Sous-position · Chapitre 85 · Position 8501

8501.63 : d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

La sous-position 8501.63 relève de la position 8501 (moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes…), au chapitre 85.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8501 63 00 d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 2,7 %+4p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois35,6 M €+12,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation7,62 € par kg

Taux préférentiels par pays4 %4 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	16,1 M €	45,4 %	+81,4 %
Chine	13,1 M €	36,8 %	+6,5 %
Inde	3,9 M €	10,9 %	+12 %
Royaume-Uni	1,1 M €	3,1 %	-60,7 %
Brésil	486 k €	1,4 %	+0,6 %
Serbie	289 k €	0,8 %	+124,1 %
Japon	229 k €	0,6 %	+3 514,5 %
Norvège	134 k €	0,4 %	+1 846,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire

États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

8501.63 · 320,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 177,8 k $US177,8 k $US+1,1 M $US+15,4 M $US+> 27,2 M $US

Exportations: 89

Chine: 74,5 M $US
France: 29,2 M $US
Inde: 27,2 M $US
Pays-Bas: 27 M $US
Roumanie: 19,1 M $US
Malaisie: 18,8 M $US
Canada: 15,7 M $US
Italie: 15,6 M $US
États-Unis: 15,4 M $US
Allemagne: 9,3 M $US
Mexique: 8,1 M $US
Brésil: 8,1 M $US
Royaume-Uni: 6 M $US
Arabie saoudite: 5,5 M $US
Norvège: 5,1 M $US
Autriche: 4 M $US
Maroc: 3,9 M $US
Finlande: 3,2 M $US
Espagne: 2,9 M $US
Corée du Sud: 2,8 M $US
Tchéquie: 2,7 M $US
Danemark: 2,1 M $US
Thaïlande: 1,1 M $US
République dominicaine: 1,1 M $US
Afrique du Sud: 1,1 M $US
Koweït: 898,5 k $US
Japon: 854,9 k $US
Croatie: 848,2 k $US
Belgique: 838,4 k $US
Turquie: 826,9 k $US
Singapour: 552,8 k $US
Nouvelle-Zélande: 517,3 k $US
Portugal: 467,8 k $US
Taïwan: 459,8 k $US
Irlande: 458,8 k $US
Israël: 420,5 k $US
Lesotho: 418,8 k $US
Suisse: 410,3 k $US
Australie: 358,1 k $US
Suède: 315,1 k $US
Pologne: 271,3 k $US
Malawi: 233,8 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 226,6 k $US
Émirats arabes unis: 195,1 k $US
Slovénie: 177,8 k $US
Lituanie: 121,2 k $US
Bulgarie: 119,2 k $US
Slovaquie: 111,8 k $US
Zambie: 107,5 k $US
Panama: 102,5 k $US
Zimbabwe: 102,4 k $US
Philippines: 94,6 k $US
Serbie: 85,3 k $US
Bahreïn: 81,5 k $US
Estonie: 57 k $US
Tanzanie: 55,5 k $US
Pérou: 49,3 k $US
Grèce: 46,8 k $US
Russie: 45,9 k $US
Hongrie: 38,8 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	74,5 M $US	23,2 %
2	France	29,2 M $US	9,1 %
3	Inde	27,2 M $US	8,5 %
4	Pays-Bas	27 M $US	8,4 %
5	Roumanie	19,1 M $US	6 %
6	Malaisie	18,8 M $US	5,9 %
7	Canada	15,7 M $US	4,9 %
8	Italie	15,6 M $US	4,9 %
9	États-Unis	15,4 M $US	4,8 %
10	Allemagne	9,3 M $US	2,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	53,7 M $US	16,7 %
2	Pays-Bas	27,1 M $US	8,4 %
3	Royaume-Uni	22,4 M $US	7 %
4	Turquie	20 M $US	6,2 %
5	Maroc	18,6 M $US	5,8 %
6	Émirats arabes unis	11,8 M $US	3,7 %
7	Italie	10,7 M $US	3,3 %
8	Allemagne	10,1 M $US	3,2 %
9	Brésil	10,1 M $US	3,2 %
10	Corée du Sud	10 M $US	3,1 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8501.63 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 8501.63 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8501.63 dans l’UE ont atteint 35,6 M € (+13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 45 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 320,7 M $US (−19,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (74,5 M $US), puis par la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8501.63 du Système harmonisé (position 8501), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8501.63 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8501.63 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant… » ?

La Chine, avec 74,5 M $US en 2024 (23,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 29,2 M $US (9,1 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 89 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8501.63 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8501.63 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (45 %), la Chine (37 %) et l’Inde (11 %), pour des importations totales de 35,6 M €.