Sous-position · Section XVI

8517.62 : Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

8517.62
  • ExemptionUE
  • 30 %–50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 211,6 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8517.62 relève de la position 8517 (postes téléphoniques d’usagers), au chapitre 85.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8517.62 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8517.62 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 30 % à 50 % (moyenne 40 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8517.62 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8517.62 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 211,6 Md $US (+0 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (57,2 Md $US), puis par le Viêt Nam.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 53,4 Md $US.

Avec 1,7 Md $US, la France figure au 19e rang sur 221 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 5,1 Md $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % – 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 40 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8517 62 00 Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8517.62.00 Ses, görüntü veya diğer bilgileri almaya,çevirmeye ve vermeye veya yeniden oluşturmaya mahsus makinalar (hatları birbirine bağlayan ve yönlendiren cihazlar dahil)
  2. 8517.62.00.10.00 Hücresel ağ için olanlar 50 %
  3. 8517.62.00.90.00 Diğerleri: 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8517.62.00 Machines for the reception, conversion and transmission or regeneration of voice, images or other data, including switching and routing apparatus Exemption
  2. 8517.62.00.10 Modems, of a kind used with data processing machines of heading 8471 No.
  3. 8517.62.00.20 Switching and routing apparatus No.
  4. 8517.62.00.90 Other No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8517 62 00 00 Machines for the reception, conversion and transmission or regeneration of voice, images or other data, including switching and routing apparatus Exemption

Commerce mondial en 2024

8517.62 · 211,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,6 M $US1,6 M $US+33,5 M $US+1,2 Md $US+> 8,9 Md $US

Exportations: 221
  1. Chine: 57,2 Md $US
  2. Viêt Nam: 28,9 Md $US
  3. États-Unis: 16,7 Md $US
  4. Taïwan: 14,4 Md $US
  5. Mexique: 14 Md $US
  6. Thaïlande: 13,1 Md $US
  7. Malaisie: 8,9 Md $US
  8. Pays-Bas: 8,8 Md $US
  9. Tchéquie: 5,8 Md $US
  10. Allemagne: 5,5 Md $US
  11. Singapour: 3,5 Md $US
  12. Inde: 3,4 Md $US
  13. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,6 Md $US
  14. Royaume-Uni: 2,6 Md $US
  15. Israël: 2,6 Md $US
  16. Pologne: 2,2 Md $US
  17. Indonésie: 1,9 Md $US
  18. Hongrie: 1,9 Md $US
  19. France: 1,7 Md $US
  20. Suède: 1,6 Md $US
  21. Canada: 1,3 Md $US
  22. Japon: 1,2 Md $US
  23. Philippines: 1 Md $US
  24. Corée du Sud: 1 Md $US
  25. Italie: 928,7 M $US
  26. Irlande: 886,7 M $US
  27. Estonie: 703 M $US
  28. Roumanie: 617,9 M $US
  29. Finlande: 557,7 M $US
  30. Belgique: 549,2 M $US
  31. Espagne: 475 M $US
  32. Danemark: 432,8 M $US
  33. Autriche: 404 M $US
  34. Lettonie: 355,8 M $US
  35. Australie: 350 M $US
  36. Suisse: 302,3 M $US
  37. Slovaquie: 291,8 M $US
  38. Tunisie: 262,4 M $US
  39. Lituanie: 247,7 M $US
  40. Portugal: 215,1 M $US
  41. Laos: 207,4 M $US
  42. Norvège: 177,3 M $US
  43. Turquie: 174,7 M $US
  44. Arabie saoudite: 153,5 M $US
  45. Afrique du Sud: 129,1 M $US
  46. Émirats arabes unis: 126,1 M $US
  47. Brésil: 115,5 M $US
  48. Slovénie: 76,5 M $US
  49. Ukraine: 71,4 M $US
  50. Bulgarie: 59,8 M $US
  51. Russie: 59,8 M $US
  52. Nouvelle-Zélande: 53,4 M $US
  53. Grèce: 48,2 M $US
  54. Croatie: 42,8 M $US
  55. Kazakhstan: 33,5 M $US
  56. Cambodge: 32,5 M $US
  57. Colombie: 26,2 M $US
  58. Chypre: 25,4 M $US
  59. Serbie: 22,4 M $US
  60. Chili: 21,7 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 57,2 Md $US 27 %
2 Viêt Nam 28,9 Md $US 13,6 %
3 États-Unis 16,7 Md $US 7,9 %
4 Taïwan 14,4 Md $US 6,8 %
5 Mexique 14 Md $US 6,6 %
6 Thaïlande 13,1 Md $US 6,2 %
7 Malaisie 8,9 Md $US 4,2 %
8 Pays-Bas 8,8 Md $US 4,2 %
9 Tchéquie 5,8 Md $US 2,8 %
10 Allemagne 5,5 Md $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 53,4 Md $US 25,3 %
2 R.A.S. chinoise de Hong Kong 14,6 Md $US 6,9 %
3 Pays-Bas 14 Md $US 6,6 %
4 Allemagne 11,9 Md $US 5,6 %
5 Mexique 8,4 Md $US 4 %
6 Royaume-Uni 7,9 Md $US 3,7 %
7 Japon 6,5 Md $US 3,1 %
8 Singapour 6,2 Md $US 2,9 %
9 Chine 6,2 Md $US 2,9 %
10 France 5,1 Md $US 2,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareils pour la réception, la conversion et l'émission… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8517.62 du Système harmonisé (position 8517), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareils pour la réception, la conversion et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8517.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareils pour la réception, la conversion et… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8517.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareils pour la réception, la conversion et… » ?

La Chine, avec 57,2 Md $US en 2024 (27 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,7 Md $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 221 pays exportateurs.