 % |
| 9 | Suisse | 400 M $US | 2,9 % |
| 10 |  France | 363 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2 Md $US | 14,5 % |
| 2 | Chine | 2 Md $US | 11,8 % |
| 3 | Allemagne | 2 Md $US | 11,3 % |
| 4 | France | 642 M $US | 4,7 % |
| 5 | Italie | 531 M $US | 3,9 % |
| 6 | Mexique | 502 M $US | 3,7 % |
| 7 | Royaume-Uni | 434 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Canada | 349 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Corée du Sud | 348 M $US | 2,6 % |
| 10 | Turquie | 338 M $US | 2,5 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N358302 U.S. CBP
The tariff classification of a console assembly from Canada
- N348390 U.S. CBP
The tariff classification of a valve body assembly and a valve body frame from Mexico
- N347830 U.S. CBP
The tariff classification of a valve body from Mexico
- N346431 U.S. CBP
The tariff classification of a hydraulic control module and threaded caps from Japan
- H328055 U.S. CBP
Tariff classification of a Control Box Assembly
- N313645 U.S. CBP
The classification of a control valve module from Japan
12 décisions au total pour ce code
La sous-position 8481.20 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,2 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8481.20 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,2 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8481.20 dans l’UE ont atteint 1,3 Md € (+9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 25 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 14 Md $US (−5,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (3 Md $US), puis par les États-Unis.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du n° 846520, le terme «centres d’usinage» s’applique uniquement aux machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires, qui peuvent effectuer différents types d’opérations d’usinage par changement automatique des outils au départ d’un magasin conformément à un programme d’usinage.
2. Au sens du no 847149, on entend par «systèmes» les machines automatiques de traitement de l'information dont les unités répondent simultanément aux conditions énoncées dans la note 6 C) du chapitre 84 et qui comportent au moins une unité centrale de traitement, une unité d'entrée (un clavier ou un scanneur, par exemple) et une unité de sortie (une console de visualisation ou une imprimante, par exemple).
3. Au sens du n° 848120, on entend par «valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques» les valves qui sont utilisées spécifiquement pour la transmission d’un «fluide de moteur» dans un système hydraulique ou pneumatique où la source d’énergie est un fluide sous pression (liquide ou gaz). Ces valves peuvent être de tout type (détendeurs, régulateurs de pression, soupapes d’arrêt, par exemple). Le n° 848120 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n° 8481.
4. Le no 848240 s'applique uniquement aux roulements comportant des galets cylindriques d'un diamètre constant n'excédant pas 5 millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à trois fois le diamètre. Ces galets peuvent être arrondis à leurs extrémités.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8481.20 du Système harmonisé (position 8481), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « valves pour transmissions oléohydrauliques ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8481.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « valves pour transmissions oléohydrauliques ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8481.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « valves pour transmissions oléohydrauliques ou… » ?
L’Allemagne, avec 3 Md $US en 2024 (24 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 363 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 189 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « distributeurs hydrauliques et pneumatiques » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « distributeurs hydrauliques et pneumatiques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (25 %), la Suisse (17 %) et le Royaume-Uni (17 %), pour des importations totales de 1,3 Md €.