Sous-position · Section XVI

8474.32 : Machines à mélanger les matières minérales au bitume

8474.32
  • ExemptionUE
  • 25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 557 M $USCommerce mondial en 2024

8474.32 est une sous-position à six chiffres de la position 8474, machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer…, chapitre 84.

La sous-position 8474.32 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8474.32 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

La sous-position 8474.32 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8474.32 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 557 M $US en 2024, en hausse de 7,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,2 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la Russie (46,7 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 79 pays exportateurs, avec 12 M $US ; son premier client a été le Maroc.

La France a importé pour 6,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8474 32 00 Machines à mélanger les matières minérales au bitume Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8474.32.00.00.00 Mineral maddeleri bitümenle karıştırmaya mahsus makinalar 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8474.32.00.00 Machines for mixing mineral substances with bitumen ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8474 32 00 00 Machines for mixing mineral substances with bitumen Exemption

Commerce mondial en 2024

8474.32 · 557 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 622,3 k $US622,3 k $US+3,9 M $US+12,8 M $US+> 58,1 M $US

Exportations: 79
  1. Chine: 162,9 M $US
  2. Allemagne: 60,7 M $US
  3. Italie: 58,1 M $US
  4. Turquie: 53,7 M $US
  5. Brésil: 41,2 M $US
  6. Inde: 37,2 M $US
  7. États-Unis: 22,3 M $US
  8. Espagne: 12,8 M $US
  9. France: 12 M $US
  10. Malaisie: 9 M $US
  11. Royaume-Uni: 8,7 M $US
  12. Japon: 6,5 M $US
  13. Îles Marshall: 6,1 M $US
  14. Kazakhstan: 5,6 M $US
  15. Portugal: 5,6 M $US
  16. Corée du Sud: 5,4 M $US
  17. Afrique du Sud: 4 M $US
  18. Danemark: 4 M $US
  19. Canada: 3,9 M $US
  20. Serbie: 3,9 M $US
  21. Pologne: 3,1 M $US
  22. Singapour: 2,4 M $US
  23. Bulgarie: 2,4 M $US
  24. Côte d’Ivoire: 2,3 M $US
  25. Émirats arabes unis: 2 M $US
  26. Slovénie: 1,8 M $US
  27. Maroc: 1,7 M $US
  28. Tchéquie: 1,4 M $US
  29. Iran: 1,3 M $US
  30. Niger: 1,3 M $US
  31. Maurice: 1,2 M $US
  32. Suisse: 1,2 M $US
  33. Tunisie: 1,1 M $US
  34. Pays-Bas: 1 M $US
  35. Égypte: 864,5 k $US
  36. Autriche: 803,6 k $US
  37. Hongrie: 799,9 k $US
  38. Australie: 725,9 k $US
  39. Lituanie: 622,3 k $US
  40. République dominicaine: 621,8 k $US
  41. Russie: 617,8 k $US
  42. Bolivie: 519,8 k $US
  43. Suède: 419,9 k $US
  44. Ukraine: 410,6 k $US
  45. Pérou: 401,8 k $US
  46. Burkina Faso: 307,4 k $US
  47. Gambie: 267,8 k $US
  48. Irlande: 197,2 k $US
  49. Norvège: 188,9 k $US
  50. Chili: 175,1 k $US
  51. Ghana: 162,4 k $US
  52. Roumanie: 140,3 k $US
  53. Cameroun: 127,5 k $US
  54. Mexique: 110,6 k $US
  55. Belgique: 101,5 k $US
  56. Pakistan: 99,7 k $US
  57. Angola: 90,9 k $US
  58. Thaïlande: 75,7 k $US
  59. Costa Rica: 56 k $US
  60. Oman: 29,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 162,9 M $US 29,2 %
2 Allemagne 60,7 M $US 10,9 %
3 Italie 58,1 M $US 10,4 %
4 Turquie 53,7 M $US 9,6 %
5 Brésil 41,2 M $US 7,4 %
6 Inde 37,2 M $US 6,7 %
7 États-Unis 22,3 M $US 4 %
8 Espagne 12,8 M $US 2,3 %
9 France 12 M $US 2,1 %
10 Malaisie 9 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Russie 46,7 M $US 8,4 %
2 Thaïlande 27,6 M $US 4,9 %
3 Mexique 27,2 M $US 4,9 %
4 Kazakhstan 24,5 M $US 4,4 %
5 Arabie saoudite 20,5 M $US 3,7 %
6 Roumanie 19,2 M $US 3,5 %
7 Suisse 15,6 M $US 2,8 %
8 Australie 13,3 M $US 2,4 %
9 Brésil 10,5 M $US 1,9 %
10 États-Unis 10,4 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines à mélanger les matières minérales au bitume » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8474.32 du Système harmonisé (position 8474), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines à mélanger les matières minérales au… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8474.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines à mélanger les matières minérales au… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8474.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines à mélanger les matières minérales au… » ?

La Chine, avec 162,9 M $US en 2024 (29,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 12 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 79 pays exportateurs.