Sous-position · Chapitre 85 · Position 8501

8501.62

8501.62 : d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

Alternateurs 75 à 375 kVA

La sous-position SH 8501.62 – alternateurs 75 à 375 kVA – relève de la position 8501, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8501 62 00 d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA 2,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8501 62 00 40 AC, 3-phase generator, with: -a continuous power of 147 kVA or more but not more than 222 kVA, -a continuous torque of 650 Nm or more but not more than 900 Nm, -a maximum working speed of 2700 revolutions per minute (rpm), -a liquid cooled system, -a length of 100 mm or more but not more than 200 mm, -a width of 550 mm or more but not more than 650 mm, -a height of 550 mm or more but not more than 650 mm, -weighing of not more than 150 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8501 62 00 98 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8501 62 00 10 For use in civil aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois261,3 M €-8,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation37,86 € par kg
Taux préférentiel1 %1 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 33,5 M €févr. 2024: 23,7 M €mars 2024: 29 M €avr. 2024: 32 M €mai 2024: 36,2 M €juin 2024: 29,7 M €juil. 2024: 45,8 M €août 2024: 29,8 M €sept. 2024: 33,9 M €oct. 2024: 36,9 M €nov. 2024: 32 M €déc. 2024: 27,7 M €janv. 2025: 24,1 M €févr. 2025: 23,5 M €mars 2025: 17,5 M €avr. 2025: 15,1 M €mai 2025: 15,6 M €juin 2025: 22,8 M €juil. 2025: 16 M €août 2025: 19,5 M €sept. 2025: 23,8 M €oct. 2025: 25,4 M €nov. 2025: 18,9 M €déc. 2025: 18 M €janv. 2026: 19,6 M €févr. 2026: 20 M €mars 2026: 22,2 M €avr. 2026: 24,9 M €mai 2026: 21,8 M €juin 2026: 20 M €juil. 2026: 24,3 M €août 2026: 22,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 211,2 M € 80,9 % +3 %
Royaume-Uni 21,4 M € 8,2 % -44,5 %
Inde 10,4 M € 4 % -8 %
Chine 9,7 M € 3,7 % +37,7 %
Suisse 1,9 M € 0,7 % +229,8 %
Brésil 1,7 M € 0,6 % +14,4 %
Koweït 1,4 M € 0,5 % —
Singapour 983 k € 0,4 % +1 022,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8501.62 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 178 k $US178 k $US+3 M $US+15 M $US+> 138 M $US

Exportations: 115
  1. États-Unis: 660 M $US
  2. Royaume-Uni: 185 M $US
  3. France: 153 M $US
  4. Singapour: 138 M $US
  5. Chine: 119 M $US
  6. Allemagne: 95 M $US
  7. Inde: 57 M $US
  8. Tchéquie: 24 M $US
  9. Mexique: 21 M $US
  10. Italie: 20 M $US
  11. Pays-Bas: 18 M $US
  12. Pologne: 15 M $US
  13. Turquie: 14 M $US
  14. Canada: 13 M $US
  15. Brésil: 12 M $US
  16. Espagne: 12 M $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 12 M $US
  18. Autriche: 9 M $US
  19. Émirats arabes unis: 9 M $US
  20. Norvège: 8 M $US
  21. Chili: 6 M $US
  22. Panama: 6 M $US
  23. Belgique: 6 M $US
  24. Viêt Nam: 5 M $US
  25. Roumanie: 4 M $US
  26. Suisse: 4 M $US
  27. Japon: 4 M $US
  28. Kazakhstan: 3 M $US
  29. Thaïlande: 3 M $US
  30. Finlande: 3 M $US
  31. Portugal: 3 M $US
  32. Irlande: 3 M $US
  33. Afrique du Sud: 3 M $US
  34. Taïwan: 2 M $US
  35. Arabie saoudite: 2 M $US
  36. Corée du Sud: 2 M $US
  37. Serbie: 2 M $US
  38. Oman: 2 M $US
  39. Danemark: 2 M $US
  40. Suède: 1 M $US
  41. Philippines: 1 M $US
  42. Nouvelle-Zélande: 949 k $US
  43. Maroc: 901 k $US
  44. Australie: 887 k $US
  45. Croatie: 747 k $US
  46. Malaisie: 707 k $US
  47. Lituanie: 679 k $US
  48. Indonésie: 656 k $US
  49. Hongrie: 641 k $US
  50. Tanzanie: 402 k $US
  51. Jordanie: 398 k $US
  52. Jamaïque: 249 k $US
  53. Islande: 213 k $US
  54. République dominicaine: 208 k $US
  55. Slovaquie: 196 k $US
  56. Israël: 185 k $US
  57. Colombie: 178 k $US
  58. Liban: 159 k $US
  59. Slovénie: 157 k $US
  60. Kenya: 153 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 660 M $US 39,5 %
2 Royaume-Uni 185 M $US 11,1 %
3 France 153 M $US 9,1 %
4 Singapour 138 M $US 8,2 %
5 Chine 119 M $US 7,1 %
6 Allemagne 95 M $US 5,7 %
7 Inde 57 M $US 3,4 %
8 Tchéquie 24 M $US 1,5 %
9 Mexique 21 M $US 1,2 %
10 Italie 20 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 275 M $US 16,5 %
2 Allemagne 274 M $US 16,4 %
3 France 151 M $US 9,1 %
4 Émirats arabes unis 118 M $US 7 %
5 Chine 98 M $US 5,9 %
6 Royaume-Uni 71 M $US 4,2 %
7 Singapour 67 M $US 4 %
8 Turquie 53 M $US 3,2 %
9 Australie 52 M $US 3,1 %
10 Canada 35 M $US 2,1 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Sanctions · Applicable à partir du:

    The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/983 · Source: legislation.gov.uk

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  3. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 8501.62 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8501.62 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 % (moyenne 1,4 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 261,3 M € de marchandises de la sous-position 8501.62 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 37,86 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 81 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en hausse de 1,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 39,5 % du total, devant le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8501.62 du Système harmonisé (position 8501), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8501.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8501.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant… » ?

Les États-Unis, avec 660 M $US en 2024 (39,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 153 M $US (9,1 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 115 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « alternateurs 75 à 375 kVA » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « alternateurs 75 à 375 kVA » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (81 %), le Royaume-Uni (8 %) et l’Inde (4 %), pour des importations totales de 261,3 M €.