Sous-position · Section XVI

8517.61 : Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la: stations de base

8517.61

Libellé officiel Stations de base

  • ExemptionUE
  • 30 %–50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 3,3 Md $USCommerce mondial en 2024

8517.61 est une sous-position à six chiffres de la position 8517, postes téléphoniques d’usagers, chapitre 85.

La sous-position 8517.61 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8517.61 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 30 % à 50 % (moyenne 40 %).

La sous-position 8517.61 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8517.61 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,3 Md $US en 2024, en baisse de 27,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 57,2 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été les États-Unis (233,1 M $US).

La France a occupé le 13e rang des 128 pays exportateurs, avec 36,1 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 52,8 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8517 61 00 Stations de base Exemptionp/st

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8517.61.00 Baz istasyonları
  2. 8517.61.00.10.00 Hücresel ağ için olanlar 50 %Adet
  3. 8517.61.00.90.00 Diğerleri 30 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8517.61.00.00 Base stations ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8517 61 00 00 Base stations Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8517.61 · 3,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 279,1 k $US279,1 k $US+10,8 M $US+36,1 M $US+> 125,6 M $US

Exportations: 128
  1. Chine: 1,9 Md $US
  2. États-Unis: 169,5 M $US
  3. Hongrie: 156,6 M $US
  4. Viêt Nam: 125,6 M $US
  5. Brésil: 67,8 M $US
  6. Mexique: 62,3 M $US
  7. Estonie: 56 M $US
  8. Allemagne: 54,6 M $US
  9. Taïwan: 52,7 M $US
  10. Pays-Bas: 50,9 M $US
  11. Indonésie: 47,2 M $US
  12. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 45,1 M $US
  13. France: 36,1 M $US
  14. Royaume-Uni: 33,8 M $US
  15. Corée du Sud: 32,3 M $US
  16. Singapour: 32,2 M $US
  17. Canada: 27,9 M $US
  18. Grèce: 26,8 M $US
  19. Norvège: 26,4 M $US
  20. Danemark: 23,7 M $US
  21. Israël: 23,5 M $US
  22. Roumanie: 22,4 M $US
  23. Finlande: 19,8 M $US
  24. Suède: 18,8 M $US
  25. Thaïlande: 17,2 M $US
  26. Australie: 17,1 M $US
  27. Malaisie: 16,3 M $US
  28. Japon: 14,7 M $US
  29. Inde: 13,5 M $US
  30. Espagne: 13,4 M $US
  31. Italie: 11,5 M $US
  32. Belgique: 10,8 M $US
  33. Nouvelle-Zélande: 10,6 M $US
  34. Panama: 9,8 M $US
  35. Autriche: 9,1 M $US
  36. Pologne: 6,9 M $US
  37. Émirats arabes unis: 6,9 M $US
  38. Suisse: 5,7 M $US
  39. Ouzbékistan: 5,3 M $US
  40. Irlande: 4,8 M $US
  41. Tchéquie: 4,7 M $US
  42. Russie: 4,5 M $US
  43. Bulgarie: 3,9 M $US
  44. Afrique du Sud: 3,3 M $US
  45. Ukraine: 2,9 M $US
  46. Philippines: 2,7 M $US
  47. Lituanie: 2,6 M $US
  48. Malte: 2,5 M $US
  49. Turquie: 2,2 M $US
  50. Slovénie: 2 M $US
  51. Portugal: 1,7 M $US
  52. Slovaquie: 1,3 M $US
  53. Chypre: 1,3 M $US
  54. Macédoine du Nord: 1 M $US
  55. Chili: 859,3 k $US
  56. Croatie: 755,2 k $US
  57. Luxembourg: 555,7 k $US
  58. Costa Rica: 539,8 k $US
  59. Lettonie: 440,9 k $US
  60. Nicaragua: 429,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,9 Md $US 57,2 %
2 États-Unis 169,5 M $US 5,1 %
3 Hongrie 156,6 M $US 4,7 %
4 Viêt Nam 125,6 M $US 3,8 %
5 Brésil 67,8 M $US 2 %
6 Mexique 62,3 M $US 1,9 %
7 Estonie 56 M $US 1,7 %
8 Allemagne 54,6 M $US 1,6 %
9 Taïwan 52,7 M $US 1,6 %
10 Pays-Bas 50,9 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 233,1 M $US 7 %
2 Indonésie 223,2 M $US 6,7 %
3 Corée du Sud 214,4 M $US 6,4 %
4 Ouzbékistan 186,1 M $US 5,6 %
5 Allemagne 129,7 M $US 3,9 %
6 Japon 105,7 M $US 3,2 %
7 Russie 79,4 M $US 2,4 %
8 Italie 73,3 M $US 2,2 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 70,5 M $US 2,1 %
10 Bangladesh 69,2 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres appareils pour l'émission, la transmission ou la » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8517.61 du Système harmonisé (position 8517), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres appareils pour l'émission, la transmission… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8517.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres appareils pour l'émission, la transmission… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8517.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres appareils pour l'émission, la transmission… » ?

La Chine, avec 1,9 Md $US en 2024 (57,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 36,1 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 128 pays exportateurs.